Inventaire d'archives : Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement : archives du service...
Titre :
Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement : archives du service des travaux topographiques, dites "Cartothèque de la Reconstruction" (1941-1980).
Contenu :
L’ensemble est composé de plusieurs typologies de documents, qui correspondent aux différentes étapes de la fabrication de plans topographiques. Ces plans permettaient aux services des ministères successifs chargés de l’équipement d’évaluer les dommages occasionnés par la Seconde Guerre mondiale et d’agir en conséquence. Leur étude permet de rendre compte de la topographie de la France de l’après-guerre jusqu’à la fin des années 1970, elle contient aussi de nombreuses informations renseignant sur le fonctionnement du service producteur, et documente les étapes de la fabrication des plans, leurs techniques et leurs supports.
- Photographies aériennes : il s’agit de films et, dans une moindre mesure, de tirages photographiques présentant des vues aériennes à axe oblique d’agglomérations. Elles servent à préciser le relief ainsi que le volume du bâti avant exécution des plans.
- Plans roulés : réalisés sur support calque ou plastique et conservés sous la forme de rouleaux, les calques et contre-calques ont fonction de matrice en vue de l’impression des plans. On obtient, par leur superposition, l’ensemble des informations présentes sur les plans pliés. Ils concernent principalement les départements d’Île-de-France et d’Outre-Mer.
- Plans pliés : tirages sur support papier résultant des étapes précédentes de fabrication. Ils couvrent l’ensemble des départements français d’alors, sauf ceux d’Île-de-France, d’Outre-Mer et d’Algérie.
- Cartes à fenêtre : les plans finaux sont reproduits sur des microfiches montées sur carton. Plus petites et donc plus aisément déplaçables, ces dernières sont susceptibles d’être utilisées à des fins de contrôle ou de recherche.
- Cartes nationales et départementales de la France métropolitaine : deux séries de planches représentant d’abord toute la France métropolitaine, puis par départements.
- Outils de gestion et de diffusion : le producteur a élaboré ses propres outils de suivi et de commercialisation des plans. Ces documents renseignent aussi sur le fonctionnement du service, sur la gestion de la production et de la diffusion des plans.
Cet ensemble documentaire renseigne notamment sur le fonctionnement des différents services chargés des travaux topographiques et photographiques. La mention de noms propres sur certains documents (sur des notes manuscrites, sur des plans) permet de comprendre comment ils circulaient, et de remarquer la prépondérance d’un nom pour une période et une localité donnée. On relève aussi la mécanisation de certaines tâches : les résidus sur certaines photographies seraient plutôt le résultat de techniques de rinçage automatisées et parfois imparfaites, que des traces de vieillissement du document. La masse documentaire et ces différentes traces de manipulations plus ou moins "grossières" témoignent d’une production à l’échelle industrielle. On trouve cependant quelques interventions manuscrites et ponctuelles sur certains plans (grattage et corrections sur les supports calque des plans roulés, annotations sur les plans pliés), il y a donc des interventions manuelles au cours de la fabrication. Ces interventions s’insèrent au sein d’une production de masse témoignant d’une activité du service très réglée, et aux étapes bien définies.
Le fonds contient aussi une brochure indiquant que le service avait une activité commerciale.
La photogrammétrie est une technique visant à restituer, à partir de plusieurs points de vue, le relief du territoire et le volume du bâti. Elle est inventée en France au milieu du XIXe siècle. Elle prend son essor durant l’entre-deux-guerres, à la faveur du développement de l’aviation. Le Ministère de la Construction remarque d’ailleurs dans une note interne, de 1961, que la technique de restitution par photogrammétrie permet d’économiser plus de 40% du prix d’établissement des plans.
Cote :
20130290/1-20130290/510
Publication :
Archives nationales
2016
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Division des travaux topographiques (service technique de l’urbanisme)
Service technique de l’urbanisme
Le ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme, couramment appelé MRU, a été créé en octobre 1944 par le Gouvernement provisoire de la République française du général de Gaulle, par regroupement des services de la Délégation générale à l’équipement national (DGEN) et de ceux du Commissariat technique à la reconstruction immobilière (CTRI). Ses attributions sont fixées par une ordonnance en date du 21 avril 1945. Il a alors pour objectif de réparer les dommages causés par la Seconde Guerre mondiale. Ce ministère a notamment été dirigé par Raoul Dautry, Charles Tillon et Eugène Claudius-Petit. Il devient en 1953 ministère de la Reconstruction et du Logement (MRL) puis ministère de la Construction en 1958 et enfin ministère de l’Équipement en 1966. En 1978, les fonctions de l’Environnement et de l’Équipement fusionnent au sein du Ministère de l’Environnement et du Cadre de vie (1978-1981).
