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ARCHIVES ANCIENNES

FINANCES-IMPOTS (1534-1599)

340 Edepot 2-3, 340 Edepot 1

BIENS ET BOIS COMMUNAUX (1700-1783)

340 Edepot 4

JUSTICE-AGRICULTURE (1620-1789)

340 Edepot 5

CULTE (1578-1791)

340 Edepot 20-25

ARCHIVES MODERNES

LOIS ET ACTES DU POUVOIR CENTRAL-ACTES DE L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE (1791-1834)

340 Edepot 6

ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE (1790-1914)

340 Edepot 7-15

AGRICULTURE-IMPOTS DIRECTS (1818-1893)

340 Edepot 17, 340 Edepot 16

AFFAIRES MILITAIRES-ELECTIONS (1814-1870)

340 Edepot 18

EDIFICES PUBLICS-BIENS COMMUNAUX-VOIRIE-MOYENS DE TRANSPORT-TRAVAUX DIVERS (...-...)

340 Edepot 19

CULTE (...-...)

340 Edepot 26

ASSISTANCE ET PREVOYANCE (1821-1927)

340 Edepot 27

INSTRUCTION PUBLIQUE (1851-1906)

340 Edepot 28

SCIENCES,LETTRES ET ARTS (1838-1860)

340 Edepot 29

Archives Départementales de la Haute-Saône

(1) Voir 340 E dépôt 8/D2, arrêtés du maire (an VIII-1876). (2) Voir 340 E dépôt 15/D9, délibérations du comité de l'instruction primaire (1833-1849). Lors d'une visite des archives de la commune de Membrey effectuée le vendredi 31 octobre 1958, la disparition de la quasi-totalité des pièces anciennes et de la plupart des documents modernes a été constatée. La maison commune de Membrey est un édifice du XIX° siècle, d'allure solide et vaste, comprenant les locaux de l'école communale et le logement de l'instituteur. La commune était jadis plus importante et plus peuplée qu'aujourd'hui. Elle dépendit pendant des siècles de la seigneurie de Ray. La paroisse comprenait Membrey, Vaite et Brotte-lès-Ray. La communauté possédait un fonds d'archives d'une importance suffisante pour que, dans la seconde moitié du XVIII° siècle, on en dresse un inventaire, dont il reste une partie. Il comptait plus de 227 folios. Les titres étaient alors classés dans des boîtes. En 1958, Léon Pothiat, maire, fait la relation suivante : au cours de la guerre 1939-1945, la mairie fut occupée par les troupes allemandes et pendant quelques mois par des S.S. Pendant cette période, les militaires, gênés par les papiers dont ils ne comprenaient pas l'importance, jetèrent ceux-ci par les fenêtres dans la cour et allumèrent un grand feu. Heureusement, les documents tassés ne brûlent ni facilement ni rapidement. Le maire ramassa courageusement ce qu'il put dans le brasier et sauva de la sorte la plupart des registres d'état-civil et de délibérations municipales, qui sont noircis et portent encore la trace du feu. Mais un grand nombre de pièces anciennes et modernes et tous les imprimés ont disparu, perte irréparable pour le passé et l'histoire de la commune. Liste des pièces anciennes non retrouvées en 1958 (ces pièces figuraient sur l'inventaire des archives de la commune dressé en 1910 et approuvé en 1925) : Conseil municipal : arrêtés du maire avec délibérations et notes diverses (1790-1870). Culte : registre paroissial de 1606 à 1666 ; 2 registres d'état-civil (1843-1852 ; 1853-1862). Administration financière : imposition ordinaire et capitation, répartition pour 1789. Affaires militaires : achat de fusils-piques (1792), 2 pièces. Pièces de procédure : sentence arbitrale entre Membrey et Tincey, parcours dans la prairie (1528), 1 pièce et 1 cahier broché ; procès Membrey-Tincey pour la prairie de Bras (1695-1825), 2 liasses ; chemin dans la prairie, contestation avec le seigneur (s.d.), 1 pièce ; différend entre Tincey et Membrey pour un bois (1741), 1 pièce ; procès Membrey-Marmier pour les bois (1785), 1 liasse contenant 22 pièces ; procès Membrey-seigneur de Ray pour les bois (1785-1789), 1 liasse contenant 18 pièces. Biens communaux : reprise de