Inventaire d'archives : Répertoire numérique de la sous-série 2 U : tribunaux criminels, cours d'assises (1800-1900), 1986.
Contenu :
Cette sous-série est composée de 822 articles provenant du tribunal criminel (puis cour de justice criminelle) et de la cour d'assises. On y trouve principalement des arrêts et dossiers de procédure.
Informations sur le producteur :
France. Cour de justice criminelle (Côtes-du-Nord) ; France. Cour d’assises (Saint-Brieuc, Côtes-d’Armor)
Conditions d'accès :
Les documents de nature juridictionnelle sont soumis à des délais de communicabilité de 75 ans ou 100 ans (documents concernant des personnes mineures ou dont la communication porterait atteinte à l’intimité de la vie sexuelle des personnes) - ou 25 ans à compter du décès de l’intéressé - conformément aux dispositions de l’article L. 213-2 du code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Selon les modalités du règlement de la salle de lecture.
Description physique :
PDF
Ressources complémentaires :
Pour la période ultérieure à 1940, on se reportera à l’état des versements de la série W des Archives départementales des Côtes-d’Armor (https://archives.cotesdarmor.fr/sites/default/files/2021-05/IR_FRAD022_EtatW_201907.pdf) pour identifier les versements des tribunaux.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD022_IR_2U
Institutions :
France. Cour de justice criminelle (Côtes-du-Nord), France. Cour d’assises (Saint-Brieuc, Côtes-d’Armor)