Le présent versement est issu de l’activité de plusieurs producteurs successifs placés au sein des ministères chargés de l’équipement, le rattachement des travaux topographiques et photographiques ayant quelque peu varié jusqu’à la création, en 1976, du service technique de l’urbanisme (STU) :
- Ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme (1944-1953), direction générale de l’urbanisme, de l’habitation et de la construction, sous-direction des travaux topographiques, bureau des levés réguliers à grande échelle, vérification et contrôle technique, et bureau des travaux spéciaux (petite échelle, plans expédiés, photo-plans, croquis topographiques) ;
- Ministère de la Reconstruction et du Logement (1953-1958), direction de l’aménagement du territoire, groupes techniques des travaux topographiques ;
- Ministère de la Construction (1959-1962), direction de l’aménagement du territoire, service des projets techniques, division des travaux topographiques, groupe technique I chargé des travaux topographiques terrestres - groupe technique II chargé des travaux topographiques aériens - groupe III chargé de la gestion des crédits, de la documentation et de la diffusion - groupe IV chargé du bureau de vente ;
- Ministère de la Construction (1963-1965), direction de l’aménagement foncier et de l’urbanisme (DAFU), service du permis de construction et des travaux topographiques (1963)/service du contrôle foncier et des travaux topographiques (1964-1965), division des travaux topographiques, groupe technique I chargé des travaux topographiques terrestres - groupe technique II chargé des travaux topographiques aériens - groupe de documentation et de comptabilité ;
- Ministère de l’Équipement (1966), direction de la législation et du contentieux, service du contrôle foncier et des travaux topographiques, division des travaux topographiques, groupe technique I chargé des travaux topographiques terrestres - groupe technique II chargé des travaux topographiques aériens - groupe de documentation et de comptabilité ;
- Ministère de l’Équipement (1967-1972), direction de l’aménagement foncier et de l’urbanisme, service technique central d’aménagement et d’urbanisme (1967)/service du contrôle foncier et des travaux topographiques (1968-1969)/service de l’urbanisme (1970-1972), division des travaux topographiques, groupe technique I chargé des travaux topographiques terrestres - groupe technique II chargé des travaux topographiques aériens - groupe de documentation et de comptabilité ;
- Ministère de l’Aménagement du territoire, Équipement, Logement, Tourisme (1973-1974),direction de l’aménagement foncier et de l’urbanisme, service de l’urbanisme, division des travaux topographiques, groupe technique I chargé des travaux topographiques terrestres - groupe technique II chargé des travaux topographiques aériens - groupe de documentation et de comptabilité ;
- Ministère de l’Équipement (1975-1976), direction de l’aménagement foncier et de l’urbanisme, service de l’urbanisme, division des travaux topographiques, groupe technique I chargé des travaux topographiques terrestres - groupe technique II chargé des travaux topographiques aériens - groupe de documentation et de comptabilité ;
- Ministère de l’Équipement et de l’Aménagement du territoire (1977), direction de l’aménagement foncier et de l’urbanisme, service technique de l’urbanisme, division topographie-photographie, groupe technique I chargé des travaux topographiques terrestres - groupe technique II chargé des travaux topographiques aériens - groupe de documentation et de comptabilité ;
- Ministère de l’Environnement et du Cadre de vie (1978-1981), direction de l’aménagement foncier et de l’urbanisme (1978), /direction de l’urbanisme et des paysages (1979-1981), service technique de l’urbanisme, division topographie-photographie, groupe chargé des programmes et des réseaux documentaires - deux groupes chargés des études et de l’assistance technique.
Le Service technique de l’urbanisme (STU) est crée en 1976. Il convient de signaler que le versement 20090429 contient des documents relatifs à sa création. Le STU a une mission d’assistance technique aux services centraux et régionaux. Il apporte une réponse technique aux décisions législatives et réglementaires. Il peut proposer des tests de faisabilité avant une action législative, ou bien construire une méthode d’application du texte, une fois celui-ci adopté, à l’usage des services centraux et des collectivités locales. Après des années d’existences de services et de groupes techniques indépendants, la création du STU correspond à un souhait de réintégrer un service à l’action commune au sein de la DAFU ; il doit permettre une orientation vers des productions opérationnelles, répondant aux besoins pratiques des services centraux, et surtout des Directions départementales de l’Équipement (DDE) et autres collectivités locales. Le STU a aussi un rôle de liaison entre les différents services et directions centrales chargés de l’équipement, ainsi qu’avec ceux d’autres ministères.
