Inventaire d'archives : Santé ; Cabinet et services rattachés au ministre de la Santé ; Cabinet (1987-1995)
Contenu :
INTRODUCTION
Lors de la formation du gouvernement d'Edouard Blaladur en mars-avril 1993, sous la présidence de François Mitterand, Simone Veil, ministre d'Etat des affaires sociales, de la santé et de la ville et Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé, ont constitué, par souci d'économie et d'efficacité, un cabinet commun. Pour harmoniser le travail des conseillers des deux ministres, Henri Paul, directeur de cabinet du ministre délégué, a été jusqu'en avril 1994 le directeur de cabinet adjoint de Simone Veil. Philippe Douste-Blazy pouvait ainsi déclarer au Quotidien de Paris du 31 août 1993 que ses relations avec Simone Veil étaient plus qu'une collaboration technique.
Selon le décret n°93-792 du 13 avril 1993, Philippe Douste-Blazy exerçait, par délégation du ministre d'Etat, les attributions relatives à la santé notamment pour tout ce qui concerne les professions de santé. Il avait donc autorité sur la direction générale de la santé et de la direction des hôpitaux. Au nom du ministre d'Etat, il exerçait la tutelle sur l'Agence du médicament et sur l'Agence française du sang. Enfin, il disposait des autres directions en tant que de besoin.
Dès le début de son exercice, Philippe Douste-Blazy a dû répondre aux attentes d'une opinion publique touchée de plus en plus par les problèmes sociaux (santé, retraite...) et encore traumatisée par l'affaire du sang contaminé. Les grandes orientations du ministre de 1993 à 1995 furent les suivantes : - accès des exclus au système de soins, - politique de santé publique (sécurité sanitaire), - l'hôpital (restructuration, PMSI, conflit des infirmières, garantie et sécurité des soins) - bioéthique, - lutte contre le sida.
Les archives versées par les conseillers du ministre reflètent les priorités - choisies et subies - de la politique de santé en France pendant les deux années d'exercice du gouvernement Balladur.
Cet inventaire suit comme cadre de classement la composition du cabinet, chaque conseiller ayant des attributions spécifiques.
Composition du cabinet : directeur de cabinet Henri Paul, conseiller référendaire à la cour des comptes, (arrêté du 14 avril 1993) Christian Charpy, conseiller référendaire à la cour des comptes (arrêté du 9 mars 1994) directeur de cabinet adjoint Laurent Menière, porte-parole du gouvernement (arrêté du 20 janvier 1995) chef de cabinet Jean-Paul Le Divenah, sous -préfet (arrêté du 14 avril 1993) Geneviève Delsol (arrêté du 2 mai 1994)
Chef-adjoint de cabinet François-David Cravenne
Chargés de mission Jean-François Boyer (arrêté du 14 avril 1993) Brigitte Garbi, mission infirmière Paul Fabiani, dossiers Midi-Pyrénées, autoroutes de l'information.
Conseillers techniques - Bernard (Alain), professeur d'université, enseignement médical, recherche médicale, bioéthique (arrêté du 14 avril 1993) - Bertrand (Dominique), professeur d'université, prévention, économie de la santé, épidémiologie (arrêté du 14 avril 1993) - Dessaint (Louis), administrateur civil, aspects sanitaires et sociaux de la lutte contre le sida, succède à Pierre Trotot en novembre 1994, - Dhuicque (Rémi), tarification des établissements publics de santé, PMSI - Drivet (René), affaires hospitalières - Grouchka (Cédric), médecin, sécurité hospitalière, environnement, thermalisme (arrêté du 2 mai 1994) - Jaillon (Patrice) pharmacologue pharmacie et médicament (arrêté du 14 avril 1993) - Meyohas (Jacques) affaires hospitalières (arrêté du 2 mai 1994) - Paire (Christian), directeur d'hôpital, affaires hospitalières (arrêté du 14 avril 1993) - Pommey (Marie-Pascale), assistante de Cédric Grouchka, professions de santé
conseillers juridiques (suite) - Schechter (François) affaires hospitalières (arrêté du 18 avril 1994) - Vadrot (Dominique) plateaux techniques - Vastel (Laurent) médecin, relations avec les professions de santé (arrêté du 14 avril 1993) - Vernon (Dinah), actions humanitaires internationales.
attachée de presse Isabelle Mareuil (arrêté du 2 mai 1994) Priscille Garcin.
