Inventaire d'archives : Chambre et greffiers des bâtiments. Plans divers.

Contenu :

Cet inventaire s'attache à décrire un ensemble de plans réputés liés à des rapports d'experts et reçus par les greffiers des bâtiments au cours des XVIIe et XVIIIe siècles.
En 1889, à la suite du classement de l'ensemble des archives de la chambre et des greffiers des bâtiments, Elie Berger établit le répertoire numérique de ce qui devient la sous-série cotée Z/1j. Il attribue les dernières cotes, Z/1j/1313 et 1314, à deux liasses de plans primitivement annexés aux minutes des rapports d'experts mais déposés à la section des cartes et plans en raison de leurs dimensions. Cette collection hétérogène "concerne aussi bien des maisons que des carrières, des domaines ou des seigneuries sis à Paris et dans la région parisienne".
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I- les archives des greffiers des bâtiments
: Les experts
En 1690, un édit du roi créé, pour la ville de Paris, 50 offices (héréditaires) d'experts-jurés à peu près également répartis entre bourgeois ou architectes d'une part et entrepreneurs-maçons ou maîtres-ouvriers d'autre part.
Cet acte royal interdit l'exercice de la fonction à tout autre qu'aux pourvus. La liste des officiers est publiée dans l'almanach royal (voir, à titre d'exemple, l'). Il fixe le montant des vacations et précise que les jurés sont établis pour "faire toutes visites, rapports des ouvrages tant à l'amiable que par justice [...] pour raison de partages, licitations, servitudes, alignements, périls imminents, visites de carrières, moulins tant à vent qu'à eau, cours d'eau et chaussées desdits moulins, terrasses et jardinages, toisées, prisées, estimations de tous ouvrages de maçonnerie, charpenterie, couverture, menuiserie, sculpture, peinture, dorure, marbre, serrurerie, vitrerie, plomb, payé et autres ouvrages et réceptions d'iceux et généralement de tout ce qui concerne et dépend de l'expérience des choses cy-dessus exprimées".almanach pour l'année 1726 
A la suite de leurs visites, les jurés-experts sont tenus d'établir un rapport signé et conservé par un greffier des bâtiments.
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: Les greffiers
Comme l'indique Suzanne Clémencet dans son introduction au répertoire de la sous-série Z/1j publiée dans le , les "greffiers des experts, ou greffiers de l'écritoire, étaient des officiers établis pour recevoir et mettre par écrit les rapports des visites et estimations faites, à l'amiable ou judiciairement, par les experts jurés, garder les minutes et délivrer des expéditions. C'est l'édit d'octobre 1557 (enregistré au Parlement le 7 mars 1558 : X1A 8621, f° 386 v°) qui créa le premier office de clerc de l'écritoire, celui-ci étant auparavant nommé par le contrôleur des bâtiments du roi. Le nombre des charges passa à cinq en 1639, à seize en 1674, à vingt en 1690 ; réduit à seize en 1691, il demeura tel jusqu'à la Révolution".Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime
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Sur la création des offices de jurés-experts et de clercs de l'écritoire, voir l' édit du roy du mois de may 1690 
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:Les procès-verbaux (rapports et plans)
Rédigés par les experts, les procès-verbaux reçus, signés, enregistrés et conservés par les greffiers qui en assurent également les expéditions, sont le plus souvent accompagnés de croquis, dessins, plans, coupes ou élévations réalisés par les architectes, les entrepreneurs ou les maçons à l'appui de leurs constatations.
Au gré des procédures ou des aléas de l'archivage, tant chez les greffiers qu'après l'entrée des liasses aux Archives nationales, un certain nombre de dessins se sont trouvés isolés.
Documents graphiques, ils ont été déposés à la section des cartes et plans, recensés dans le répertoire numérique sous les cotes Z/1j/1313 et 1314 et matériellement répartis en quatre portefeuilles et un rouleau.
Mais dissociés de leurs dossiers d'origine, ils sont devenus muets et leur exploitation est devenue d'autant plus difficile que s'y sont adjoints, peu à peu, des plans égarés, de provenances diverses.
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II- Présentation de l'inventaire
En 1997, la section, sous la plume d'Anne-Marie Joly, a dressé l'inventaire détaillé de cet ensemble de plus de 400 pièces. C'est ce travail qui a servi de point de départ à la rédaction de ce nouvel instrument de recherche.
Les opérations de récolement et de reclassement menées à cette occasion ont mis en lumière le caractère disparate de cette collection aux origines finalement incertaines. Elles ont, toutefois, permis de retrouver le lien organique existant entre nombre de ces dessins et des rapports d'expertises effectivement conservés dans la sous-série Z/1j : 41 pièces réparties en 29 cotes, ont ainsi été réintégrées dans les cartons cotés Z/1j, auprès des rapports d'expertises auxquels elles étaient initialement liées ; quelques-unes, de grand format demeurent, pour des raisons de conservation, aux Cartes et plans mais ont retrouvé leur cote d'origine (précédée de la mention CP/).
L'entreprise a parfois aussi débouché sur d'autres ensembles archivistiques :
• 2 pièces ont rejoint le portefeuille Map (G) qui regroupe des documents iconographiques du fonds de la Marine conservé aux Archives nationales.
• 4 pièces ont retrouvé leur place au sein de la collection des cartes et plans (N/II/ Seine-et-Oise et N/III/Seine),
• 86 pièces ont été rattachées à divers articles des sous-série Z/1e (Eaux et forêts) ou Z/1f (Bureau des finances et chambre du domaine) ; en particulier, 78 plans ont été réunis avec des procès-verbaux de la Maîtrise des eaux et forêts dont ils étaient issus. Re-cotés CP/Z/1e/307 et 308, ils constituent aujourd'hui l'inventaire des plans de la publié en 2017, dans la salle des inventaires virtuelle des Archives nationales.Rivière de Bièvre : cours de la rivière de sa source à Paris, avec ses affluents, canaux, bassins et pièces d'eau (1734-1758)
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Pour les quelques 203 pièces restantes, un doute subsistait quant à leur appartenance au fonds des greffiers des bâtiments.
Or la présence, sur un grand nombre de dessins, d'informations explicites associées à la formule récurrente "signé et paraphé au désir de notre procès-verbal daté du commencement du [...] pour demeurer annexé à la minute dudit procès-verbal " suivie des signatures du greffier, de l'architecte ou de l'entrepreneur a éclairé notre démarche et confirmé la relation avec la sous-série Z/1j.
Sur quantité de dessins, on peut également lire la signature des greffiers chargés de l'authentification des rapports des experts ; parmi eux, on peut citer Béranger, Berville, Boulland, Cavaignac, Delespines, Dosmond, Forestier, Gobert, Ingret de Monthulin, Lecoeur, Lemercier, Mangin, Perrard, Quirot, Reboul ou encore Taboureur.
L'interrogation de la base PROF (qui recense les lettres de provision d'office (V/1) délivrées par la Grande Chancellerie durant les XVIIe et XVIIIe siècles) en cours d'élaboration aux Archives nationales, mais déjà très richement renseignée, a permis de retrouver les lettres patentes par lesquelles des charges de clerc de l'écritoire ou greffier des bâtiments leur ont été attribuées. Ces lettres attestent le lien existant entre les plans qui nous intéressent et les archives des greffiers des bâtiments ; et justifient leur maintien au sein de la sous-série Z/1j.
Pour quelques pièces enfin, non signées et vierges de toute notation, le doute demeure. Dans un souci de continuité avec le travail d'Elie Berger, que rien n'invalide absolument, on a choisi de leur conserver la cotation qu'il leur avait attribuée dès 1889.
Les dessins ont donc été reclassés, répartis en trois groupes et décrits selon le plan suivant (pour chaque description, on a conservé en note la mention de la cote ancienne) :
• CP/Z/1j/1313/A : Paris (ordre alphabétique des noms de rues)
• CP/Z/1j/1313/B : Ile-de-France (ordre alphabétique des noms de communes)
• CP/Z/1j/1314 : Non localisés (dossier 1 : bâtiments ; dossier 2 : détails d'architecture ; dossier 3 : terroir, jardin, ...)
Il couvrent une période allant de la fin du XVIIe à la fin du XVIIIe siècle. Quelques-uns sont précisément datés ; les dates ont alors été relevées. De même, les noms de tous les intervenants ont été transcrits ainsi que la mention, le cas échéant, des signatures apposées. Les noms des rues de Paris ou des communes citées ont, quant à eux, été indexés selon les termes du référentiel aujourd'hui en usage aux Archives nationales.

