Inventaire d'archives : Sous-préfecture de Tiaret
Contenu :
L’arrêté du 9 décembre 1848, promulgué le 16 mars 1849, portant sur l’organisation générale de l’Algérie érige en départements les territoires civils des trois provinces d’Alger, de Constantine et d’OranCréées par l’ordonnance royale de 1845, chaque province comprend trois types de circonscriptions : le territoire civil, le territoire mixte et le territoire militaire. L’arrêté de 1848 supprime les territoires mixtes mais maintient les territoires militaires (ou de commandement) confiés à un général de division et aux bureaux arabes.. Sous la domination ottomane, la Régence était divisée en 4 territoires : la région d’Alger (dâr al Sûltân) dépendant de l’autorité directe du dey souverain et les 3 beyliks (ou provinces) : les beylicks d’Oran, de Constantine et du Titteri (ou de Médéa). Chacun de ces territoires étaient administrés par un bey, tous soumis au Dey d’Alger. Le département d’Oran est divisé, au fil des ans, en six arrondissements : Oran, Mostaganem (en 1849), Mascara et Tlemcen (en 1858, supprimés en 1867 et rétablis en 1874), Sidi-Bel-Abbès (en 1875) et enfin Tiaret. Le projet de création de la sous-préfecture de Tiaret est déposé au conseil général dès 1918 mais celle-ci n’est intervenue qu’en 1938Par décret du 12 juin. Annuaire administratif de l’arrondissement de Tiaret, 1940, p. 20.. Avant cette date, la situation de Tiaret illustre la complexité et l’originalité de l’organisation administrative de l’Algérie : occupée par un camp permanent de l’armée fondé par le général Lamoricière en 1843, Tiaret devient un centre de colonisation en 1856, puis le centre d’un commissariat civilInstitué en 1842, le commissariat civil est la transition entre le régime purement militaire et le régime communal. L’extension du régime municipal à partir de 1869 à l’intégralité du territoire civil annonce la fin des commissariats. par décret le 13 novembre 1867Bulletin officiel du gouvernement général de l’Algérie, 1867, p. 909.. Elle est érigée en commune de plein exercice dépendant de l’arrondissement d’Oran par le décret du 27 janvier 1869. Elle devient également le chef-lieu d’une commune mixte créée par un arrêté gubernatorial du 21 décembre 1880 dont l’administration relève de l’arrondissement de Mostaganem. Enfin, elle est aussi le chef-lieu d’une commune indigèneCréée par arrêté gubernatorial du 13 novembre 1874., Tiaret-Aflou, qui dépend du territoire de commandement de la division Oran, subdivision de Mascara, cercle de TiaretLe territoire militaire forme une division composée de subdivisions, celles-ci pouvant être constituées ou non de cercles. Les territoires de commandement départementaux sont supprimés en 1923..Les attributions confiées à l’administration sous-préfectorale en Algérie en matière d’inspection, de police et de renseignements y sont bien représentées. C’est donc en toute logique que les documents portant sur la sûreté nationale, le maintien de l’ordre et la surveillance sont les plus nombreux, leur volume déjà important s’accroissant encore à partir de 1954. Il faut citer en premier lieu la riche et volumineuse série consacrée aux « affaires politiques réservées » qui couvre la totalité des années d’exercice de l’administration sous-préfectorale. Ces affaires réservées traitent des évènements et de l’opinion politiques. Les courriers adressés aux différents services de la préfecture d’Oran comme le cabinet du préfet, la division de la police générale et le SLNA, sont accompagnés de documentation, souvent des rapports et des notes de renseignements. Parfois, même cette documentation a été rassemblée et forme des dossiers à part entière. Ils ont été systématiquement signalés. Dans le même esprit, la série sur la surveillance des partis et mouvements politiques européens et musulmans permet une étude continue de 1938 et 1956 des activités et des personnes.Avec le début de la guerre d’Algérie, la production documentaire s’intensifie. Les dossiers sur « la lutte contre le terrorisme 1954-1962 » contiennent exclusivement des rapports, des notes et autres correspondances dont l’unique but est de renseigner sur les activités et les individus suspects. Ils inaugurent la série considérable des rapports du fonds de la préfecture de Tiaret dont ils sont indissociables.Sur le maintien de l’ordre, on peut également signaler les dossiers sur la grève des huit jours qui débute le 28 janvier 1957, et sur les internements. On trouvera d’ailleurs des