Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Antoine Juste Alphonse THOMAS, 15 décembre 1831 - 15 décembre 1886 (étude VII)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude VIIArchives de l'étude VII

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/VII/719 - MC/ET/VII/911, MC/RE/VII/21 - MC/RE/VII/29

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_041253

Publication :

Archives nationales
2015
Paris

Informations sur le producteur :

Etude VII
THOMAS, Antoine Juste Alphonse

Informations sur l'acquisition :

Versement

Conditions d'accès :

Minutes et répertoires :la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Mises à jour :

22 août 2015
  • Première édition électronique le 18 juin 2013, remplacée en 2015 par cette deuxième édition comprenant le dépouillement exhaustif de plusieurs liasses.
  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Organisation :