Inventaire d'archives : Urbanisme ; Direction de l'urbanisme et des paysages - Direction de l'architecture et de l'urbanisme - Direction de l'aménagement...

Titre :

Urbanisme ; Direction de l'urbanisme et des paysages - Direction de l'architecture et de l'urbanisme - Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme (1930-1978)

Contenu :

Voiries et Reseaux divers "VRD"
- AFU 6296-7008
Service auteur
Direction de l'Aménagement Foncier et de L'Urbanisme
Division des équipements urbains - (MM MONLODIS DELAPLANCHE IPC)
Le terme Voirie et Reseaux divers VRD recouvre d'une part la voirie proprement dite ainsi que l'équipement annexe tel que l'éclairage public l'aménagement des espaces libres, les plantations et d'autre part les réseaux de gaz, d'électricité, adduction d'eau, les égouts et les installations techniques annexes.
Depuis l'ancien régime, les pouvoirs publics se sont toujours préoccupés de la salubrité publique et de la voirie éditant des réglements de police pour protéger l'ordre public. Très longtemps les "VRD" ont constitué les uniques interventions des pouvoirs publics en matière d'urbanisme : voiries et réseaux constituent en effet les infrastructures de toute cité.
Dans l'entre-deux guerre les plans d'embellisement systématisérent cette intervention des pouvoirs publics dans ce domaine, et trés souvent ces plans ne refletaient en fait que cette préocupation d'ordre et de salubrité publique : les VRD constituent "l'urbanisme du pauvre".
La loi du 15 juin 1943 relative aux plans de reconstruction reprit cette idée et, obligatoirement, des annexes sanitaires doivent être jointes aux plans d'urbanisme tant de la reconstruction qu'ultérieurement.
Les annexes sanitaires étaient élaborées à l'échelon local par les services techniques municipaux, des hommes de l'action - techniciens sanitaires indépendants agissant sous contract-ou par les services techniques de l'Etat : Génie Rural, dans certaines régions à forte dominante agricole, ou Ponts et Chaussées
Ces annexes sont soumises au conseil municipal puis au conseil départemental de l'hygiène publique avant d'être approuvées par l'autorité ministérielle.
Ces annexes doivent respecter des régles générales et des normes d'équipement élaborées par des commisions techniques interminitérielles (Intérieur, Industrie, Urbanisme, Agriculture, Santé)
- eau et assainissement
- électricité
- gaz
- chauffage
- coordination de la voirie et des réseaux.
Des Intructions techniques (AFU 6298 - 6300) sont diffusées sous forme de circulaires valant directives.
Le présent fonds concerne d'une part l'élaboration générale des annexes sanitaires et leur controle, d'une part (AFU 6365-7008)Les avant projets techniques réalisés dans le cadre général des annexes sanitaires et qui servirent à la positions des marchés.
Au sein du Ministère ces avants projets sont examinés par les services suivant :
- 1942-1944 : Commisariat à la Reconstruction Immobiliere - Direction des Services Techniques.
- 1946-9 : Diréction Générale des Travaux - Sous Direction des Travaux, imputés sur comptes spéciaux (Reconstruction)
(La circulaire 47-1004 du 3 décembre 1967 précise les attributions des différents services.)
- 1950-1 : Direction de la Construction - Service des Etudes- Sous-Direction des Collectivités Publiques.
- 1952-62 : Direction de l'Aménagement du Térritoire- Groupe Technique de la Voirie et des Réseaux.
- 1963-72 : Direction de l'Aménagement Foncier et de l'Urbanisme- Division des Equipements Urbain
A partir de 1967 dans le cadre de la déconcentration, la circulaire 865 du 30 novembre 1967 confie au Service Régional de l'Equipement le contrôle des états sanitaires. La Division des Equipements Urbains (Administration Centrale) contrôle cependant les avant-projet des villes de plus de 50 000 habitants, les dotations classées et la fin de l'exécution des travaux éffectués dans les communes sinistrées. Cette division disparait en 1972 (circulaire 72-78 du 10 janvier 1972)
Une partie des attributions du conseil technique est dévolue au Service Technique (central) de l'Urbanisme (STU-DEU) tandis que la Direction Générale des Collectivités Locales du Ministère de l'Intérieur devient seule compétente pour éditer les régles administratives ou techniques en matière de distribution d'eau, d'assainissement ect.
Les annexes sanitaires sont à la charge des communes, mais, dans le cadre de la reconstruction (loi de 1943 et de 1945), l'Etat y participe à deux titres pour les communes sinistrées :
- les études sont prises en charge par l'Etat
- les travaux faits le sont au titre des dommages de guerre.
Le présent versement se compose de deux parties
1) Elaboration générale des annexes sanitaires et des avant projets
2) Les avant projets techniques
I) Elaboration générale
1 - la réglementation générale
2- le financement
3 - le personnel
4- le contrôle des marchés
2)ditsLes avant projets techniques proprement
1 Elaboration générale
1°)(AFU 6296-6314) a été établie dans le cadre des dommages de guerre : elle précise le rôle de chacun des services et définit les intructions téchniques générales des normes obligatoires dans différents domaines- (voiries, adductions d'eau, chauffage urbain, etc).la réglementation générale
Cette réglementation est à compléter par les avis des comités techniques du gaz et de l'électricité consérvés au Ministère de l'Industrie. Ainsi que par les archives du Conseil National de l'Hygiène Public conservé au Ministère des Affaires Sociales, elle est le pendant de la reglementation conservée au Ministère de l'Intérieur.
