Inventaire d'archives : Cour d'assises : dossiers de procédure et des renseignements généraux (1972-1979) - 1509 W

Contenu :

Présentation du contenu
Dossiers de procédure (1977-1979) ; dossiers des renseignements généraux (1972-1979).

Cote :

1509 W 1-2

Publication :

Archives départementales du Gard
2015
Nimes

Informations sur le producteur :

Nom du producteur:
Cour d'appel de Nîmes

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Restitution des Archives départementales de l'Hérault effectuée le 25 novembre 2012.

Description :

Mise en forme :
Mode de classement
Méthodique

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Description physique :

Description physique: Document d'archives


Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 1 boîte
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,15

Observations :

Commentaire
Les noms des personnes impliquées ne sont pas communicables au public. Se réferer au bordereau de versement du service producteur.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard

Organisation :

Personne ou Organisation :

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD030_01509_W

Où consulter le document :

Archives départementales du Gard

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