Inventaire d'archives : Ministère de l'Équipement ; cabinet d'Albin Chalandon : archives de Max Stern, conseiller technique (1966-1970).
Contenu :
Ces archives proviennent de Max STERN qui faisait partie comme conseiller technique du
cabinet d'Albin CHALANDON, devenu ministre de l'Équipement et du Logement sous de GAULLE, par
conséquent il s'intéressait à de multiples questions d'urbanisme ; les documents ne permettent
pas de connaître ou de suivre une question de ses origines à sa fin, mais donnent des
renseignements sur le rôle du cabinet du ministre en matière d'urbanisme.
Il y a toute une documentation sur le schéma directeur de la Région parisienne. Ce schéma a
été défini par la loi d'orientation foncière et précisé par le décret d'application du 28 mai
1969. Il s'agit, exemple unique en France, d'un schéma directeur global sur l'ensemble de la
région qui servira de cadre à la préparation d'un certain nombre de schémas directeurs
d'aménagement et d'urbanisme. C'est donc le schéma des schémas. Il est défini au titre V du
décret 69-551 du 28 mai 1969. Ce schéma directeur est le résultat de plusieurs années d'études
faites sous l'autorité du Délégué Général au district.
Le dossier sur le centre français de commerce international a été joint à celui des Halles
(19770813/1) car il devait se tenir aux Halles. Il s'agissait en créant ce centre de faire de
Paris une place de référence et de formation des cours mondiaux ; proposition fut donc faite en
1966 de créer un centre équipé pour favoriser les échanges portant sur le commerce
international à Paris. Ce dossier est intéressant car il contient un avant-projet technique
avec l'historique.
Il peut sembler étrange de conserver des documents sur le Plan, puisqu'il existe un
Commissariat général au Plan, cependant les responsables sont si nombreux que l'on peut
craindre la perte de documents intéressants. Il y a (dans le carton 19770813/3) comme papiers
intéressants en ce qui concerne le 5ème plan :
- une liste des études urbaines.
- un essai de régionalisation de l'économie française en 1985 en 3 grandes zones géographiques (écrit en 1964).
- un projet sur l'adaptation du 5e plan(de février 1965).
le 6ème plan :
- un exposé sur les orientations du 6e plan pour l'aménagement du territoire et le développement urbain.
- des indications sur la participation du ministère de l'Equipement aux commissions et comités du plan.
Le carton coté 19770813/4 contient des questionnaires adressés à M. STERN par la commission
des finances du Sénat, surtout en ce qui concerne le logement ; les résponses sont
intéressantes pour connaître les réalisations 1969, le programme 1970. La rédaction en est
objective puisqu'il s'agit, non d'informer les particuliers, mais d'établir les projets de loi
de finances présentés au Parlement par le ministre des Finances au nom du Gouvernement.
Le carton coté 19770813/6 contient des renseignements sur les GEP (groupe d'études et de
programmation). La mission primordiale d'un GEP est l'élaboration et l'approbation des
documents de planification urbaine.
Le carton coté 19770813/7 contient des projets de loi portant sur l'aménagement du permis de
construire ; il contient le texte des projets de loi, l'examen comparatif des projets article
par article, l'avis des ministres consultés.
Le carton coté 19770813/8 contient des renseignements sur la loi foncière ; pourquoi un
projet de loi d'orientation urbaine et foncière ? parce que d'ici 1985 la surface urbanisée
doublera en France, la population urbaine sera de 43 millions contre 29 en 1962.
La loi foncière comporte :
- du point de vue règlementaire elle fait la distinction entre deux types de documents
d'urbanisme :
- les schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme.
- les plans d'occupation des sols.
- du point de vue de la fiscalité foncière :
- taxe d'urbanisation.
- taxe locale d'équipement.
- du point de vue des procédures :
- la ZAC (zone à aménagement concerté).
- la concession immobilière.
- les associations foncières urbaines.
- plan financier.
Les cartons cotés 19770813/8 et 9 contiennent des renseignements sur les villes nouvelles,
les ZUP (zones à urbaniser en priorité), les ZAC (zone à aménagement concerté) et les ZAD
(zones à aménagement différé). Un "bureau des villes nouvelles" est chargé de la coordination
de l'activité des villes nouvelles ; il classe ses documents ainsi :
- 1°) affaires générales (classement par fonction)
- 2°) classement par villes.
Les villes nouvelles se caractérisent principalement par la création volontaire en des points du territoire choisi en fonction de données relevant de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme d'éléments urbains centraux nouveaux ou seront assurées différentes fonctions d'animation, d'activité et de relation, dont la concentration en un même site tend à soulager les centres urbains existants et à offrirraux urbanisations nouvelles les éléments de vie et d'attraction indispensables.
Les villes nouvelles peuvent se développer soit dans le cadre d'une agglomération existante
pour la décongestionner, soit dans un site totalement nouveau. Mais toujours la même
caractéristique : la création volontaire de leur centre.
Sommaire
Dossiers de M. Stern, conseiller technique au cabinet de M. Albin Chalandon.
- Art 1-3 (CAB 1-3) : Schéma directeur de la région parisienne, études sur les plans d’urbanisme, l’aménagement régional, le logement ; opérations d’urbanisme sur Paris (opérations halles, Maine-Montparnasse et concours), 1968-1969.
- Art 3 (suite)-10 (CAB 3-10) : Documents relatifs aux 5e et 6e plans, études, projets de loi en matière d’urbanisme, d’aménagement foncier, d’architecture ; documentation et notes sur les zones d’aménagement, les villes nouvelles ; coopération internationale, 1966-1970
Cote :
19770813/1-19770813/10
Publication :
Archives nationales
1977
Informations sur le producteur :
Cabinet et services rattachés aux ministres chargés de
l'Équipement et du Logement
Localisation physique :
Pierrefitte
Mises à jour :
Mars 2017Revu par Th. Guilpin, chargé d'études documentaires.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_017068
Personnes :
Thèmes :
Plan 5, Plan 6, architecture, construction, document d'urbanisme, logement, loi d'orientation foncière, permis de construire, urbanisme, urbanisme opérationnel, ville nouvelle, zone d'urbanisme