dossiers individuels d’assignés à résidence de fonctionnaires et de non fonctionnaires entre 1943 et 1946.Il faut aussi souligner la présence de nombreux documents sur la police des étrangers (séjours des Espagnols, Allemands, Italiens, Marocains et Libyens) et sur les professions réglementées : associations et cercles, écrivains publics, courtiers en bestiaux. Parfois des photos d’identité accompagnent les documents.Les documents ayant trait à la défense nationale, en particulier la défense passive, les plans de protection des centres de colonisation et des fermes isolées, occupent une large place. On y trouve d’ailleurs une quantité non négligeable de plans ou calques sur les fermes isolées rattachées aux communes de plein exercice et mixtes. Quelques listes nominatives permettent de connaître les personnes désignées à la défense des centres. Sans être remarquables les documents ayant trait aux affaires militaires méritent une certaine attention, comme ceux sur le recrutement, la mobilisation ou encore l’organisation de l’armée. On pourra connaître, par exemple, le nom des propriétaires d’automobiles et le type de véhicules qu’ils possèdent, lors des recensements effectués par l’armée entre 1939 et 1940.Il convient de ne pas oublier les dossiers concernant le personnel communal, en particulier ceux sur les caïds et les gardes champêtres. Pour les caïds, on retiendra surtout les dossiers de candidatures de 1919 à 1956 avec des listes nominatives et des feuilles signalétiques comportant des informations à caractère biographique individuel et familiale. Il faut par ailleurs mentionner le grand nombre de dossiers nominatifs individuels de personnel, qui bien que n’étant pas des dossiers de carrière à proprement parler, permettent d’obtenir des informations précises comme, par exemple, la date de nomination à un poste. On peut citer les dossiers du personnel de la sous-préfecture, des administrateurs de services civils de l’Algérie, des caïds, et des gardes champêtres, et aussi parmi le personnel de police, ceux des gardiens de la paix. Les quelques dossiers ayant trait aux conseillers municipaux élus et nommés permettent d’apprécier la vie politique de l’arrondissement ; le dossier sur la ville de Tiaret étant plus étoffé.Les dossiers d’élections concernent le plus souvent les deux collèges. Ils portent sur l’organisation des différentes élections et donnent presque toujours les résultats du scrutin. Quelques journaux locaux ont été signalés. Ils viennent compléter de manière modeste la petite collection de périodiques existante sur Tiaret.Le rôle économique du sous-préfet s’entraperçoit dans la planification : rapports sur l’exécution du plan d’intérêt communal, réalisations administratives et sociales, travaux d’initiative communale, en particulier l’équipement scolaire et l’urbanisation des centres. En outre, les quelques dossiers d’administration communale, très inégaux, permettront d’approcher d’un peu plus près la vie et la gestion des communes de plein exercice et des communes mixtes et ce d’autant plus en l’absence de leurs fonds.Les dossiers sur la justice, la colonisation, la propriété indigène, le travail et les affaires sociales, bien que partiels, sont pourvus de pièces intéressantes. Citons de manière sommaire les documents relatifs à la gestion du personnel judiciaire, le dossier sur le paysanat indigène (équipement et habitat) ; dans le domaine de la santé publique les rapports mensuels sur l’état sanitaire des populations par circonscriptions médicales ; dans celui de la prévoyance sociale les dossiers nominatifs des agents comptable et technique des différentes SIP de l’arrondissement et enfin le dossier sur le logement illustrant la crise qui sévit après-guerre.Il paraît aussi utile de mentionner les nombreux dossiers de litiges dans lesquels l’administration a été accusée ou a dû intervenir. On en retrouve dans les domaines de la justice (démêlés avec des juges de paix), de l’administration communale (le douar Ouled Sidi Hamza contre le caïd), des affaires économiques (plainte à l’encontre du bureau du ravitaillement) ou encore des SIP (le conflit entre un administrateur et un agent).Les domaines relatifs aux finances, à l’économie, à l’industrie et aux transports ainsi que les cultes restent décevants dans la mesure où ils ne sont constitués que d’épaves.En dernier lieu, on ne peut que constater et regretter l’absence de documents sur l’agriculture, activité économique principale de l’arrondissement.
