Inventaire d'archives : Ministère de l’Environnement. Action territoriale des services déconcentrés (1985-2006)
Cote :
20080429/1-20080429/37
Publication :
Archives nationales (France)
2008
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Bureau des services déconcentrés et de l'action territoriale (ministère chargé de l'environnement)
Informations sur l'acquisition :
Versé aux Archives nationales en 2008.
Conditions d'accès :
Communicable selon les articles L.213-1 à 213-8 du code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
12 mètres linéaires (37 articles).
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_028523