Menu

Archives communales déposées de Sauteyrargues (1641-1836)

Date : 1641 - 1836

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Le fonds déposé comprend deux compoix datant du XVIIème siècle, les actes de la paroisse Saint-Martin-de-Sauteyrargues depuis 1670 et les actes de la paroisse Notre-Dame-d'Aleyrac depuis 1685, ainsi que quelques pièces relatives à la délimitation du territoire de la commune en 1831 et des documents cadastraux datant de 1791

Cote :

297 EDT 1-12

Publication :

Archives départementales de l'Hérault
2014
Montpellier

Informations sur le producteur :

:
Communauté de Sauteyrargues, communauté d'Aleyrac, paroisse Saint-Martin de Sauteyrargues, paroisse Notre-Dame-d'Aleyrac, commune de Sauteyrargues, commune d'Aleyrac.
L'actuelle commune de Sauteyrargues est constituée par le territoire des anciennes communautés de Sauteyrargues et Aleyrac.
Sous l'Ancien Régime, Sauteyrargues (aussi identifiée sous la variante Sautierargues) est une communauté distincte d'Aleyrac (aussi identifiée sous les variantes Layrac, Aleirac ou Notre-Dame-d'Aleyrac).
En 1790, deux communes sont créées : Sauteyrargues et Aleyrac.
Entre 1821 et 1836, la commune d'Aleyrac est rattachée à celle de Lauret qui prend le nom de Lauret-et-Aleyrac.
Le 22 juillet 1836, la commune de Lauret-et-Aleyrac est rattachée en majeure partie à celle de Sauteyragues (Bulletin des Lois, 1836, XIII-207). Seule une part infime de son territoire est unie à la commune de Vacquières.
En 1868, Lauret redevient une commune distincte et le village d'Aleyrac reste uni à Sauteyrargues.

Informations sur l'acquisition :

Dépôt de la commune de Sauteyrargues.
Historique de conservation :
Les archives anciennes de Sauteyrargues et d'Aleyrac (antérieures à 1790) ainsi que quelques documents datant de la fin du XVIIIe siècle et du début du XIXe siècle ont été déposés aux Archives départementales de l'Hérault. L'essentiel des archives modernes (1790-1982) - dont l'état civil - et les archives contemporaines (postérieures à 1982) sont conservés dans la commune.

Description :

Évolutions :
Fonds ouvert.
Mise en forme :
Selon le cadre de classement des archives communales de 1926.

Conditions d'accès :

Selon les lois et règlements en vigueur.

Conditions d'utilisation :

Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.

Description physique :

: 0,28 ml

Ressources complémentaires :

Séries d'archives concernant l'Ancien Régime (Avant 1789)
L'Ancien Régime n'ignore pas les documents statistiques et l'on peut consulter, dans la série C (Administration de la Province de Languedoc) les enquêtes qui présentent souvent un aspect descriptif. La série C réunit les archives des administrations provinciales (intendance, subdélégations, etc.) qui ont régulièrement donné ordre de dresser des tableaux économiques, sociaux et administratifs de la province de Languedoc.
La série G (archives du clergé séculier) peut apporter d'utiles renseignements sur la vie de la paroisse notamment par le biais des visites pastorales (les procès-verbaux de l'inspection d'une paroisse par l'évêque ou un archiprêtre renseignent sur l'état des lieux et les objets du culte, mais aussi sur le nombre d'habitants des communautés et la situation générale).
Il est aussi possible d'obtenir une estimation de la population d'un village ou d'une ville à partir des registres paroissiaux (collection du greffe conservée en sous-série 3 E). Ceux-ci permettent d'étudier de nombreux aspects de la vie : noms de famille, choix des prénoms, domiciles, professions, instruction, choix des parrains et marraines...
Enfin, la justice locale et seigneuriale peut être abordée par la série B qui conserve, entre autres documents, les archives des justices ordinaires (sous-série 10 BP).
 
Séries d'archives concernant la période révolutionnaire (1790-1800)
Une étude portant sur la période révolutionnaire implique la consultation de la série L notamment celles des municipalités de canton, des comités de surveillance et des sociétés populaires.
En sous-série 1 Q (Domaines nationaux), on pourra identifier les acquéreurs des biens nationaux et on trouvera des listes d'émigrés, de prêtres déportés, de condamnés et de détenus.
 
