Inventaire d'archives : Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Service chambres de commerce et d'industrie -...
Titre :
Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Service chambres de commerce et d'industrie - sous-direction des chambres de commerce et d'industrie (1957-1987)
Contenu :
Service versant
Le service des Chambres de commerce et d'industrie (CCI) est rattaché depuis décembre 1986 à la Direction générale de l'industrie dont il constitue une sous-direction.
Chargé de la tutelle administrative et financière des CCI, il reçoit et approuve les budgets prévisionnels des chambres régionales et locales, ainsi que leurs comptes en fin d'exercice (appelés aussi "budgets exécutés").
Contenu du versement
Pour chaque chambre, on trouvera donc ces deux types de documents (budgets et comptes) pour les services particuliers de la chambre ainsi que pour les services gérés par elle (aérodromes, ports, infrastructures). Les chambres n'ont pas été classées dans l'ordre alphabétique des régions par le service versant, et pour des raisons matérielles, il a été impossible de restituer cette séquence alphabétique. A l'intérieur de chaque région, les chambres sont classées par ordre alphabétique, avec les chambres régionales en tête.
Versements complémentaires
- 780072 (COM 708 - 943)
- 780125 (COM 948 - 1104)
- 780186 (COM 944 - 947)
- 780272 (COM 1165 - 1458)
- 830309 (IND/83/06, 1 - 111)
- 850727 (IND/85/15, 1 - 12)
- 870343 (IND/87/16, 1 - 37).
Traitement ultérieur
Ces comptes et budgets sont également versés (très irrégulièrement) aux Archives départementales par différents services extérieurs. Il conviendra de décider quelle collection doit être conservée, de la collection nationale (complète) ou des collections départementales (plus intéressantes à exploiter localement, mais incomplètes).
Au cas où on déciderait de conserver la collection nationale, on pourra éventuellement, au terme de la DDUA de 15 ans, réduire tous les versements de moitié en supprimant les budgets prévisionnels (que le service des CCI souhaite conserver provisoirement) pour ne garder que les comptes, reflet de la réalité.
M.H. JOLY, conservateur, 1989
SOMMAIRE DU VERSEMENT
ART. 1 ALSACE. 1981 - 1982
ART. 1 - 7. AQUITAINE. 1964 - 1983
ART. 7 - 9. AUVERGNE. 1977 - 1983
ART. 9. FRANCHE-COMTE. 1980 - 1983
ART. 10 - 15. PAYS DE LA LOIRE. 1966 - 1983
ART. 16 - 20. LORRAINE. 1976 - 1984
ART. 21 - 26. HAUTE-NORMANDIE. 1976 - 1983
ART. 27 - 33. BOURGOGNE. 1974 - 1984
ART. 33 - 39. BRETAGNE 1977 - 1984
ART. 40 - 44. PICARDIE. 1977 - 1982
ART. 45 - 53. PROVENCE ALPES COTE D'AZUR. 1974 - 1983
ART. 54 - 55. CENTRE. 1977 - 1985
ART. 56. CHAMPAGNE-ARDENNES. 1980 - 1985
ART. 57 - 65. LANGUEDOC-ROUSSILLON. 1975 - 1986
ART. 66 - 75. RHONE-ALPES. 1973 - 1983
ART. 75 - 84 .MIDI-PYRENEES. 1968 - 1983
ART. 85 - 87. DOM. 1957 - 1984
Sommaire
Art 1-87 : Comptes et budgets des chambres régionales et des chambres de commerce et d'industrie (classement par région sans ordre alphabétique), 1957-1987
Cote :
19890305/1-19890305/87
Publication :
Archives nationales
1989
Informations sur le producteur :
Service des chambres de commerce et d'industrie (1981-1986)
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique, par région
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_021921
Institutions :
Thèmes :
budget, commerce, développement économique, industrie, région