La division topographie-photographie du STU a une production documentaire importante, comme en témoigne une brochure de 1979 (20090429/1) :
« [Elle] offre aux services extérieurs, aux collectivités locales et aux professionnels de l’aménagement des prises de vues aériennes (elle peut répondre à des demandes de prises de vues ponctuelles), un atlas de photographies aériennes et de plans, des plans topographiques à grandes échelles (documents en vente au public sous différentes formes de support), des études techniques sur les différents aspects de la topographie et de la photographie, une assistance technique (problèmes techniques, réalisation de programmes de travaux, formation locale grâce à une équipe spécialisée), des publications (diffusion de règlements techniques, recommandations, bordereaux type des prix, guides techniques divers). »
En 1979, la même brochure fait état d’une équipe d’une vingtaine de personnes, dont un groupe « programmes et réseaux documentaires », et deux groupes d’études et d’assistance technique chargés respectivement de la photo-interprétation, la télédétection et du laboratoire d’étude, et de la topographie, la photogrammétrie, la cartographie et la vérification.
L’Institut géographique national (IGN, aujourd’hui Institut national de l’information géographique et forestière) sous la tutelle du ministère des Travaux publics et des Transports, et la division des travaux topographiques des ministères successifs chargés de l’équipement ont pu se trouver en concurrence dans leurs compétences. La circulaire interministérielle du 15 décembre 1948 établit un principe de coordination et de collaboration entre les différents services et administrations chargés de travaux cartographiques, topographies et photographiques dont les travaux doivent être conduits « de façon à être ultérieurement exploitables par d’autres services que celui qui prescrit le travail ». Une commission en date 29 juin 1965 précise la répartition des attributions entre les différentes administrations de l’État et l’IGN (19770690/1). L’IGN a pour mission l’exécution de travaux, d’études et de recherches dans le domaine de la géodésie, du nivellement de précision, du travail aérien à caractère géographique, de la topographie, de la photogrammétrie et de la cartographie, tous travaux, études et recherches d’intérêt général, le Ministère de la Construction conservant alors la responsabilité des travaux photographiques aériens et des plans à grande échelle. La répartition des travaux entre les deux entités s’explique ainsi par les différentes missions qui leur sont confiées, et par les besoins qui en découlent. Les ministères chargés de l’équipement s’occupent de construction et d’urbanisme et travaillent donc à partir de plans couvrant des zones assez limitées à des échelles entre 1/2000 et 1/5000, et pouvant être rapidement exécutés. Quand le ministère a besoin de plus petites échelles (1/10000, 1/20000), c’est-à-dire figurant un territoire plus large, il s’adresse à l’IGN qui a la charge d’établir la carte de base du territoire français.
Enfin, la coordination entre les différents ministères chargés de l’équipement et le Service du cadastre de la Direction générale des impôts (DGI, 1948-2008) des différents ministères chargés des finances et du budget est fixée par l’arrêté interministériel du 20 avril 1945 qui définit la compétence de chacune des deux administrations en matière d’exécution, de vérification et de réception des travaux. En outre, les levés à l’échelle 1/5000 ou supérieure sont appuyés sur une triangulation exécutée par les Services du cadastre.
Il convient de souligner que le service d’aménagement de la région parisienne est longtemps distinct du service des travaux topographiques et photographiques. D’autre part, il semble que le développement des négatifs photographiques ait été confié, en tout ou partie, à des laboratoires extérieurs.
Informations sur l'acquisition :
Archives publiques entrées par voie exceptionnelle.
Historique de conservation :
L’ensemble était conservé par le ministère de l’Équipement, implanté 2 rue Goethe à Paris (16e arrondissement), jusqu’au déménagement de celui-ci vers La Défense, en 1988.