Séries d'archives concernant la période moderne (1800-1940)
Pour cette période, il est essentiel de dépouiller les dossiers issus des bureaux exerçant la tutelle préfectorale sur les communes, classés en série O (Administration et comptabilité communale, 1800-1940).
La sous-série 1 O rassemble la comptabilité communale, la sous-série 2 O les travaux de construction et d'entretien sur les équipements communaux (mairie, école, église et presbytère, halles, etc.) et les acquisitions/aliénations des biens communaux, le bornage ; ces dossiers sont pourvus de pièces techniques et de nombreux plans ; ils peuvent compléter les éventuelles lacunes des fonds communaux.
En 3 O on trouvera des renseignements sur les chemins vicinaux et la voirie urbaine.
En 4 O, on peut retrouver l'origine de certains biens donnés ou légués à la commune, à la paroisse, aux établissements hospitaliers et de bienfaisance, aux établissements culturels (musées).
Pour la délimitation géographique, l'érection, la fusion de communes, il faut se reporter à la sous-série 1 M (administration générale) que l'on complétera avec la sous-série 3 P (cadastre) pour l'évolution de la propriété foncière communale (notamment sa répartition, la nature des cultures, les moulins, les maisons).
Pour l'étude de la population, les sous-séries 3 E (Etat civil) et 6 M (Recensement de population) sont incontournables. La sous-série 6 M est essentielle pour le chercheur en histoire locale puisqu'elle regroupe les recensements de population, les statistiques démographiques, les mouvements de population, les archives relatives à l'émigration, l'immigration et aux naturalisations.
La sous-série 1 R (Recrutement de l'armée) contient des listes d'appel des classes et les registres matricules militaires.
L'histoire politique d'une commune peut être abordée par la sous-série 3 M : on trouvera notamment les dossiers des élections municipales.
La série S Travaux publics constitue également une source essentielle en ce qui concerne les ponts, la navigation intérieure, les travaux hydrauliques ou bien les carrières et mines.
Les archives relatives aux établissements scolaires sont quant à elle conservées en série T. On trouvera aussi dans cette série les inspections et les récolements des archives communales ainsi que les monuments historiques et les affaires culturelles.
Enfin, les séries V (Cultes) et X (Assistance et prévoyance sociale) regroupent les fonds des conseils de fabrique et des bureaux de bienfaisance.
 
Série W concernant l'époque contemporaine (depuis 1940)
Les fonds d'archives des administrations qui ont versé leurs documents postérieurs à 1940 peuvent éclairer l'histoire de la commune au regard de leurs domaines d'activités respectifs.
 
Iconographie
Les documents figurés comprennent tout aussi bien des cartes et plans, des gravures et dessins anciens, des reproductions photographiques, des collections de cartes postales.
 
Archives privées
Les archives personnelles, familiales et seigneuriales sont regroupées dans les séries J et E. Les archives d'érudits locaux qui permettent d'éclairer l'histoire de la commune, sont regroupées dans la série F.
 
Archives notariales
Les Archives départementales conservent également les archives des études notariales. Conservés en sous-série 2 E, ces documents fournissent de précieuses informations sur la vie des habitants. On retrouve également parfois dans ces fonds des archives communales telles que des compoix ou des délibérations consulaires.
 
Bibliothèque des archives
Les Archives départementales peuvent également conserver des bulletins paroissiaux et des bulletins municipaux de la commune.
 
 

Références bibliographiques :

GUY André. Ecclesia Sancti Martini de Saltairanici : Eglise Saint-Martin-de-Sauteyrargues.- Montpellier : Déhan, [1979].- 16 p. (Archives départementales de l'Hérault, coté BRA 830)
GUY Marcel. Quelques jalons d'histoire. -  Montpellier : Déhan, [1979].- 17 p. (Réseau des médiathèques Montpellier Méditerranée Métropole, coté 25680)

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD034_297EDT

Institutions :

Communauté de Sauteyrargues, communauté d'Aleyrac, paroisse Saint-Martin de Sauteyrargues, paroisse Notre-Dame-d'Aleyrac, commune de Sauteyrargues, commune d'Aleyrac.

Où consulter le document :

Archives départementales de l'Hérault

Voir sur le site d'origine Coordonnées du service
Télécharger la notice en CSV
Archives départementales de l'Hérault
Partager :

Liens