Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Gestion des personnels techniques et spécialisés (1953-2007)
Contenu :
Ce répertoire traite des études et travaux sur la gestion des ressources humaines, de la visite de Daniel Canépa, directeur général de l'administration (DGA) dans les sous-directions de la direction des ressources humaines (DRH), de la gestion des services et des personnels des transmissions et des systèmes d'information et de communication (SIC) ainsi que de la gestion des ouvriers d'Etat. Le versement s'organise en quatre parties.
La première partie traite des études et travaux sur la gestion des ressources humaines et en particulier de la déconcentration des actes de gestion des ressources humaines et de l'audit du ministère de l'Equipement sur la gestion des agents des services techniques, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers.
La deuxième partie porte sur les visites de Daniel Canépa, directeur général de l'administration, au sein des sous-directions de la direction des ressources humaines à savoir la sous-direction des personnels (SDP), la sous-direction du recrutement et de la formation (SDRF) et la sous-direction de l'action sociale (SDAS).
La troisième partie est consacrée à la gestion des services et des personnels des transmissions et des systèmes d'information et de la communication (SIC) et plus particulièrement à la modernisation des services, au projet de réforme concernant les personnels des transmissions, à la gestion et de l'emploi des effectifs, au dispositif de résorption de l'emploi précaire dit « dispositif Sapin », de la mobilité, de l'avancement et de la notation, à la nouvelle bonification indiciaire (NBI), à l'organisation et du fonctionnement des instances paritaires, à la gestion des corps des personnels des transmissions et des SIC, à la gestion des personnels SIC et des transmissions dans les départements et les territoires d'outre-mer (DOM-TOM) ainsi qu'aux réformes statutaires.
Enfin, le présent répertoire s'achève sur les ouvriers d'Etat, notamment la mutation des ouvriers d'Etat du ministère de la Défense vers les préfectures et le dispositif de reclassement des ouvriers de GIAT-industries (Groupement industriel des armements terrestres) au sein du ministère de l'Intérieur.
Cote :
20120425/1-20120425/21
Publication :
Archives nationales
2012
Pierrefitte
Informations sur le producteur :
Bureau des personnels techniques et spécialisés (ministère de l'Intérieur)
C'est par le décret n° 2004-81 du 26 janvier 2004 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation centrale du ministère de l'intérieur que le secrétariat général (SG) est créé. Ce même texte donne naissance à la direction des ressources humaines (DRH). L'arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du SG précise l'organisation de la DRH en trois sous-directions : la sous-direction des personnels (SDP), la sous-direction du recrutement et de la formation (SDRF) et la sous-direction de l'action sociale (SDAS). Avant 2007, la sous-direction des personnels était composée du bureau des personnels de l'administration centrale (BPAC), du bureau des personnels de préfectures (BPP), du bureau des personnels techniques et scientifiques (BPTS) et du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques (BEFAJ). A compter de l'arrêté du 19 septembre 2006, la SDP est réorganisée, notamment en raison de la fusion des corps administratifs et de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Aussi le BPAC et le BPP, qui n'avaient plus raison d'être sont remplacés par le bureau des personnels administratifs (BPA). Certaines compétences transversales des bureaux de gestion sont également regroupées avec celles du BEFAJ pour constituer le bureau des affaires générales et des études sociales (BAGES), le bureau des finances, de la paie et de la prévision (BFPP) ainsi que la mission des projets professionnels (MPP).
La sous-direction des personnels comprend désormais :
- le bureau des personnels administratifs (BPA),
- le bureau des personnels techniques et spécialisés (BPTS),
- le bureau des finances, de la paie et de la prévision (BFPP),
- le bureau des affaires générales, des études et des statuts (BAGES),
- le bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines (BGPRH),
- la mission des projets professionnels (MPP).
La sous-direction des personnels (SDP) est chargée de la gestion des personnels relevant du ministère de l'Intérieur, à l'exception du corps de l'Inspection générale de l'administration (IGA), du corps préfectoral et des administrateurs civils, ainsi que des personnels administratifs, techniques, scientifiques et actifs de la Police nationale.
- Elle est chargée de l'évaluation et du suivi des besoins, pour ces personnels, en terme d'emploi, d'effectifs et de compétences, dans les services de l'administration centrale, les préfectures et les autres services territoriaux relevant du ministère de l'Intérieur.
- Elle détermine le nombre des recrutements à réaliser et assure, sous réserve des attributions déconcentrées à l'échelon territorial, la gestion des carrières.
- Elle assure également le fonctionnement des instances paritaires garantissant l'exercice du dialogue social au plan national.
Le présent versement provient du bureau des personnels techniques et spécialisés (BPTS). Il assure la gestion des personnels relevant de son secteur en administration centrale et en services déconcentrés : filières SIC et technique. Il est également responsable de la gestion de tous les agents non titulaires et des étudiants stagiaires, y compris ceux de la filière administrative.
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2012
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge avec bordereau auprès de la Mission des Archives nationales auprès du ministère l'Intérieur. Il avait pour cote interne : 2012/140 MI 1-21.
Description :
Critères de sélection :
Aucune élimination n'a été pratiquée autre que celles des doubles.
Mise en forme :
Les dossiers de ce répertoire ont été classés thématiquement.
Conditions d'accès :
Les articles 6 à 9, 13, 16 et 21 sont soumis à un délai de 50 ans relatif à la protection de la vie privée.
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle :
2,7 ml (9 cartons)
Ressources complémentaires :
: Comités techniques paritaires (CTP) du service des transmissions (1972-1998). 20070169/3-20070169/8
: Commissions administratives paritaires (CAP) (1958-2001). 20070169/9-20070169/39
: Gestion des personnels techniques : ingénieurs, conducteurs et chefs de garage, personnels de la filière médico-sociale, contre-maîtres et ouvriers d'Etat (1948-2003). 20080566/10-20080566/45
: Réforme statutaire par catégorie, situation mensuelle des effectifs (1961-2000). 20090256/1-20090256/5
: Cadres réglementaires : statuts et règlements intérieurs, résorption de l'emploi précaire (1957-2006). 20120317/1-20120317/8
: Gestion des effectifs : administration centrale, services territoriaux. Administration interministérielle (1968-2010). 20120317/9-20120317/36
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_054455