Inventaire d'archives : Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des chemins de fer - Sous-direction des transports ferroviaires ;...
Titre :
Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des chemins de fer - Sous-direction des transports ferroviaires ; Division du service public ferroviaire (1975-1981)
Contenu :
Sommaire
Art 1-14 (TT 4987-TT 5000) : Construction de la ligne du TGV Paris-Lyon : Etudes en vue de la déclaration d’utilité publique, suite de la procédure, contentieux, acquisitions de terrains : Registres communaux et départementaux d’enquête, pièces du projet, états parcellaires, plans, correspondance (l’état du classement ne permet pas d’apprécier le caractère plus ou moins complet des dossiers), 1975-1981
Cote :
19820306/1-19820306/14
Publication :
Archives nationales
1982
Informations sur le producteur :
Division Service public ferroviaire (service des chemins de fer)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_006749