Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau...
Titre :
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau urbanisme, logement (1957-1983)
Contenu :
INTRODUCTION
Ce fonds a été versé à la Mission des Archives Nationales le 08/08/1984 par la Direction Générale des Collectivités Locales, sous-direction des compétences et institutions locales, bureau de l'urbanisme et du logement.
Il contient les différentes orientations du ministère dans le cadre des 5, 6, 7, et 8ème plan, des rapports sur la réforme régionale et communale de 1969, des dossiers sur la réforme des CL en matière de. responsabilités locales : décentralisation et réforme de l'urbanisme, loi d'orientation urbaine et foncière (plan d'aménagement rural, fusion de communes, taxe locale d'équipement, villes nouvelles, ZAC, SDAU, POS), sur la réforme des enquêtes publiques et sur l'environnement (ZEP, espaces verts, espace méditerranéen), sur l'établissement public de Basse Seine.
Il couvre la période 1957-1982
Ce fonds peut être conservé définitivement.
Sommaire
Art 1 : Préparation des 5e, 6e, 7e et 8e plans : Instructions, circulaires, synthèses des préfets de région, 1969-1979. Art 2-3 : réforme régionale et communale : Responsabilités locales, décentralisation en matière d'urbanisme et d'aménagement rural, requêtes de communes, 1957-1980 Art 3-4 : Protection de l'environnement et des espaces verts, en particulier du littoral Provence-Côte d'Azur, réforme des enquêtes publiques, affaires diverses, notamment création de l'établissement public de Basse-Seine, 1959-1983
Cote :
19890463/1-19890463/4
Publication :
Archives nationales
1989
Informations sur le producteur :
Bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat (direction générale des collectivités territoriales)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_022063
Institutions :
Thèmes :
collectivité territoriale, commune, décentralisation, enquête publique, environnement, espace vert, industrie, littoral, plan 5, plan 6, plan 7, plan 8, protection de la nature, réforme administrative, région, urbanisme, ville nouvelle, établissement public
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, législation, planification, réglementation