Inventaire d'archives : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination...
Titre :
Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administration ; Documentation (1985-1991)
Contenu :
Sommaire
Comité interministériel pour les questions de coopération économique Européenne. Art 1-17. Achèvement du marché intérieur, rapports, études, bilans, 1985-1991
Cote :
19930086/1-19930086/17
Publication :
Archives nationales
1993
Informations sur le producteur :
Service de documentation (secrétariat général des affaires européennes)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_022303
Institutions :
Service de documentation (secrétariat général des affaires européennes), communauté européenne