Inventaire d'archives : Matrices cadastrales et états de section après 1914
Contenu :
Typologies constitutives de la sous-série 3 P
Il existe deux types de registres, similaires à ceux d'avant 1914, mais ils sont reconnaissables par la couleur noire de leurs couvertures, d'où le nom de « matrices noires » :
- matrices des propriétés bâties
Elles enregistrent les propriétaires (personnes morales et physiques) et leurs parcelles bâties, comportant tous les bâtiments, d'une maison à un hangar. Elles tiennent compte de l'évolution du bien (acquisition : « entrée » ou vente : « sortie »). De plus, elles indiquent pour chaque parcelle les folios des propriétaires prédécesseurs et successeurs
En règle générale, dans chaque commune, le premier volume des matrices, comporte une table alphabétique des noms de propriétaires accompagnés des folios les concernant ;
- matrices des propriétés non bâties
Cette typologie ne concerne que les parcelles de terrains, cultivés ou non. Comme dans la typologie précédente, chaque propriétaire dispose d'un folio contenant des informations relatives à ses propriétés ainsi qu'à leurs évolutions. Ces personnes sont également inscrites dans la table alphabétique du premier registre de chaque commune, pour en faciliter la recherche.
- Etats de sections
Ces documents, caractéristiques de la période d'avant 1914, n'existent que pour Beauchamp (1923) et Méry-sur-Oise (1913-1951). Chaque propriétaire est classé par ordre topographique (section, parcelle), avec son nom, le lieu-dit, la nature, la superficie, la classe relative au niveau d'imposition (de 1 à 10) et le revenu du terrain à la date d'enregistrement du bien dans le cadastre.
Intérêt historique des documents La recherche cadastrale permet de faire l'histoire d'une maison, d'une propriété, d'un quartier, d'une commune. Elle permet aussi de reconstituer le patrimoine foncier des propriétaires et son évolution.
Cote :
3 P 814 - 1647, 1676-1677
Publication :
Archives départementales du Val-d’Oise
2014
Informations sur le producteur :
Seine-et-Oise. Direction départementale des contributions directes et du cadastre
Les services du cadastre
Depuis le début du XIXe siècle, le cadastre était l'affaire du directeur des contributions directes de Seine-et-Oise, lui-même placé sous l'autorité directe du Ministre des finances. Le directeur avait en effet pour mission "la confection des matrices et l'expédition des rôles, l'instruction et la vérification des réclamations des contribuables et de tout ce qui a rapport au cadastre " [Source : Annuaire de la Seine-et-Oise, 1813 (Archives départementales du Val-d'Oise, PER 137)]. Par la suite et jusqu'à pratiquement la seconde moitié du XXe siècle, la Direction des contributions directes et cadastre dite 2e section, avait la charge du cadastre dans le ressort de la Seine-et-Oise, par l'intermédiaire de contrôleurs répartis dans les arrondissements. C'est d'ailleurs cette direction seule qui était habilitée à délivrer les copies ou extraits des plans cadastraux.
Dans les années 1950-1960, la Seine-et-Oise comptait deux directions des contributions directes, chacune avec son service du cadastre propre, toutes deux basées à Versailles.
C'est vers 1967-1968, lors de la mise en place des structures administratives du Val-d'Oise, que le Service du cadastre devient un service distinct, gérant à la fois les 1ère et 2e circonscriptions, sous l'autorité directe de la Direction des services fiscaux. Depuis les années 1980, le service du cadastre est intégré dans les nouveaux services des impôts fonciers, qui sont actuellement au nombre de trois : Cergy-Pontoise, Ermont et Saint-Leu-La Forêt.
Le cadastre napoléonien
Répondant au besoin d'établir une assiette de l'impôt, dans le cadre d'une contribution foncière unique, le cadastre actuel, d'origine très ancienne, a été progressivement mis sur pied à partir de 1790. Diverses expériences ont avorté à cause de la difficulté d'application (plans par masses de culture en 1802 notamment) et il faut attendre la loi du 15 septembre 1807 pour que naisse un cadastre parcellaire, dit aussi cadastre napoléonien. Les travaux ont commencé dans les communes de l'actuel Val-d'Oise en 1812 pour s'achever en 1852 à Enghien-les-Bains qui venait d'être érigée en commune. Le principe de ce travail de longue haleine est basé sur la délimitation des parcelles et l'évaluation des terres, commune par commune.
Parallèlement aux plans, étaient dressés des états de section recensant systématiquement les propriétaires par section alphabétique et par parcelles numériques. Pour des facilités de lecture (recensement des biens par propriétaire) et de mise à jour (suivi des ventes ou redécoupage de parcelles), ces documents ont été très vite remplacés par des matrices, d'abord sous forme de matrice de rôles à partir de 1817 puis, dès 1821, de matrices des propriétés foncières bâties et non-bâties.
Pour tenir compte de l'importante mutation démographique, économique et sociale de la France du début du XXe siècle, la loi du 31 décembre 1907 (effective à partir de 1913) prévoit l'abandon de la révision des anciennes matrices et la confection de nouvelles matrices, dites "matrices noires". C'est pourquoi le classement de l'ensemble des matrices du cadastre napoléonien est articulé autour de deux périodes distinctes : avant et après 1914.
Le cadastre, dit napoléonien, sera progressivement abandonné, lors du renouvellement du cadastre d'après la loi du 16 avril 1930.
Informations sur l'acquisition :
Les matrices cadastrales ont été versées aux Archives départementales du Val-d'Oise, d'abord au centre de préarchivage en juin 1981 puis au dépôt principal nouvellement construit en 1986. Elles ont été immédiatement cotées, puis conditionnées en deux fois (1989-1990, puis 2005-2007). A cette occasion, les matrices détériorées ont été restaurées et, parmi ces dernières, certaines trop volumineuses ont été dédoublées. Lors du récolement de 2005, les matrices de rôles qui avaient été mises par erreur dans les matrices des propriétés bâties et non bâties, ont été extraites pour être cotées à part (3P 1648-1675).
Historique de conservation :
Au moment de la création du département du Val-d'Oise, dans les années 1966-1968, les matrices cadastrales ont été transférées de l'ancienne direction des contributions directes à Versailles au nouveau service du cadastre basé à Cergy-Pontoise.
Description :
Évolutions :
Série organique close.
Mise en forme :
Classement par ordre alphabétique des communes.
Conditions d'accès :
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Description physique :
Importance matérielle :
40,53 m.l. (834 registres)
Ressources complémentaires :
Archives départementales du Val-d'Oise
3 P 1835-3313 - Plans cadastraux napoléoniens (1812-1852)
3 P 1-813, 1648-1675 - Matrices cadastrales et états de section avant 1914 (1811-1919)
Références bibliographiques :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU VAL-D'OISE, Etat civil de la propriété : Aide à la recherche sur le cadastre napoléonien (1812-1930). Deux méthodes pour vous aider, [2012] [archives.valdoise.fr/data/ad95_guide_cadastre_vf_1.pdf]
MAURIN, André, Le cadastre en France : histoire et rénovation, Paris, Editions du C.N.R.S. [ADVO, BIB 8 3057]
Mises à jour :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD095_00372