Cote :
926 1-926 133
Publication :
Archives nationales d'outre-mer
Aix-en-Provence
Informations sur le producteur :
Département d'Oran. Sous-préfecture
Le territoire départemental est subdivisé en arrondissements. L’arrondissement est, en Algérie, la dernière circonscription avant la commune . L’arrondissement de Tiaret, aux confins du sud oranais, se situe dans la région des Hauts Plateaux. Il est limité au nord par le massif de l’Ouarsenis et au sud par le massif saharien du Djebel Amour. La ville de Tiaret, qui culmine à 1180m, est à la croisée des chemins de Relizane, de Mascara, de Saïda, de Teniet el Haad et d’Aflou. Elle est un lieu privilégié d’échanges entre les populations du Tell et les nomades du Sud. Comprise dans une des riches régions céréalières de l’Algérie, on y cultive le blé dur, le blé tendre, l’orge et l’avoine. Quelques cultures complémentaires comme les légumes secs (lentilles) et la vigne sont aussi pratiquées. Il se tient chaque semaine, à Tiaret, un des plus importants marché agricole de l’Algérie où se vendent denrées, bestiaux et produits artisanaux. Tiaret est aussi le pays des chevaux par excellence et depuis 1877, une jumenterie, où l’on pratique l’élevage de pur-sang arabe et arabe barbe destinés à l’armée coloniale, a été établie. A l’extrême sud de l’arrondissement, dans la région d’Aflou, les cultures ne constituent qu’un appoint. L’élément dominant de l’économie est l’élevage nomade des ovins, bovins, caprins et camelins. Les chevaux du Djebel Amour sont recherchés pour « leur résistance et la sûreté de leur pied montagnard ». L’autre ressource est l’alfa qui pousse librement sur de grandes superficies et dont les nappes sont exploitées annuellement. L’arrondissement s’étend donc sur de vastes espaces aux aspects variés et abrite des populations peu nombreuses. En 1940, il compte une superficie totale d’environ 24 267 km2 pour 177 528 habitants, 19 029 Européens et 158 499 Indigènes, soit 7 habitants au km2. Il comprend des communes de plein exercice et des communes mixtes, composées de centres de colonisation et de sections indigènes, celles-ci étant formées de tribus ou de douars. Les communes de plein exercice sont placées sous l’autorité d’un maire tandis que les centres de colonisation des communes mixtes sont gérés par un adjoint spécial européen et les sections indigènes par un caïd. L’unité administrative des communes mixtes est réalisée par l’administrateur. Les communes de plein exercice de l’arrondissement sont Tiaret érigée en 1869, Palat en 1912, Montgolfier en 1914, Trumelet en 1921, Frenda en 1923, Prévost-Paradol en 1928, Trézel en 1946 et Martimprey. Les communes mixtes sont Tiaret (1880), Frenda (1885), Djebel Nador (1905), et Aflou (1923).Fonctionnement de la sous-préfectureJusqu’à la construction de la sous-préfecture intervenue en 1940-1942, et située entre les rues Beauprêtre et Girondins, face au jardin public de la ville, les bureaux étaient installés route de Trézel, en direction du sud.Attributions du sous-préfet : à la tête de chaque arrondissement se trouve un sous-préfet. Le sous-préfet a, en Algérie, les mêmes attributions qu’en métropole, déterminées par le décret du 21 décembre 1861. Emanation du pouvoir central dans sa circonscription, il prolonge et facilite l’action du préfet à un échelon plus proche des administrés. Ses attributions propres restent peu nombreuses. Son rôle principal est l’exercice de la tutelle des communes. Cependant, deux circulaires du Gouverneur général des 25 octobre et 27 décembre 1900, adaptent les fonctions du sous-préfet aux besoins locaux : ses attributions administratives sont confiées les unes aux préfets, les autres aux maires et aux administrateurs des communes mixtes. En effet, les communes de plein exercice étant peu nombreuses, les maires peuvent être contrôlés directement par la préfecture. Par ailleurs, les immenses communes mixtes gérées par des administrateurs rendent presque inutile la fonction de conseiller du sous-préfet. De ce fait, le sous-préfet, subordonné au préfet, sans aucun pouvoir décisionnaire, n’exerce qu’un rôle d’inspection, de police et de renseignement sur les problèmes d’ordre politique, économique et social qui se posent dans l’étendue de sa circonscription. A partir de 1943, le sous-préfet retrouve des attributions administratives. Il intervient