Les archives ministérielles sont d'un intérêt historique exceptionnel. Elles permettent, en effet, d'appréhender les processus de décision qui, en matière de santé, ont souvent un impact non seulement sur la vie politique du pays mais aussi sur la vie quotidienne des Français. Les grandes séries d'archives de fonction que l'on peut retrouver dans ce fonds sont les suivantes :
* documents se rapportant aux audiences, déplacements, discours du ministre ;
* notes adressées au ministre et échangées entre les collaborateurs du cabinet ;
* dossiers de travail des conseillers ;
* dossiers des conseils des ministres, des conseils interministériels (y compris les notes et documents de travail du ministre ou des collaborateurs qui y ont participé) ;
* minutiers chronologiques du ministre et de ses conseillers ;
* documents rédigés ou annotés de la main du ministre.
Certains conseillers ont également souhaité verser des papiers personnels souvent mêlés aux archives de fonction, tels que des agendas, des documents se rapportant aux organisations politiques ou aux associations dont ils pouvaient être membres, de la documentation personnelle (compte rendu de lecture...).
SOMMAIRE
CAB 864-1013. Archives versées par les membres du cabinet de Philippe Douste-Blazy, Ministre délégué à la santé. Avril 1993 -mai 1995.
Archives versées par le secrétariat particulier de Philippe Douste-Blazy, Ministre délégué à la santé : minutiers chronologiques, décrets. Avril 1993 -mai 1995.
CAB 864-868
. Archives versées par Christian Charpy, directeur de cabinet et son prédécesseur Henri Paul : minutiers chronologiques, programme de travail, budget, dossiers de travail (classement alphabétique par thèmes). Avril 1993 -mai 1995.
CAB 868 (suite)-876
. Archives versées par Laurent Menière, directeur-adjoint du cabinet : discours, interviews des ministres, dossiers de travail (classement alphabétique par thèmes. Mai 1993-avril 1995.
CAB 877-878
. Archives versées par Geneviève Delsol, chef de cabinet : déplacements, discours du ministre. Avril 1993 -avril 1995.
CAB 878 (suite)-879
. Archives versées par Jean-François Boyer, chargé de mission : notes, minutiers chronologiques. 1993 -avril 1995.
CAB 879 (suite)-880
. Archives versées par Paul Fabiani, chargé de mission : autoroutes de l'information, dossiers sur la région Midi-Pyrénées. Avril 1992-avril 1995.
CAB 880 suite)-883
. Archives versées par Brigitte Garby, infirmière : minutiers chronologiques dossiers sur la mission infirmière. Mai 1993-juillet 1994.
CAB 883 (suite)-886
. Archives versées par Priscille Garcin, attachée de presse : dossiers de presse, discours. Février 1993 -avril 1996.
CAB 886 (suite)-887
. Archives versées par Alain Bernard, conseiller technique : minutiers chronologiques. Recherche médicale : relations avec l'INSERM et d'autres structures de recherche, relations avec le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Biomed 2. Transfusion sanguine : agence française du sang, schémas régionaux, notes sur les établissements, rapports, hémophiles, donneurs de sang. Sida. Transplantation : comité de transparence, association France-Adot, établissement français des greffes, greffes. Bioéthique : lois, enseignement, assistance médicale à la procréation. Thérapie génique et cellulaire. Enseignement médical. 1991-mai 1995.
