Inventaire d'archives : Fonds des dossiers de la Commission administrative CFTC

Date : 1939 - 1939

Contenu :

Le fonds de la Commission administrative est celui qui a été le plus touché par les destructions de la seconde guerre mondiale. Un seul procès-verbal de séance subsiste à ce jour.

Cote :

CG/4/1

Publication :

CFDT

2018

Informations sur le producteur :

CFTC

Les instances confédérales de 1935 à 1940

Le 16ème congrès adopte une modification des statuts dont l'objectif essentiel est de donner aux militants de province une plus grande part dans la direction de l'organisation. La direction permanente reste confiée à un Bureau confédéral. Composé de vingt-et-un membres au moins et de vingt-sept membres au plus, élus chaque année par le Congrès confédéral à partir de la liste établie par le Comité national, il nomme le Secrétaire général qui assiste désormais avec une voix délibérative aux réunions mensuelles du Bureau confédéral.

Le Bureau confédéral désigne des délégués confédéraux qui auront pour mission de représenter la Confédération dans le rayon d'action qui leur sera fixé par le Bureau Confédéral, d'y assurer la discipline confédérale et de tenir le Bureau Confédéral au courant du fonctionnement des organisations confédérées. Le Bureau peut également constituer des commissions chargées d'étudier les questions qui l'intéressent et suivre le travail des services confédéraux.

Il est également institué une Commission administrative comprenant le président, un vice-président, le Secrétaire général (jusqu'en 1940, ce poste est occupé par Gaston Tessier), le trésorier et les secrétaires. Elle se réunit chaque mois avec les présidents des commissions pour préparer le travail du Bureau confédéral.

Trois fois par an, des représentants de chaque union régionale et de chaque fédération professionnelle (au moins un par structure) se réunissent avec le Bureau confédéral. Cette réunion forme le Comité national qui prend connaissance du fonctionnement général de la confédération, statue sur toutes les questions que le Bureau confédéral lui soumet. Il soumet au Congrès la liste des candidats au Bureau confédéral en tenant compte des propositions faites par les fédérations et les unions régionales.

C'est également durant cette période que les deux syndicats féminins, la Fédération des syndicats professionnels féminins et l'Union des syndicats féminins de l'Abbaye, fusionnent en une seule centrale domiciliée au 3, rue de Volney, à Paris (2e arrondissement).

Informations sur l'acquisition :

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/10/2018

Historique de conservation :

Une grande partie des archives confédérales de la CFTC, et plus particulièrement des documents antérieurs à 1940, ont été perdus.[1] Pendant très longtemps, les archives ont souffert d'une absence de politique de conservation sur le long terme. Les notes préparatoires n'étaient pas nécessairement conservées au-delà de l'action menée.

Par ailleurs, les membres successifs des instances conservaient bien souvent leurs dossiers de séances, sans qu'une copie ne soit forcément versée à un service centralisé. La pratique tend à s'instituer à partir des années 1960 et surtout des années 1970, à une période où des groupes de travail commencent à réfléchir à l'héritage de la Confédération et à la préservation de la mémoire collective.

Enfin, la seconde guerre mondiale a privé la CFDT d'une partie de ses dossiers. Lors de la dissolution des organisations syndicales en 1940, le siège de la Confédération est mis sous scellé par les allemands. Alors que Gaston Tessier, en récupère une grande partie, qu'il cache à son domicile, une autre partie (essentiellement liée aux fédérations) est transportée à Bierville, afin d'être mise hors de portée de l'armée allemande. Celle-ci est cependant informée de la manœuvre, ce qui pousse la centrale à détruire ses documents pour ne pas qu'ils soient récupérés par des mains ennemies.

[1] Source : LAUNAY Michel, « Sources et bibliographie » in La CFTC, origines et développement 1919-1940, Publications de la Sorbonne, 1987, 486 p.

Description :

Évolutions :

Ce fonds est clos. Aucun accroissement n'est à prévoir.

Critères de sélection :

Un reclassement a été effectué en 2017 mais aucune pièce n'a été éliminée, le fonds étant très parcellaire.

Mise en forme :

Lors de la création du service des Archives confédérales, un premier classement des archives avait été réalisé ; toutes les instances étaient rassemblées au sein d'une même sous-série (2 CG), sans distinction entre les différentes instances. Afin de faciliter la consultation des archives, une répartition par sous-série a été décidée en 2016. Le dossier de la Commission administrative est inventorié dans la sous-série CG/4.

Conditions d'accès :

Le fonds est soumis aux conditions détaillées dans une note de la Commission exécutive datée du 23 février 2015 intitulée « Politique de conservation et communicabilité des documents de la CFDT ». Tout document confédéral est communicable après 25 ans (régime de principe des archives confédérales), exception faite des archives portant « atteinte à la protection de la vie privée, qui portent une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne nommément désignée ou facilement identifiable, ou qui font apparaître son comportement dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice », accessibles après un délai de 50 ans.

Conditions d'utilisation :

La reproduction des documents de ce fonds est soumise à la réglementation en vigueur aux Archives confédérales.

Langues :

Français

Description physique :

Importance matérielle :

0.08 ml, 1 article(s)

Organisme responsable de l'accès intellectuel :