Inventaire d'archives : Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des chemins de fer - Sous-direction des transports ferroviaires ;...

Titre :

Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des chemins de fer - Sous-direction des transports ferroviaires ; Division du service public ferroviaire (1975-1981)

Contenu :

Sommaire
Art 1-14 (TT 4987-TT 5000) : Construction de la ligne du TGV Paris-Lyon : Etudes en vue de la déclaration d’utilité publique, suite de la procédure, contentieux, acquisitions de terrains : Registres communaux et départementaux d’enquête, pièces du projet, états parcellaires, plans, correspondance (l’état du classement ne permet pas d’apprécier le caractère plus ou moins complet des dossiers), 1975-1981

Cote :

19820306/1-19820306/14

Publication :

Archives nationales
1982

Informations sur le producteur :

Division Service public ferroviaire (service des chemins de fer)

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_006749

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