Inventaire d'archives : Préfecture. Vie associative

Institution de conservation :

Archives départementales des Hauts-de-Seine

Contenu :

Pour acquérir la personnalité morale et la capacité juridique (et pouvoir en conséquence conclure un contrat, recevoir une subvention, agir en justice, ...), les fondateurs d'une association doivent effectuer une déclaration au greffe des associations de leur arrondissement.

Le greffe des associations de la Préfecture de Nanterre instruit les dossiers d'associations loi 1901 dont le siège se trouve dans l'arrondissement de Nanterre. Les dossiers ayant été transférés à la création du département depuis l'ancienne préfecture de Seine-et-Oise et la préfecture de police de Paris pour la continuité de l'administration, leur contenu est souvent antérieur à 1964.
Les sous-préfecture d'Antony et Boulogne Billancourt disposaient également d'un bureau des associations pour instruire les dossiers de leur ressort. Depuis 2018, la sous-préfecture d'Antony instruit les dossiers des deux arrondissements.
Sont versés aux Archives départementales tous les dossiers d'associations dissoutes, transférées dans un autre arrondissement ou en sommeil depuis plus de 10 ans.

Ce fonds comprends également les dossiers de suivi des associations et fondations reconnues d'utilité publique (soumise à un contrôle particulier, et dont l'existence remontent pour beaucoup au début du 20ème siècle), des congrégations, des associations étrangères, des associations cultuelles, des sociétés mutualistes et des syndicats professionnels.

Enfin, le greffe des association est également en charge les autorisations et le suivi des dons, legs et autres libéralités dont peuvent bénéficier certaines associations.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

AD92_GHERRAM_20190225111520

Publication :

Archives départementales des Hauts-de-Seine
25/02/2019 à 11:15

Observations :

FONDS DES SERVICES DE L'ETAT - PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE