Inventaire d'archives : Intérieur ; Cabinet de Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire. Dossiers d'André Méheut, chargé...

Titre :

Intérieur ; Cabinet de Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire. Dossiers d'André Méheut, chargé de mission chargé des questions de police (1993-1995)

Contenu :

Le présent versement se compose des documents de travail établis par André Meheut, chargé de mission en charge des questions de police au cabinet de Charles Pasqua entre juin 1993 et mai 1995.
Les dossiers ont trait au personnel et locaux de la police nationale ainsi qu'aux problèmes touchant à la sécurité publique dont s'occupait André Meheut.

Cote :

19950322/1-19950322/4

Publication :

Archives Nationales
1995

Informations sur le producteur :

Cabinet de Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire
France. Cabinet de Charles Pasqua, ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire (1993-1995)

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :
Les présents documents ont été remis à la mission des Archives auprès du ministère de l'Intérieur accompagnés d'un bordereau sommaire daté du 16 mai 1995

Conditions d'accès :

Selon les délais de communicabilité des archives publiques fixés par le Code du patrimoine (en vertu des dispositions prévues dans le protocole de remise des archives signé entre la direction des Archives de France et Charles Pasqua en mai 1995).

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_009026

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