2.Le financement de la reconstruction
La caisse autonome de la Reconstruction (CAREC) gére les mouvements de fonds décidés par les pouvoirs publics sur le compte
15 - 49 bis Chapitre 11 12 13 en 1945-9
15 - 51 Chapitre 11 12 1950
12 - 046 Chapitre 11 12 1957
9 02 - 08 en 1970
De ces séries financières et comptables ont été gardés les dossiers annuels de préparation du budget (6316-20) les fiches comptable classées par départements des autorisations de programme (6331 - 59) les programmes généraux et les échéanciers des crédits de paiement (6321 - 6330) ainsi que les recensements des opérations d'investissement (AFU 6360).
En revanche les dossiers purement comptables (notifications d'autorisation de programme et de crédit de paiement) n'ont pas été conservés sauf un dossier type AFU 6368.
N'ont pas encore été intégralement versés aux archives les dossiers de remise aux collectivités locales des équipements ainsi réalisés (AFU 6361-6). Le bureau de gestion administrative et de la coordination de la DAFU assure en effet encore la liquidation comptable des dernières opérations.
3 La gestion des honoraires
L'état prenant en charge les études nécessaires à la reconstruction, ce fonds concerne la liquidation des honoraires et des frais de contrôle de ces études.
- Des contrats avec des hommes de l'art ont été signés et quelques liasses spécimen ont été gardés (6388-96).
- Les fonctionnaires des Ponts et Chaussées ont participés à l'élaboration des annexes sanitaires et à leur contrôle ; A ces deux titres ils ont perçus des honoraires frais accessoires prévus par le protocole du 30 avril 1947 (circulaire n° 515 du 30 juin 1947, n° 1004 du 3 décembre 1947).
Les circulaires N° 652 du 18 novembre 1946, 92 du 13 janvier 1948, 1138 du 30 octobre 1948 définissent les conditions d'intervention des agents relevant d'autres administrations (génie rural, E.D.F.-G.D.F., S.N.C.F. etc..)
Des dossiers témoins des états récapitulatifs ont été conservés pour illustrer cet aspect de la reconstruction.
Une autre série de vacations concerne celles dues aux techniciens des ponts et chaussées au titre du déblaiement des décombres ; l'arasement ou l'étaiement des immeubles menaçant ruine (AFU 6387).
4 Les Marchés
Un controle à posteriori des marchés a existé et ses dossiers soumis au contrôle ont été conservés (6405 - 6448) un livre d'enregistrement en donne incomplètement la clé d'accès.
Le contrôle a priori est établi par le biais de la commission-consultative des marchés - créee par décret 53-405 du 11 mai 1953 abroyée le 26 aout 1957 57-1015 - est relativement incomplet (6449 - 6454) certains des dossiers soumis à la commission se retrouveront dans la série avant projet techniques et annexes sanitaires."
II(AFU 6365-7008).Les avant projets techniques
Les dossiers techniques étaient établis à l'échelon local contrôlés à l'échelon départemental et transmis pour décision à l'administration centrale : un arrêté interministériel (Finances-Intérieur - Reconstruction) précise les conditions de prise en charge par l'Etat des travaux.
Ces dossiers techniques contiennent des pièces administratives de transmission et des pièces techniques : mémoire, justificatif, rapport de l'ingénieur, Plan général de situation, plan de réseaux, coupe de canalisation, profil en long les documents de détail répétitifs ont été supprimés mais un échantillonnage de dossiers compléts à été réalisé.
Conclusion
La série AFU 53 - 683 qui concerne les annexes sanitaires des plans de reconstruction peut comporter une partie de ces dossiers techniques.
La série AFU 2141-3121 concerne le financement des travaux : elle est en partie redondante avec le présent fonds et un tri important devrait y être réalisé
La série -non versée- de l'inspection générale concerne le contrôle sur le terrain effectué par les Inspecteurs Généraux de la reconstruction dans le présent ensemble on en trouve quelques exemples en AFU 6396
Ce fonds présente un grand intéret pour connaitre l'histoire réel de la politique d'hygiène publique pratiquée en France à l'issue de la seconde guerre mondiale. Il permet d'autre part d'un préciser le coût, et surtout de mieux apréhender la complexité des relations entre les différents corps de l'état ayant oeuvré pour le reconstruction.
Sommaire
Art 1-159 (AFU 6296-6454) : Gestion du secteur voirie et réseaux divers, 1930-1978. Art 1-5 (AFU 6296-6300) : Instructions techniques en vue de l’élaboration des annexes sanitaires des plans de reconstruction et d’aménagement et des plans d’urbanisme (suite à la loi du 15 juin 1943) Art 6-19 (AFU 6301-6314) : Commissions techniques : Procès-verbaux de réunions, notes, rapports Art 20-75 (AFU 6315-6370) : Comptabilité et dossiers budgétaires : Textes réglementaires, notes, tableaux, fiches comptables Art 76-101 (AFU 6371-6396) : Gestion du personnel : Notes, correspondance, tableaux (honoraires et frais de contrôle pour les études nécessaires) Art 102-159 (AFU 6397-6454) : Réglementation et contrôle des marchés : Textes réglementaires, dossiers de marchés, séances de la commission consultative des marchés, livres d’enregistrement

Cote :

19830015/1-19830015/159

Publication :

Archives nationales
1983

Description :

Mise en forme :
Classement thématique

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_020485

Fonctions :

contrôle technique

Archives nationales

Liens