CAB 887 (suite)-908
. Archives versées par Dominique Bertrand, conseiller technique : Prévention : lutte contre le sida, relations avec les associations, lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, autres maladies. Epidémiologie : réseau national de la santé publique, instituts de santé publique, observatoires régionaux de la santé, comité français d'éducation pour la santé. Radioprotection Novembre 1988-mai 1995.
CAB 908-914
. Archives versées par Louis Dessaint, conseiller technique, et son prédécesseur Pierre Trotot : minutiers chronologiques. Sida : relations avec les associations, rapport Montagnier, campagnes de communication, prévention, dépistage et prise en charge, recherche, aspects législatifs, actions internationales. 1987-mai 1995.
CAB 915-930
. Archives versées par Rémy Dhuicque, conseiller technique : minutiers chronologiques. Commission ministérielle pour la modernisation du financement et de la tarification des établissements de santé. Comité technique national. PMSI. Décembre 1993-avril 1995.
CAB 930 (suite)-935
. Archives versées par René Drivet, conseiller technique : minutiers chronologiques. Modernisation de la gestion hospitalière. Dossiers sur les hôpitaux (classement par région). Décembre 1992-avril 1995.
CAB 935 (suite)-938
. Archives versées par Cédric Grouchka, conseiller technique : réforme des préurgences hospitalières. Transports sanitaires. Soins palliatifs et douleur. Thermalisme. Enfance : mort subite du nourrisson, plan périnatalité 1995-2000, allaitement, autisme. Environnement : pollution, eaux. Exclusion. Novembre 1991-mai 1995.
CAB 938 (suite)-948
. Archives versées par Patrice Jaillon, conseiller technique : officines d'hôpitaux et de ville, politique du médicament. Octobre 1989-avril 1995.
CAB 949-952
. Archives versées par Jacques Meyohas, conseiller technique : minutiers chronologiques. Personnel médical, dossiers sur les hôpitaux classés par région. Février 1993 -mai 1995.
CAB 952 (suite)-962
. Archives versées par Christian Paire, conseiller technique : minutiers chronologiques. Discours, déplacements. Hôpital. Avril 1993 -mars 1995.
CAB 963-964
. Archives versées par Marie-Pascale Pommey, assistante de Cédric Grouchka. Professions de santé. Enfance. Infections nocosomiales Octobre 1992-avril 1995.
CAB 965-967
. Archives versées par François Schechter, conseiller technique : minutiers chronologiques, discours du ministre. Politique hospitalière. Alternatives à l'hospitalisation. Schémas régionaux d'organisation sanitaire et social. Restructurations hospitalières (classement par région). Mars 1993-avril 1995.
CAB 967 (suite)-978
. Archives versées par Dominique Vadrot, conseiller technique : minutiers chronologiques. Plateaux techniques : notes, autorisations administratives (classement par région). Août 1988-mai 1995.
CAB 979-982
. Archives versées par Laurent Vastel, conseiller technique : minutiers chronologiques, audiences, notes. Législation. Sécurité sociale. Personnel médical hospitalier. Professions de santé. Février 1992-avril 1995.
CAB 983-1011
. Archives versées par Dinah Vernon. Actions humanitaires internationales (classement par pays). Mars 1993-mars 1995.