fief des terres de Membrey (1319-1789), 1 liasse ; droit de pâture et de bois mort (1511), 1 pièce ; droit de pâture en Bras (22 février 1525), 1 pièce ; une pièce datée (1539), parchemin ; dénombrement de la terre de Ray (19 mai 1642), 1 volume ; extrait de l'arpentement du canton dit "les Mauchins" au finage de Tincey (1686), 1 cahier ; arpentements, extrait (1686), 2 pièces ; droits de Membrey sur la prairie de Bras (1686-an II), 6 pièces ; vente et donation de terres (1772-1777), 1 pièce ; amodiation de fruits et de prés (1773), 1 pièce ; délimitation des communaux (13 avril 1774), 1 pièce ; amodiation de Breuil par le marquis de Marmier (1775), 1 pièce ; rétablissement (1890) de la vaine pâture supprimée en 1789, 1 pièce ; amodiation de prés (1771-1902), 1 liasse ; plan et division des communaux de Membrey (an II), 1 pièce ; plan de Membrey (16 floréal an XII), 1 pièce ; croquis du territoire de Membrey (s.d.), 1 pièce ; statut pour les habitants de Membrey sur pâturage de la prairie, 1 original sur parchemin et une copie ; copies des décisions du parlement, 2 liasses. Bois : donations d'un bois à Membrey (1489), 1 pièce ; donation du bois de Manges par le seigneur de Ray (1512), 1 pièce ; donation du bois dit de la Voie d'Autet (1541), 1 pièce ; cantonnement du bois de Membrey (1709), 2 pièces ; délimitation des bois avec Tincey (1741), 1 pièce ; plan des bois communaux (1746), 1 pièce ; rôles d'affouage (depuis 1786), 1 liasse) ; droits de Membrey dans la seigneurie de Ray, 1 liasse contenant 16 pièces ; arrangement au sujet d'un quart de réserve (1786), 1 pièce ; contenance des bois communaux (1787), 2 pièces ; distribution de l'assiette pour le chauffage (1787), 1 pièce ; plan des bois de Membrey (XVIII° s, avant 1789), 1 liasse ; délibération du conseil municipal relative au droit d'affouage (22 fructidor an II), 1 pièce ; plan d'un lot de bois, réserves à vendre (1811), 1 pièce. Travaux publics - voirie : curage des ruisseaux (depuis 1782), 1 liasse ; repurgement du ruisseau des Ilotes (depuis 1790), 1 liasse ; élargissement de la rue Ravotte (1733), 1 liasse contenant 8 pièces. Pièces diverses : titre concernant Ray-Ferrière-Recologne-Pontrebeau (1785), 1 cahier ; inventaires de pièces déposées chez un notaire par le seigneur de Ray (1790), 1 pièce ; lettres sur différents objets (depuis 1790), 1 liasse ; signification d'un jugement de Gray entre particuliers (an II), 1 pièce. Sources complémentaires aux Archives Départementales de la Haute-Saône : B 1420, sentence qui condamne les habitants de Membrey à réparer le presbytère qui tombe en ruine (1773). B 1445, défense faite par le marquis de Marmier, aux habitants, de prendre du bois pour leur usage dans la forêt de Ray (1782). B 8776, 8778, 8779, 8790, 8827, justice seigneuriale de Ray concernant Membrey (1715-1790). B 9336, affaires forestières (1704-1789). B 9703, justice seigneuriale de Ray et Membrey, récolements et appositions d'assiettes (1761-1774). C 13, administration communale (1690-1743). C 101, baux communaux, réparations au presbytère (1731-1775). C 111, construction du presbytère (1783-1789). C 131, adjudications des prés communaux (1762-1789). D 2, revenus du collège des Jésuites de Gray concernant Membrey (1703). G 30 bis, archives du chapître de Ray concernant Membrey (1341-1790). H 237, terrier de l'abbaye de la Charité concernant Membrey (1731-1757). H 415, archives de l'abbaye de Theuley concernant Membrey (1211). H 853, archives des Augustins de Champlitte concernant Membrey (1522-1529). H 1058, procès entre les Visitandines de Gray et les habitants de Membrey (1626-1734). 1 J 319, arpentement général de Membrey (1689, copie judiciaire de 1833). 3 O 355, travaux communaux.