Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Antoine Juste Alphonse THOMAS, 15 décembre 1831 - 15 décembre 1886 (étude VII)

Contenu :

Périodes et cotes dépouillées en mai 2021
décembre 1831 (MC/ET/VII/720) à mars 1866 (MC/ET/VII/828) ;
janvier 1883-décembre 1886 (MC/ET/VII/892 à 911)
Ce notaire compte 188 cotes de minutes.
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude VII

Cote :

MC/ET/VII/719 - MC/ET/VII/911, MC/RE/VII/21 - MC/RE/VII/29

Publication :

Archives nationales
2015
Paris

Informations sur le producteur :

Étude notariale VII (Paris ; 1582-....)
Thomas, Antoine Juste Alphonse (1804-1886)
Consulter les documents annexes ci-joint

Informations sur l'acquisition :

Versement

Conditions d'accès :

la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description physique :

Importance matérielle :
n ml

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Mises à jour :

22 août 2015
  • Première édition électronique le 18 juin 2013, remplacée en 2015 par cette deuxième édition comprenant le dépouillement exhaustif de plusieurs liasses.
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_041253
    Archives nationales