Inventaire d'archives : 1095 W - Fonds de la Trésorerie générale
Contenu :
Présentation du contenu
Le traitement de ces archives fiscales est fondé, d'une part, sur les textes réglementaires, à savoir, la circulaire AD 86-3 du 10 décembre 1986, la note AD 865/1969 du 27 janvier 1987 et, d'autre part, est lié aux années de recensement et à l'échantillonnage géographique permanent (EGP).
Sont conservés :
- Les résumés de rôles pour toutes les communes de 1935 à 1956.
- Tous les rôles de toutes les communes de 1939 à 1945, période de la seconde guerre mondiale.
- Tous les rôles des années de recensement (1936, 1946, 1954) pour les communes retenues par l'EGP élargi (liste ci-dessous) :
- Audierne
- Brest
- Carhaix
- Concarneau
- Le Drennec
- Guilligomarc'h
- L'Hôpital-Camfrout
- Huelgoat
- Ile de Sein
- Landéda
- Landerneau
- Landivisiau
- Lanmeur
- Morlaix
- Plobannalec
- Plomodiern
- Plozévet
- Quimper
- Quimperlé
- Saint-Pol-de-Léon
- Saint-Renan
- Saint-Vougay
- Sizun
Typologie des documents:
- BIC : Impôt sur les bénéfices industriels commerciaux.
- TCA : Taxe spéciale sur le chiffre d'affaires.
- TA : Taxe d'apprentissage.
- BA : Impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole.
- BNC : Impôt sur les bénéfices des professions non commerciales.
- IGR : Impôt général sur le revenu.
- Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties.
- Contribution mobilière.
- Contribution des patentes.
Cote :
1
Publication :
Archives départementales du Finistère
2001-2002
Quimper
Informations sur le producteur :
Origine:
Trésorerie générale
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement
dimanche 19 juin 1994
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 678
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 86,80
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Finistère
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD029_00001095W
Institutions :
Thèmes :
Archives publiques postérieures à 1940, administration, comptabilité publique, contribuable, finances communales, finances locales, finances publiques, fiscalité, fiscalité des personnes