Inventaire d'archives : Centre des impôts de Chalon-sur-Saône (2697 W)
Contenu :
Ce versement comprend l'échantillon réglementaire des déclarations d'impôt sur le revenu de 1999 et les dossiers des contrôles de comptabilité effectués en 2005 par le CDI de Chalon.
Cote :
2697 W 1 - 47
Publication :
Conseil général de Saône-et-Loire (Archives départementales)
Place des Carmélites 71026 Mâcon CEDEX
Informations sur le producteur :
producteur: Ministère de l'économie et des finances \ Direction départementale des services fiscaux de Saône-et-Loire \ Centre des impôts de Chalon-sur-Saône
Informations sur l'acquisition :
Versement du 9 février 2010
Description :
Critères de sélection :
1,30 ml de documents non cotés concernant le contrôle fiscal : copies de factures (1990-1998) ; office HLM : copies d'actes de vente (1975-2001) ont été éliminés à l'arrivée du versement.
Description physique :
Importance matérielle :
5 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_2697W