Inventaire d'archives : Cour d'assises : dossiers de procédure et des renseignements généraux (1972-1979) - 1509 W
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers de procédure (1977-1979) ; dossiers des renseignements généraux (1972-1979).
Cote :
1509 W 1-2
Publication :
Archives départementales du Gard
2015
Nimes
Informations sur le producteur :
Nom du producteur:
Cour d'appel de Nîmes
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Restitution des Archives départementales de l'Hérault effectuée le 25 novembre 2012.
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Méthodique
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 1 boîte
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,15
Observations :
Commentaire
Les noms des personnes impliquées ne sont pas communicables au public. Se réferer au bordereau de versement du service producteur.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD030_01509_W