Extrait du rapport de la mission d’expertise de novembre 2012." [En 1988], la cartothèque est laissée en déshérence et menacée de destruction, faute de pouvoir être accueillie dans un dépôt d’archives intermédiaire du ministère ou préparée et traitée en vue d’un versement, partiel ou sélectif, aux Archives nationales. Un bordereau d’élimination est préparé par la mission des Archives nationales auprès du ministère de l’Équipement pour l’ensemble du fonds. Une initiative d’Alexandre Mélissinos, architecte urbaniste (alors chargé du quartier Saint-Éloi à Poitiers et consultant auprès du ministère), relayée par Jacques Santrot, maire de Poitiers, permet alors une opération de sauvetage consistant dans le transfert de la cartothèque à Poitiers (réserve des services techniques, promenade des Cours, puis magasins des archives municipales). [...] A. Mélissinos a passé à l’époque une journée dans le dépôt où se trouvaient ces archives, pour déterminer l’intérêt et le contenu du fonds, et en a notamment extrait un plan aquarellé de reconstruction du Havre, qu’il a remis expressément au ministère de l’Équipement. Cette trouvaille, qui en laissait présager d’autres analogues, a peut-être contribué au malentendu autour du nom « fonds de la Reconstruction ». Transféré à Poitiers en 1988, le fonds est conservé depuis lors aux Archives municipales (jusqu’en 2008 on faisait état de sa conservation par la médiathèque, ou bibliothèque municipale à vocation régionale, en raison du rattachement administratif des AM à la médiathèque). À plusieurs reprises son existence a été signalée dans la presse locale, avec des articles donnant des détails précis sur son histoire et sa composition. Tout comme Jacques Santrot, le directeur de la médiathèque de Poitiers, Jean-Marie Compte est attentif à la conservation et à l’avenir du fonds, sans cependant pouvoir mettre en place de programme de traitement."
Les Archives municipales de Poitiers ont fait appel à plusieurs missions d’expertise pour identifier la provenance du fonds et, une fois la responsabilité de l’État établie, assurer l’évaluation et le transfert des documents vers l’institution compétente. La première expertise est assurée par les Archives départementales de la Vienne, à la demande de Sabrine GHYS, responsable des archives municipales et communautaires de Poitiers, et conclut à la responsabilité de l’État ; elle est menée par Mireille JEAN, directrice, et par Pierre CAROUGE, directeur adjoint. La deuxième est conduite par la mission des archives publiques du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et est assistée d’un collège de spécialistes : Françoise LEMAIRE-THABOUILLOT et David PEYCERÉ, conservateurs en chef du patrimoine, Simon TEXIER et Danièle VOLDMAN, docteurs en histoire. La troisième est faite par les Archives nationales. Ces dernières sont en effet destinataires du versement, transféré en 2013 sur le site de Pierrefitte-sur-Seine, au terme d’importantes opérations de tri et de reconditionnement.
Description :
Évolutions :
Fonds ouvert.
Le service des travaux topographiques et photographiques, au sein du ministère chargé de l’équipement, n’a en effet à ce jour versé aucun document postérieur aux années 1970, tandis que le service des travaux topographiques et photographiques a poursuivi son activité. En ce qui concerne la typologie des photographies aériennes, 13 172 photographies sont aujourd’hui dénombrées, alors qu’un publié par la Documentation française en 1974 évaluait la production du service des travaux topographiques et photographiques entre 17 000 et 20 000 photographies par an. Guide pratique des photothèques
Critères de sélection :
L’ensemble conservé aux Archives municipales de Poitiers a fait l’objet d’une évaluation fondée sur des critères d’intérêt historique et de conservation matérielle.
La typologie des plans pliés a été complétée par des plans du versement 19770686 : lorsque ceux-ci manquaient ou bien étaient en meilleur état matériel, ils ont été intégrés au présent versement 20130290.
Une première campagne d’éliminations a eu lieu en septembre 2013, lorsque l’équipe des Archives nationales est venue collecter les documents à Poitiers, prenant en compte les conclusions de l’expertise menée par les Archives départementales de la Vienne. 50 mètres cubes ont alors été éliminés sur place, ainsi que quelques photographies aériennes ayant subi de sérieux dommages les rendant illisibles.
Une seconde campagne a eu lieu en 2014-2015, après que le récolement a révélé d’autres éliminations possibles. Cette campagne s’est appuyée sur le (juillet 2014) rédigé par la délégation interministérielle aux Archives de France. Ces opérations ont été menées conformément à la législation en vigueur et en accord avec le producteur. Elles ont été intégralement documentées. Les typologies suivantes ont été éliminées :Cadre méthodologique pour l’évaluation, la sélection et l’échantillonnage des archives publiques
- Plans roulés : les calques et contre-calques ayant fonction de matrice, hors départements de la région parisienne et d’Outre-Mer (absents de la série de plans pliés) et les photographies aériennes à usage métrique, qui constituent des documents de travail ;
- Les plans pliés présents en double et sans annotation (la priorité ayant été donnée à l’exemplaire en meilleur état) ;
- Les cartes à fenêtre en double exemplaire.
Mise en forme :
L’ensemble ayant été trouvé dans le plus grand désordre, le parti-pris a été d’adopter un plan de classement correspondant aux différentes typologies documentaires. Il convient de noter que cette séparation typologique était en vigueur chez le producteur, puisqu’il est certain que pour des questions de rangement, les documents n’étaient pas rassemblés en fonction de leur contenu mais de leur format. La logique de production a été conservée pour le classement de chacune des typologies, certaines ayant requis une description plus fine, comme celle des photographies aériennes par exemple, classées par numéro de mission, et non par communes (les campagnes aériennes ne suivant pas le périmètre d’une commune).
