Inventaire d'archives : Archives du Bureau des services techniques des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la...
Titre :
Archives du Bureau des services techniques des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (1804-2011)
Contenu :
Ce fonds contient des documents concernant le fonctionnement général du bureau des services techniques, la gestion des bâtiments mais aussi les projets immobiliers du ministère.
Pour ce qui est de l'administration générale, il s'agit des archives en lien direct avec l'activité du bureau ou qui concernent plusieurs des sites, comme par exemple, les rapports d'activité du service, le bilan carbone ou encore les inventaires des objets mobiliers. De la correspondance, des notes et des rapports datant de la création du ministère de l'Instruction publique sont également présents.
Le patrimoine immobilier géré par le bureau des services techniques est essentiellement composé de bureaux répartis sur plusieurs sites à Paris, mais aussi en banlieue et dans d'autres départements, tels que la Vienne ou encore en Loire-Atlantique.
Les documents générés dans ce contexte répondent à trois activités :
- Historique (actes notariés, fiches techniques récapitulatives, notes, correspondance...).Exemple : l'hôtel de Rochechouart.Cette partie est très développée puisqu'elle contient des documents anciens concernant l'acquisition par le ministère de l'Instruction publique, des travaux effectué au XIXème siècle, ainsi que des documents concernant son classement en tant que monument historique. Il est intéressant de consulter l'ouvrage de Fabien Oppermann s'intitulant , dans lequel il reprend tout l'historique, agrémenté par des photographies de pièces d'archives, présentes dans ce fonds, tel que l'acte de vente de l'hôtel par la comtesse de Sainte-Aldegonde à l'État, du 10 janvier 1829 (voir la cote ). L'hôtel de Rochechouart20120222/18
- Hygiène et sécurité (diagnostics, rapports de visite et d'analyse...).Exemple : les bâtiments administratifs de la rue du général Lasalle dans le XIXème arrondissement de Paris (voir la cote ).Le ministère de l'Éducation nationale a libéré les locaux le 17 décembre 2004 mais les bâtiments sont inoccupés depuis que la mission des archives a quitté les lieux en 1995. Une association d'artiste décide de s'y installer le 15 février 2005. « La Générale » est alors créée, et accueille 91 artistes de tous horizons. Rozenn Biardeau en est la présidente.Un litige est alors inévitable entre cette association et le ministère qui a pour projet de vendre ses bâtiments à la caisse des dépôts et consignations pour financer l'implantation d'une unité de soins de l'hôpital psychiatrique « Maison Blanche ». Soixante artistes décident de quitter les lieux pour aller s'installer à la manufacture de Sèvres mais plusieurs résistants s'y refusent et fondent un nouveau collectif du nom de « La Générale Nord-Ouest ». Plusieurs tentatives d'expulsions par la police restent vaines, jusqu'en 2007 où les derniers habitants quittent les lieux définitivement. Des contrôles d'hygiène et sécurité des bâtiments ont été obligatoires pendant ces années de « squat ». Dans ce contexte, des rapports et des diagnostics sont rendus et montrent la dangerosité des installations et la remise aux normes impératives des lieux. 20120222/61
- Travaux de rénovation, de restauration ou d'aménagement (dossier de maîtrise d'œuvre, plans, dossier des ouvrages exécutes...).Exemple : Restauration des façades et de la toiture de l'Hôtel de Breteuil (voir les cotes ). Pour ces travaux de restauration, trois dossiers distincts ressortent : un dossier d'appel d'offre qui contient les cahiers des clauses techniques particulières et des clauses administratives particulières, ainsi que l'acte d'engagement du maître d'œuvre, un dossier de suivi avec des comptes rendus de réunion, des ordres de services et des notes décisionnaires, et encore un dossier des ouvrages exécutes, avec des plans, des dessins des travaux terminés et des orthophotoplans (plan obtenu par une série de clichés aériens sur lesquels est effectué un redressement différentiel). 20120222/33-35
Le bureau des services techniques s'occupe aussi de la répartition des bureaux en optimisant au mieux les espaces. Ainsi, il projette d'acquérir, de louer ou d'échanger des bâtiments pour que l'organisation soit la plus cohérente possible. Par exemple, le ministère aurait voulu concentrer un maximum de ses services autour de l'hôtel de Rochechouart et avait pour projet d'élargir le pôle Grenelle grâce à l'acquisition du 103 ou du 113 de la rue. Des études sont alors faites pour confirmer la viabilité du projet, et se composent de rapport, de plan projeté, de tableau des surfaces, ainsi que de correspondance. Cette partie permet de faire des découvertes étonnantes comme le souhait de l'Université impériale d'échanger l'hôtel de Rochechouart contre l'hôtel du Châtelet (voir la cote
). Ce projet n'a jamais abouti mais il est intéressant de voir que le ministère de l'Instruction publique y a songé au XIXème siècle.
20120222/84
Voici le récapitulatif complet des sites présents dans ce répertoire :
- Paris
- Ile-de-France
- Autres départements
Voici quelques sigles présents dans ce répertoire :
Cahier des Clauses Administratives Particulières.
CCAP :
Cahier des Clauses Techniques Particulières.
CCTP :
Comité Hygiène et Sécurité.
CHS :
Centre Nationale de Documentation Pédagogique.
CNDP :
Centre Nationale d'Enseignement à Distance.
