Inventaire d'archives : Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay et tribunal de première instance de Brioude (sous-série 1069 W)

Cote :

1069 W 7-46

Publication :

Archives départementales de la Haute-Loire
2017
Le Puy-en-Velay

Informations sur le producteur :

Origine:
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Tribunal de première instance de Brioude

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement en date du 6 mai 1981

Description :

Évolutions :
Accroissements
Aucun pour le tribunal de Brioude. A venir pour le TGI.
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Les documents antérieurs à 1959 ont été réintégrés en série U lors de son reclassement

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Selon la réglementation en vigueur

Langues :

Langue des unités documentaires: Français

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 40 cotes d'archives
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,65

Localisation physique :

Localisation physique: 4 av. de Meschede
43000 Le Puy-en-Velay

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Haute-Loire

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD043_1069W_TGI

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Loire

Archives départementales de la Haute-Loire

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