Inventaire d'archives : Intérieur ; Cabinet de Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire. Dossiers d'Edouard Lacroix,...

Titre :

Intérieur ; Cabinet de Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire. Dossiers d'Edouard Lacroix, directeur de cabinet (1993-1994)

Contenu :

Ce versement concerne les travaux préparatoires relatifs à la loi d'orientation et de programmation de la sécurité n° 95-73 du 21 janvier 1995.

Cote :

19950319/1

Publication :

Archives nationales
1995

Informations sur le producteur :

Cabinet de Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur
France. Cabinet de Charles Pasqua, ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire (1993-1995)
Edouard Lacroix (1936-2012) est diplômé de l'Institut d'études politiques.
Membre du corps préfectoral, il est nommé en 1994 directeur du cabinet de Charles Pasqua, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire.

Informations sur l'acquisition :

Versement aux Archives nationales en 1995
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge par la Mission des Archives Nationales, avec bordereau, le 19 mai 1995 par Edouard Lacroix, directeur de cabinet de Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire.

Conditions d'accès :

Librement communicable (conformément aux dispositions prévues par le protocole de remise des archives signé entre la direction des Archives de France et Charles Pasqua en mai 1995).

Conditions d'utilisation :

Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.

Description physique :

Importance matérielle :
1 boîte

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_009023

Archives nationales

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