Cote :

CP/Z/1j/1313/A, CP/Z/1j/1313/B, CP/Z/1j/1314

Publication :

Archives nationales (France)
2019
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Chambre et greffiers des bâtiments
FRAN_NP_051772

Informations sur l'acquisition :

Prise en charge à la Révolution ; installation aux Archives nationales, avec l'ensemble des fonds judiciaires, en 1847.

Description :

Mise en forme :
Ordre alphabétique des noms de rues (pour Paris) et des communes (Ile-de-France).

Conditions d'accès :

Librement communicable à l'exception des plans numérisés pour lesquels les images ont été associées aux descriptions.

Conditions d'utilisation :

Selon les termes de la loi du 15 juillet 2008.

Description physique :

Importance matérielle :
91 dossiers, soit 203 pièces

Ressources complémentaires :

Consulter les documents annexes ci-joint
  • KRAKOVITCH (Odile), , Paris, 1980.Greffiers des bâtiments de Paris. Procès-verbaux d’expertises, règne de Louis XIII (1610-1643)
  • BIMBENET-PRIVAT (Michèle), , Paris, 1987, 347 p.Greffiers des bâtiments de Paris. Procès-verbaux d’expertises, règne de Louis XIV (t. 1 : 1643-1649)
  • CLÉMENCET (Suzanne), « Z/1j. Chambre des bâtiments et Greffiers des bâtiments », dans , Paris, 1958, p. 329-332. Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien Régime
  • , par Monique Hébert et Jacques Thirion ; avec le concours de Suzanne Olivier ; préface de Charles Braibant, Paris, Imprimerie nationale, 1958Catalogue général des cartes, plans et dessins d'architecture. Tome 1er, Série N, Paris et le département de la Seine

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales (France)

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_057956