CNED :
Direction de la Jeunesse, de l'Education Populaire et de la Vie Associative.
DJEPVA :
Direction de la Planification, de l'Evaluation et des Statistiques.
DPES :
Ecole Supérieure des Personnels d'Encadrement du Ministère de l'Education Nationale.
ESPEMEN :
Cote :
20120222/1-20120222/84
Publication :
Archives nationales
2012
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Bureau des services techniques (sous-direction de la
logistique de l'administration centrale, ministères de l'Éducation nationale et de
l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
Le bureau des services techniques gère l'ensemble des bâtiments de l'administration centrale du ministère que ce soit des propriétés, des locations, ou des immeubles mis à sa disposition. Ainsi, pour l'ensemble de ce patrimoine immobilier, le bureau des services techniques assure :
- la conduite d'opérations de réhabilitation,
- la maintenance des bâtiments,
- le système d'information du patrimoine,
- le fonctionnement des services centraux,
- la sécurité et le gardiennage des bâtiments,
- le service intérieur.
Les attributions vont alors du contrôle d'accès aux bâtiments, à la gestion des déménagements en passant par le nettoyage des bâtiments.
Voici quelques éléments de l'histoire administrative de ce bureau polyvalent :
:
Depuis 2006 SAAM D5 Bureau des services techniques.
[Service de l'action administrative et de la modernisation, sous-
direction de la logistique de l'administration centrale]
:
.
2003-2006 DPMA C5 Bureau des affaires patrimoniales
[Direction des personnels, de la modernisation et de l'administration,
sous-direction de la logistique de l'administration centrale]
2000-2003 DA B6 : Bureau de l'ingénierie, de la maintenance et de la sécurité.
[Direction de l'administration, sous-direction de la logistique et de l'administration centrale]
1999-2000 DA C2 : Bureau de l'ingénierie, de la maintenance et de la sécurité.
[Direction de l'administration, sous-direction de la logistique et de l'administration centrale]
1997-1999 DA B7 : Bureau de l'ingénierie, de la maintenance et de la sécurité.
[Direction de l'administration, division du fonctionnement d'administration centrale, sous-direction de l'administration centrale]
1996-1997 DAP C5 : Bureau de l'ingénierie, de la maintenance et de la sécurité.
[Direction de l'administration et du personnel, division du fonctionnement d'administration centrale, sous-direction de l'administration centrale]
1995-1996 DAP C4 : Bureau de l'ingénierie, de la maintenance et de la sécurité.
[Direction de l'administration et du personnel, sous-direction de l'administration centrale, division du fonctionnement de l'administration centrale]
1993-1995 DPAOS C3 : Bureaux des services techniques d'accueil et de sécurité.
[Direction des personnels administratifs, ouvriers et de service, sous-direction de l'administration centrale, division du fonctionnement de l'administration centrale]
1988-1993 DPAOS 15 : Bureaux des services techniques d'accueil et de sécurité.
[Direction des personnels administratifs, ouvriers et de service, sous-direction de l'administration centrale, division du fonctionnement de l'administration centrale]
1982-1987 Services techniques et service d'accueil et de la sécurité.
[Direction des affaires générales, division du fonctionnement de l'administration centrale]
Informations sur l'acquisition :
Versement en 2012.
Description :
Mise en forme :
Ce fonds est particulier car il présente une amplitude chronologique importante. En effet, les documents qui le composent, couvrent plus de deux siècles, de 1804 à 2011. Il a alors fallu trouver une cohérence dans le classement et essayer de faire ressortir les éléments qui présentaient un intérêt historique certain.
Les éléments du XIXème s'intègrent parfaitement avec ceux du XXème et XXIème siècles grâce à un classement par lieu et des sous-parties « historique ». Un traitement à la pièce leur a été consacré pour favoriser leur mise en valeur.
Conditions d'accès :
Les conditions d'accès à ce fonds d'archives sont régies par le livre II du code du
patrimoine. L'ensemble des documents de ce fonds est librement communicable à l'exception des
articles 20120222/7, 20120222/13, 20120222/3-20120222/36, 20120222/46 et 20120222/56,
communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation soumise au règlement de la salle de lecture.
Description physique :
Importance matérielle :
7,59 mètres linéaires ; 23 cartons de type "dimab" ; 84 articles.
Ressources complémentaires :
20120117/1-38 Secrétariat général, Service de l'action administrative et de la modernisation, Sous-direction de la logistique et de l'administration centrale, Bureau budgétaire et financier.
20120118/1 Secrétariat général, Service de l'action administrative et de la modernisation, Sous-direction de la logistique et de l'administration centrale, Bureau budgétaire et financier, documents hors format.
Les documents de formats et de supports particuliers ont été extraits des dossiers du versement 20120222 et ont fait l'objet de versements à part :
- 20120223 pour les documents hors format.
- 20120224 pour les CD-Roms.
- 20120254 pour les photographies.
Le lien avec leur dossier d'origine est préservé grâce à une note précisant le numéro d'article auquel les documents se rattachent.
Références bibliographiques :
OPPERMANN (Fabien),
,
Scérén - CNDP - CRDP, 2011, 69 p.
L'hôtel de Rochechouart
MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS,
Paris, Délégation à la communication, s.d.
L'Hôtel de Rothelin-Charolais,
Localisation physique :
Pierrefite-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_050820