CAB 1011 (suite)-1013
Sommaire
Cabinet de Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé de 1993 à 1995. Art 1-5 : Dossiers du secrétariat particulier : Minutiers chronologiques, décrets, 1993-1995. Art 5 (suite)-13 : Dossiers de Christian Charpy, Directeur de Cabinet : Minutiers chronologiques, programmes de travail, transfusion sanguine, greffes, 1992-1995. Art 14-15 : Dossiers de Laurent Manière, Directeur Adjoint de Cabinet : Discours, dossiers de travail (classement alphabétique), 1993-1995. Art 15 (suite)-16 : Dossiers de Geneviève Delsol, chef de cabinet : Déplacements du ministre, discours, 1993-1995. Art 16 (suite)-17 : Dossiers de Jean-François Boyer, chargé de mission : Minutiers chronologiques, notes internes, 1993-1995. Art 17 (suite)-20 : Dossiers de Paul Fabiani, chargé de mission. Autoroutes de l’information, dossiers Midi-Pyrénées, 1992-1995. Art 20 (suite)-23 : Dossiers de Brigitte Garbi, chargée de mission : Minutiers chronologiques, mission infirmières, 1993-1994. Art 23 (suite)-24 : Dossiers de Priscille Garcin, attachée de presse : Dossiers de presse, discours, 1993-1995. Art 24 (suite)-45 : Dossiers d’Alain Bernard, conseiller technique : Minutiers chronologiques, recherche médicale, transfusion sanguine, sida, transplantation d’organes, bioéthique, 1991-1995. Art 45 (suite)-51 : Dossiers de Dominique Bertrand, conseiller technique : Prévention, économie de la santé, épidémiologie, 1989-1995. Art 52-67 : Dossiers de Louis Dessaint et Pierre Trotot, Conseillers Techniques : Minutiers chronologiques, SIDA, 1987-1995. Art 67 (suite)-72 : Dossiers de Rémy Dhuicque, conseiller technique : Tarification des établissements publics de santé, Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI), 1993-1995. Art 72 (suite)-75 : Dossiers de René Drivet, conseiller technique : Minutiers chronologiques, hôpital, 1992-1995. Art 75 (suite)-85 : Dossiers de Cédric Grouchka, conseiller technique : Sécurité hospitalière, environnement, soins palliatifs et douleur, thermalisme, exclusion, 1991-1995. Art 86-89 : Dossiers de Patrice Jaillon, conseiller technique : Minutier chronologique, pharmacie, médicament, 1987-1995. Art 89 (suite)-99 : Dossiers de Jacques Meyohas, Conseiller Yechnique : Minutiers chronologiques, hôpital, 1992-1995. Art 100-101 : Dossiers de Christian Paire, conseiller technique : Minutiers chronologiques, hôpital, 1990-1995. Art 102-104 : Dossiers de Marie-Pascale Pomery, Assistante de Cédric Grouchka : Professions de santé, enfance, infections nosocomiales, 1992-1995. Art 104 (suite)-115 : Dossiers de François Schechter, conseiller technique : Minutiers chronologiques, hôpital, 1993-1995. Art 116-119 : Dossiers de Dominique Vadrot, conseiller technique : Minutiers chronologiques, plateaux techniques, 1988-1995. Art 120-148 : Dossiers de Laurent Vastel, conseiller technique : Minutiers chronologiques, professions de santé, 1991-1995. Art 148 (suite)-150 : Dossiers de Dinah Vernon, conseiller technique : Organisations humanitaires, 1993-1995.
Cote :
19960368/1-19960368/150
Publication :
Archives nationales
1996
Informations sur le producteur :
Cabinet du ministre, du ministre délégué ou du secrétaire d'État chargé de la Santé
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_018753
Personnes :
Bernard, Alain, Bertrand, Dominique, Boyer, Jean-François, Charpy, Christian, Delsols, Geneviève, Dessaint, Pierre, Dhuicque, Rémy, Drivet, René, Fabiani, Paul, Garbi, Brigitte, Garcin, Priscille, Grouchka, Cédric, Jaillon, Patrice, Meniere, Laurent, Meyohas, Jacques, Paire, Christian, Pomery, Marie-Pascale, Schechter, François, Trotot, Pierre, Vadrot, Dominique, Vastel, Laurent, Vernon, Dinah, douste-blazy, philippe (1953-....)
Thèmes :
action humanitaire, bioéthique, déplacement officiel, enfance, environnement, exclusion sociale, hôpital, information, médecine spécialisée, médicament, organisation non gouvernementale, pharmacie, profession médicale, recherche médicale, santé, sida, thermalisme, transfusion sanguine, équipement sanitaire et social