aussi dorénavant dans le développement agricole et rural de son arrondissement en exécutant des programmes d’intérêt communal comme le Plan d’Action Communal en 1946 ou les Travaux d’Initiative Communale en 1950. Le décret du 29 mai 1956 élargit ses compétences en matière de délibérations en même temps qu’il lui confie le contrôle financier des communes dont la population ne dépasse pas 40000 habitants. Le titre VII, article 53, relatif aux collectivités locales de la loi du 20 septembre 1947 portant sur le statut organique de l’Algérie supprime les communes mixtes, or c’est le décret du 28 juin 1956Portant transformation des communes mixtes d’Algérie en communes régies par la loi du 5 avril 1884. qui confirme cette suppression. Les communes ainsi créées sur le territoire des communes mixtes supprimées sont placées sous la tutelle administrative et financière du sous-préfet de l’arrondissement.Les auxiliaires du sous-préfetL’administrateur : fonctionnaire civil nommé par le Gouverneur général, il est appelé à l’origine administrateur des communes mixtes et renommé, en 1942, administrateur des services civils de l’Algérie puisque ses tâches débordent désormais du cadre de l’administration des communes mixtes. Il peut, en effet, être détaché dans les préfectures, au Gouvernement général et dans les sous-préfectures afin d’assister le sous-préfet dans l’administration des musulmans et de le suppléer en cas d’absence ou d’empêchement. Les premiers administrateurs sont pour la plupart d’anciens officiers connaissant l’arabe ou des interprètes civils ou militaires. A partir de 1897, le recrutement s’effectue par un concours ouvert aux diplômés de l’école des Langues orientales (arabe ou berbère) ou aux titulaires d’une licence, et en 1946, par un concours parallèle à celui de l’ENA. En tant qu’administrateur des communes mixtes, il est placé sous l’autorité du préfet et est entouré de quelques collaborateurs : un administrateur adjoint, un secrétaire et un secrétaire adjoint, un commis ou khodja et parfois des cavaliers assermentés. Ses attributions sont étendues et multiples ; il exerce les fonctions de maire, d’officier d’état civil, d’officier de police judiciaire, de juge pénal, d’administrateur des SIP, d’agent du maintien de l’ordre et en tant qu’agent de la commune, il prépare et exécute le budget, il nomme aux emplois communaux, prend des arrêtés.
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Une des conséquences de la réforme territoriale administrative de 1956 a été la création de services d’archives départementaux. Les Archives départementales de Tiaret sont créées en octobre 1960 suite à la nomination, en juillet de la même année, d’un archiviste-documentaliste chargé de la mise sur pied du service. Provisoirement installé dans un petit bureau de la préfecture, le service dispose bientôt de ses propres locaux, rue Beauprêtre, et d’une réserve au Château Rousseau, bâtiment annexe de la préfecture. Le personnel se compose, outre l’archiviste-documentaliste, d’une secrétaire et d’un commis stagiaire chargé de la communication des documents en salle de lecture, de la bibliothèque et de divers travaux de classements. Dès son arrivée, l’archiviste s’efforce de constituer une bibliothèque des archives ainsi qu’un centre de documentation de la préfecture. Soulignons qu’une bibliothèque administrative existait à la sous-préfecture depuis 1941. Le service des archives possède également un dépôt de cartes administratives. La salle de lecture est ouverte le 15 mars 1961 et est fréquentée, pour l’essentiel, par les fonctionnaires.Le jeune service reçoit en 1961 plusieurs versements de la préfecture, de la sous-préfecture et des ex-communes mixtes. La préfecture effectue 22 versements, enregistrés et classés chronologiquement au fur et à mesure de leur entrée ; provenant surtout des divisions de la préfecture (1er, 2ème et 3ème Divisions) et des services rattachés spécialisés (BSDN, BASL) ainsi que du cabinet et du Secrétariat général. Un seul service extérieur, le service médico-scolaire, a versé ses documents.Environ une centaine de liasses d’archives venant de l’ex-sous-préfecture de Tiaret ont été récupérées et conservées, avant leur classement, au Château Rousseau. Enfin, les archives de l’ex-commune mixte de Tiaret (40 ml), celles du Djebel Nador (25 ml) et celles de