Inventaire d'archives : Premier ministre ; Commissariat général du Plan (1989-2002)

Contenu :

Le fonds de développement économique et social (FDES), créé par décret du 30 juin 1955, est géré par un conseil de direction chargé d'examiner les programmes d'équipement des administrations et entreprises publiques. Les attributions du conseil de direction se répartissent entre plusieurs comités spécialisés jusqu'en novembre 1996, date à laquelle le FDES a disparu au profit du Comité des investissements à caractère économique et social (CIES).
Le versement 20040094 est composé des dossiers de séance des comités spécialisés du conseil de direction du FDES et des dossiers de séances du CIES pour lesquels le Commissariat général du Plan a assuré le secrétariat.
Le classement par comité spécialisé du FDES a été privilégié et conservé au delà de 1996 pour les dossiers couvrant les deux périodes (FDES/CIES).
Il est à noter que certains groupes, plus récents, n'ont relevé d'aucun comité spécialisé du FDES. Les dossiers de séance les concernant ont été placés en fin du versement où ils ont été classés par thème.
Sommaire
Dossiers de séance des comités spécialisés du Fonds de Développement Economique et Social (FDES) puis du Comité des Investissements à Caractère Economique et Social (CIES) - (classement par comité, groupe et ordre chronologique), 1989-2002. Art 1-3 : Comité spécialisé 4 puis comité des investissements à caractère économique et social (Electricité De France (EDF), Gaz De France (GDF), Compagnie Générale des Matières Nucléaires (COGEMA), compagnie générale du Rhône, charbonnages de France), 1991-2002. Art 4 : Comité spécialisé 5 puis comité des investissements à caractère économique et social (agences de l’eau), 1992-1996 puis comité des investissements à caractère économique et social. Art 4 (suite)-11 : Comité spécialisé 6 (agriculture), 1996-2001. Art 12-13 : Comité spécialisé 7 puis comité des investissements à caractère économique et social (France-Télécom - la poste), 1991-1996. Art 13 (suite)-24 : Comité spécialisé 8 puis comité des investissements à caractère économique et social. Aéroports De Paris (ADP), aéroports de province, Air France, ports maritimes, compagnie générale maritime, Société Nationale Corse Maritime, Société Nationale des chemins de fer français, Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), 1989-2002. Art 24 (suite)-26 : Comité des investissements à caractère économique et social (Réseau Transport Electrique, Voies Navigables de France et Ponts fluviaux, sociétés d’autoroute, Réseau Ferre Français (RFF), 1997-2002

Cote :

20040094/1-20040094/26

Publication :

Archives nationales
2004

Informations sur le producteur :

Commissariat général du Plan

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_023497

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