Inventaire d'archives : 1Q - Bureau de bienfaisance, bureau d'aide sociale

Contenu :

La sous-série 1Q est classée en plusieurs thématiques : Registres des délibérations (1Q1-5), Comptabilité (livres de détail des recettes et des dépenses ; 1Q6-18), Liste des bénéficiaires des aides sociales (1Q19-22), Budgets (1Q25-32), Dons et legs (1Q33), Livres de détail et de dépenses (1Q34-39), Carnet d'enregistrement des mandats de paiement (1Q40-42) et livre d'enregistrement des recettes (1Q43). La sous série 1 Q permet de retracer l’évolution de l’aide sociale dans la ville de Meudon depuis la Révolution française.

Cote :

1Q1-43

Publication :

Archives Municipales de Meudon
Le 10/06/2020
6, avenue Le Corbeiller
92190 Meudon

Informations sur le producteur :

Les bureaux de bienfaisance ont été créés par la loi du 7 frimaire an V (27 novembre 1796). Ils remplacent les « associations de charité de l’Ancien Régime » d’après Guy Haudebourg. Ils sont rendus obligatoires par la loi du 15 juillet 1893 pour chaque commune. Le bureau de bienfaisance de Meudon remplace l’ancien bureau de charité. Celui-ci comptait 7 membres d’après une délibération du 16 mars 1791. Le bureau de charité a été remplacé par une commission administrative de bienfaisance avant le 1er pluviôse de l’an XII (22 janvier 1804). Le trésorier de ce bureau portait le titre de « trésorier des pauvres ». En 1816, la commission administrative de bienfaisance devient le comité de bienfaisance de la commune. En 1820, le comité de bienfaisance de Meudon devient le bureau de bienfaisance de Meudon. Les membres de la commission administrative de bienfaisance, du comité de bienfaisance puis du bureau de bienfaisance se réunissaient chez le trésorier du bureau pour délibérer jusqu’en 1828. Après l’année 1828, les membres du bureau de bienfaisance se réunissaient au presbytère. Après la Seconde Guerre mondiale, le terme « bienfaisance » disparaît au profil de « l’aide sociale » avec la création […] le 6 janvier 1986 du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). La commission administrative de bienfaisance était chargée de l’assistance des pauvres de la commune. Elle permet « l’application des lois luttant contre la pauvreté ». « Les Bureaux de bienfaisance étaient chargés de recouvrir la taxe sur les spectacles et de la redistribuer en attribuant les secours à domicile, les secours temporaires, les distributions de soupe populaire, de bons de lait, de pain ou de charbon tout en assurant le suivi des dossiers d’aide sociale. » selon Rina Dupriet. La loi du 15 juillet 1893 crée l’obligation pour les communes de prendre en charge gratuitement les habitants malades privés de ressources dans les hôpitaux et hospices. Cette loi s’applique également pour les femmes enceintes. Le bureau de bienfaisance de Meudon était financé par une rente annuelle de l’Etat, « les intérêts placés au Trésor, la subvention communale, le droit aux pauvres, les aumônes et quêtes lors des mariages, les souscriptions, les produits des concessions du cimetière, divers revenus provenant des loyers et locations. » Cette citation est tirée du catalogue d’exposition réalisé par les archives municipales de Meudon sur l’assistance à Meudon. Bibliographie ARCHIVES DE PARIS, Action Sociale, [en ligne] disponible sur http://archives.paris.fr/a/295/action-sociale/ (consulté le 08/11/2019). ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA VENDEE, 2 X - Bureaux de bienfaisance et d'assistance (an IX-1943), [en ligne], disponible sur https://francearchives.fr/findingaid/36273f02ada6a3d5cfc5f7c8e889ed0daea85ebb (consulté le 08/11/2019). ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU VAL D’OISE, Le bureau de bienfaisance de Pontoise (Val-D’Oise) de 1816 à 1880, [en ligne], disponible sur http://archives.valdoise.fr/n/le-bureau-de-bienfaisance-de-pontoise-val-d-oise-de-a/n:286 (consulté le 08/11/2019). ARCHIVES MUNICIPALES DE MEUDON, 2007-2008, L’assistance à Meudon : du bureau de bienfaisance au CCAS, exposition réalisée de septembre 2007 à mai 2008, 15 p. (MEU/096). DUPRIET, Rina. « Le Centre communal d'action sociale : un organisme souvent contesté et remis en cause », Vie sociale, vol. 2, no. 2, 2011, p. 105-109. HAUDEBOURG, Guy, 1998. Mendiants et vagabonds en Bretagne au XIXème siècle. Presses Universitaires de Rennes. Chapitre 4. Les bureaux de bienfaisance p 145-188.

Informations sur l'acquisition :

Modalités d'entrée
Reclassement du 25/06/2003
Dernier ajout le 13/09/2012
Historique de conservation :
Le sous-fonds 1 Q a été reclassé en 2012, faisant suite à un premier classement en 2003.

Description :

Évolutions :
Fonds clos

Conditions d'accès :

La sous-série 1 Q est librement communicable selon les dispositions de l’article L213-1 et 2 du Code du Patrimoine.

Conditions d'utilisation :

La reproduction de documents est possible en fonction de l’état matériel des documents. Elle est soumise à un droit de reproduction fixé par délibération du Conseil municipal. La photographie sans flash est autorisée.

Description physique :

Importance_matérielle:
Importance matérielle :
2,15 mètres linéaires
43 unités de description

Ressources complémentaires :

Sources complémentaires aux archives municipales de Meudon : Série D : Administration générale de la commune, Sous-série 1D : registres de délibérations du conseil municipal ; Série Q : Assistance et prévoyance, Sous-série 2Q : Œuvres charitables, Sous-série 3Q : Etablissements hospitaliers, hospitalisations, Sous-série 5Q : Application des lois d’assistance et de prévoyance ; Série Fi : documents figurés ; Série W : archives contemporaines, 38W, 100W, 159W, 167W, 168W, 185W, 195W, 221W, 229W, 234W, 253W, 264W, 268W, 303W, 326W, 343W, 344W, 356W, 373W, 386W, 530W : Centre communal d’action sociale (CCAS). Sources complémentaires aux archives départementales des Hauts-de-Seine : Série X : Assistance et prévoyance, Sous-série 2 X : Bureaux de bienfaisance, d’assistance et de prévoyance. Sources complémentaires aux archives départementales des Yvelines : Série X : Assistance et prévoyance, Sous-série 2 X : Bureaux de bienfaisance, d’assistance et de prévoyance.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives Municipales de Meudon
6, avenue Le Corbeiller
92190 Meudon

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAC92048_1Q_Bureau_de_bienfaisance,_bureau_aide_sociale

Où consulter le document :

Commune de Meudon - Archives municipales

Commune de Meudon - Archives municipales

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