Vialar ont été accueillies. Certaines ont déjà été triées sur place dans les sièges des ex-communes mixtes, d’autres sont en cours de classement aux Archives départementales. En 1961, il ne manque donc que les archives des ex-communes mixtes de Frenda et d’Aflou : les premières doivent être versées à la fin de l’année, les secondes font l’objet d’un tri préliminaire à la sous-préfecture d’Aflou avant leur versement définitif aux archives.Transfert des archives : en l’absence de bordereau de versement, nous ne disposons d’aucune information préalable sur l’histoire ou la structure des fonds de la préfecture et de la sous-préfecture de Tiaret. Néanmoins le rapport de l’archiviste nous apprend de manière sommaire dans quelles circonstances et à quel moment ces archives ont quitté le dépôt départemental de Tiaret : « Suite aux instructions transmises par M. le Conservateur régional des Archives d’Oran et en accord avec M. le Chef du Cabinet, j’ai adressé en mars 1961 environ une centaine de liasses d’archives à la Conservation d’Oran, provenant surtout du cabinet de la Préfecture et ayant un caractère confidentiel. » L’organisation du transfert des archives s’est déroulée dans des conditions matérielles et humaines parfois précaires compte tenu des évènements et de leur aggravation. L’armée a eu en charge d'assurer leur transport et au moins trois expéditions ont eu lieu entre avril 1961 et 1962. En France, ces archives ont été entreposées dans différents sites en attendant la construction du dépôt des archives d’outre-mer à Aix-en-Provence, dont l’inauguration eut lieu en 1966.Les Archives nationales d’outre-mer conservent les fonds d’archives, non inventoriés, des communes mixtes du Djebel Nador (15 ml), de Frenda (0,1 ml) et de Tiaret (16 ml). Les fonds de la sous-préfecture et de la commune mixte d’Aflou, classés en 2000, se résument à 3 articles (0,5 ml). Par ailleurs, les archives de la préfecture de Saïda et des sous-préfectures de Frenda et Vialar sont en déficit. 926 127.Département de Tiaret, Conseil général, Exposé du préfet sur la situation du département et sur l’état des différents services publics : 2ème session ordinaire de 1961, Tiaret : [1961]. Rapport n°10 : archives départementales.
Description :
Critères de sélection :
Très peu d'éliminations ont été effectuées : seuls les formulaires vierges, et les exemplaires en double en ont fait l'objet.
Mise en forme :
Le classement a porté sur 125 liasses d’archives réparties initialement en 2 lots. Le premier lot était relatif à la préfecture tandis que le second lot concernait la sous-préfecture. Il comportait 88 liasses dont 23 liasses présentaient un titre (sous-préfecture de Tiaret) et un numéro suivi de la lettre E. Les 65 autres liasses attribuées au fonds de la sous-préfecture ne présentaient aucune indication. En l'absence de bordereau de versement, l'identification s'est opérée progressivement, liasse par liasse.Les cadres de classement élaborés dans le présent instrument de recherche se référent à la circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998. L’ordre des matières suit donc pour l’essentiel celui du cadre de classement des séries modernes des archives départementales. Toutefois ce cadre a été adapté en fonction des spécificités des archives de l’Algérie. En effet, certains domaines qui lui sont propres ont été distingués et certains autres domaines, ici, fragmentaires ont été rassemblés.Les cartes, plans, calques, photographies et journaux n’ont pas été retirés des fonds. Cependant ils ont été à chaque fois signalés.Voir les archives du fonds du cabinet du préfet, préfecture de Tiaret (FRANOM 9260 1 à 9260 59).
Conditions d'accès :
Libre accès aux originaux à l'exception des documents non communicables au titre de l'article L. 213-2 du code du patrimoine comme les procès-verbaux de police judiciaire dont le délai de communicabilité est de 75 ans.
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
La reproduction des documents est autorisée selon les conditions et modalités fixées par le règlement intérieur des ANOM articles 26 à 31 et articles 45 à 52 pour les photocopies.
Langues :
Français et quelques pièces rédigées en langue arabe, essentiellement de la correspondance
Description physique :
Dimensions :
12 mètres linéaires
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRANOM_01567