Inventaire d'archives : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.

Cote :

2B 10001-14999

Publication :

Conseil général de la Savoie, Archives départementales
24/04/2014
244, quai de la Rize
73000 Chambéry - FRANCE
www.savoie-archives.fr

Informations sur le producteur :

Producteur : Sénat de Savoie

Informations sur l'acquisition :

Service versant : Sénat de Savoie.

Description :

Mise en forme :
Répertoire

Conditions d'accès :

Archives publiques

Description physique :

Importance matérielle :
4999 articles

Ressources complémentaires :

Les procédures ici inventoriées sont un travail de recherche commencé en 2002. Deux fichiers sont établis en parallèle : un fichier par procédure qui sert d'inventaire, en relevant systématiquement des informations précises sur les procédures examinées, et un fichier par personne citée qui est destiné à la recherche, consultable pour le moment uniquement aux Archives départementales de Savoie.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Savoie

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD073_2B_10001-14999

Institutions :

Sénat de Savoie

Liens