Inventaire d'archives : Urbanisme ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1967-1970)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Ces archives proviennent deM. STERN qui faisait partie comme Conseiller technique du Cabinet de M. CHALANDON, devenu Ministre de l'Equipement et du Logement sous de GAULLE, par conséquent il s'intéressait à de multiples questions d'urbanisme ; les documents ne permettent pas de connaître ou de suivre une question de ses origines à sa fin, mais donnent des renseignements sur le rôle du Cabinet du Ministre en matière d'urbanisme.
Il y a toute une documentation surle schéma directeu r de la Région Parisienne. Ce schéma a été défini par la loi d'orientation foncière et précisé par le décret d'application du 28 Mai 1969. Il s'agit, exemple unique en France, d'un schéma directeur global sur l'ensemble de la région qui servira de cadre à la préparation d'un certain nombre de schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme. C'est donc le schéma des schémas. Il est défini au titre V du décret 69-551 du 28 mai 1969. Ce schéma directeur est le résultat de plusieurs années d'études faites sous l'autorité du Délégué Général au district.
Le dossier surle centre français de commerce international a été joint à celui des Halles (carton coté CAB 2) car il devait se tenir aux Halles. Il s'agissait en créant ce centre de faire de Paris une place de référence et de formation des cours mondiaux ; proposition fut donc faite en 1966 de créer un centre équipé pour favoriser les échanges portant sur le commerce international à Paris. Ce dossier est intéressant car il contient un avant-projet technique avec l'historique.
Il peut sembler étrange de conserver des documents sur leplan , puisqu'il existe un commissariat général au plan, cependant les responsables sont si nombreux que l'on peut craindre la perte de documents intéressants . Il y a (dans le carton côté CAB 3) comme papiers intéressants en ce qui concerne
le 5ème plan =
. une liste des études urbaines
. un essai de régionalisation de l'économie française en 1985 en 3 grandes zones géographiques (écrit en 1964)
. un projet sur l'adaptation du 5° plan(de février 1965)
le 6ème plan =
. un exposé sur les orientations du 6ème plan pour l'aménagement du territoire et le développement urbain
. des indications sur la participation du Ministère de l'Equipement aux commissions et comités du plan.
Le carton coté CAB 4 contient desquestionnaires adressés à M. STERN par la commission des finances du Sénat, surtout en ce qui concernele logement  ; les résponses sont intéressantes pour connaître les réalisations 1969, le programme 1970. La rédaction en est objective puisqu'il s'agit, non d'informer les particuliers, mais d'établir les projets de loi de finances présentés au Parlement par le Ministre des Finances au nom du Gouvernement.
Le carton coté CAB 6 contient des renseignements sur les G.E.P. (groupe d'études et de programmation). La mission primordiale d'un G.E.P. est l'élaboration et l'approbation des documents de planification urbaine.
Le carton coté CAB 7 contient des projets de loi portant sur l'aménagement du permis de construire ; il contient le texte des projets de loi, l'examen comparatif des projets article par article, l'avis des Ministres consultés.
Le carton coté CAB 8 contient des renseignements sur la loi foncière ; pourquoi un projet de loi d'orientation urbaine et foncière ? parce que d'ici 1985 la surface urbanisée doublera en France, la population urbaine sera de 43 millions contre 29 en 1962.
La loi foncière comporte :
- du point de vue règlementaire elle fait la distinction entre deux types de documents d'urbanisme
. les schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme
. les plans d'occupation des sols
- du point de vue de la fiscalité foncière
. taxe d'urbanisation
. taxe locale d'équipement
- du point de vue des procédures
. la Z.A.C. (zone à aménagement concerté)
. la concession immobilière
. les associations foncières urbaines
- plan financier
Trois programmes triennaux 1968 1969 1970
Les cartons cotés CAB 8 et CAB 9 contiennent des renseignements sur les villes nouvelles, les Z.U.P. (zones à urbaniser en priorité) les Z.A.C. (zones à aménagement concer) et les Z.A.D. (zones à aménagement différé). Un "bureau des villes nouvelles est chargé de la coordination de l'activité des villes nouvelles ; il classe ses documents ainsi :
1°) affaires générales (classement par fonction)
2°) classement par villes.
Les villes nouvelles se caractérisent principalement par la création volontaire en des points du territoire choisi en fonction de données relevant de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme d'éléments urbains centraux nouveaux ou seront assurées différentes fonctions d'animation, d'activité et de relation, dont la concentration en un même site tend à soulager les centres urbains existants et à offrirraux urbanisations nouvelles les éléments de vie et d'attraction indispensables.
Les villes nouvelles peuvent se développer
. soit dans le cadre d'une agglomération existante pour la décongestionner
. soit dans un site totalement nouveau.
Mais toujours la même caractéristique : la création volontaire de leur centre.
Sommaire
Dossiers de M. Stern, conseiller technique au cabinet de M. Albin Chalandon. Art 1-3 (CAB 1-3) : Schéma directeur de la région parisienne, études sur les plans d’urbanisme, l’aménagement régional, le logement ; opérations d’urbanisme sur Paris (opérations halles, Maine-Montparnasse et concours), 1968-1969. Art 3 (suite)-10 (CAB 3-10) : Documents relatifs aux 5e et 6e plans, études, projets de loi en matière d’urbanisme, d’aménagement foncier, d’architecture ; documentation et notes sur les zones d’aménagement, les villes nouvelles ; coopération internationale, 1967-1970

Identifiant de l'unité documentaire :

19770813/1-19770813/10

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_017068

Publication :

Archives nationales
1977

Informations sur le producteur :

Cabinet et services rattachés aux ministres chargés de l'Équipement et du Logement

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Type de document :

    schéma directeur ; plan d'urbanisme ; permis

    Activités :

    relations internationales ; planification ; législation ; aménagement du territoire

    Fonction :

    membre de cabinet ministériel ; ministre