Inventaire d'archives : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau mutualité (1961)
Contenu :
SOMMAIRE
SAN 6754 - 6766 | Sociétés mutualistes fusionnées | 1958 |
SAN 6767 - 6783 | " " " | 1959 |
SAN 6784 - 6795 | " " " | 1960 |
SAN 10500 - 10509 | " " " | 1961 |
Sommaire
Art 1-52 : Dossiers des sociétés mutualistes fusionnées de 1958 à 1961, classement par année et département.
Cote :
19760261/1-19760261/52
Publication :
Archives nationales
1976
Informations sur le producteur :
Bureau de la mutualité (direction de la sécurité sociale)
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique, par département
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_020451