Seule la typologie des plans pliés issue de la fusion des versements 19770686 et 20130290 a dû être complètement reclassée. Le niveau de description de l’instrument de recherche des plans issus du versement le plus ancien a été respecté.
Conditions d'accès :
Les archives publiques sont communicables conformément au code du Patrimoine (art. L213-1 à L.213-3).Une opération de numérisation a été conduite entre juillet 2018 et mai 2019.Cette numérisation ayant pour objectif de préserver les supports originaux (pour l'essentiel des négatifs souples), leur communication sous cette forme est désormais limitée, au profit d’un accès en ligne aux reproductions numériques, sur la salle des Inventaires virtuelle des Archives nationales.
Conditions d'utilisation :
Toute réutilisation des informations publiques est libre et gratuite sous réserve de la mention de l'origine, et du respect de l'intégrité des informations, des droits de propriété intellectuelle éventuellement attachés au document, et de la loi informatique et libertés en cas de données à caractère personnel. Le réutilisateur est donc tenu au respect des droits d'auteur attachés aux documents. Il doit accompagner chaque rediffusion des informations de l'indication précise de l'origine et du lieu de conservation, de la date du document, de sa référence, du titre du document : Archives nationales (France), Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme et ses héritiers, entrée 20130290/[n ° de l'article], mission aérienne n° [xxx], [lieu]. Le non-respect des règles de réutilisation expose le réutilisateur aux sanctions prévues à l'article L. 326-1 du Code des relations entre le public et l'administration (CPRA).
Description physique :
Information matérielles :
photographie argentique
Importance matérielle :
Cet ensemble représente approximativement quatre-vingt-dix mètres linéaires. Photographies aériennes : 25 articles, 13 172 photographies issues de 1411 missions ; Plans roulés : 107 articles, 533 coupures ; Plans pliés : environ 8000 unités matérielles ; Cartes à fenêtre : environ 3240 unités matérielles ; Cartes nationales et départementales de la France métropolitaine : 89 planches ; outils de gestion et de diffusion : 9 articles.
Ressources complémentaires :
Les plans avaient vocation à être diffusés, soit à titre gratuits vers les services déconcentrés de l’État, soit à titre onéreux auprès de particuliers. On retrouve ainsi les plans du service des travaux photographiques aux archives départementales, à l’IGN, ou encore au département des Cartes et plans de la Bibliothèque nationale de France (BnF), dans le cadre du dépôt légal.
Références bibliographiques :
- , Ministère de l’équipement, du logement, des transports et de l’espace, Service technique de l’urbanisme, Ministère de l’environnement, Atelier central de l’environnement, Paris, 1992, 154 p.Environnement et aménagement. Tome 3, L’usage des photographies aériennes
- GODARD Vincent, HOTYAT Micheline, « Paysages et modifications de l’espace appréhendés grâces aux nouvelles sources d’information. Photographies aériennes et données satellitales », dans CORVOL Andrée (dir.), Les sources de l’Histoire de l’Environnement, Tome III : le XXe siècle, Paris, L’Harmattan, 2003, p. 143-153.
- LUTZ Georges, RIMBERT Sylvie et TRICART Jean, , Paris, Société d’édition d’enseignement supérieur, 1970, 247 p.Introduction à l’utilisation des photographies aériennes, en géographie, géologie, écologie, aménagement du territoire. Tome 1, Notions générales, données structurales, géomorphologie
- MAROTEAUX Vincent (dir.), , Paris, La Documentation Française, 1997, 310 p.Archives du ministère de l’Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme, et des anciens ministères de la Construction et des Travaux publics : état des versements effectués aux Archives nationales arrêté au 31 décembre 1995
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
octobre 2018Revu et modifié par Boris Labidurie, chargé détudes documentaires
septembre 2019revu et modifié par Boris Labidurie, chargé d’études documentaires
février 2020revu et modifié par Boris Labidurie, chargé d’études documentaires
avril 2020revu et modifié par Boris Labidurie, chargé d’études documentaires
13 avril 2021revu et modifié par Florence Clavaud, conservateur du patrimoine, Mission référentiels des Archives nationales (description des photos aériennes à axe oblique de petit format cotées 20130290/1-20130290/14 : restructuration complète, indexation contrôlée des lieux et types d'objets représentés, contrôle d'une partie des intitulés, préparation de l'ajout des liens images)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_050605