Inventaire d'archives : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau mutualité (1961)

Contenu :

SOMMAIRE
SAN 6754 - 6766Sociétés mutualistes fusionnées1958
SAN 6767 - 6783" " "1959
SAN 6784 - 6795" " "1960
SAN 10500 - 10509" " "1961
Sommaire
Art 1-52 : Dossiers des sociétés mutualistes fusionnées de 1958 à 1961, classement par année et département.

Cote :

19760261/1-19760261/52

Publication :

Archives nationales
1976

Informations sur le producteur :

Bureau de la mutualité (direction de la sécurité sociale)

Description :

Mise en forme :
Classement chronologique, par département

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_020451

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