Inventaire d'archives : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service législation...
Titre :
Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service législation et réglementation ; Bureau législation et réglementation de la production d'électricité (1976-1980) - Division législation et réglementation en matière de production d'électricité d'origine hydraulique (1981-1985) (1920-1973)
Contenu :
Le présent répertoire rend compte d'un versement à la cité des archives contemporaines en novembre 1976 du 2ème bureau du service des affaires administratives et sociales, de la direction du gaz, de 1 électricité et du charbon, du ministère de l'industrie.
Ce versement a été intégré aux fonds de la cité sous les cotes IND 21568-22005.
Il sera à refondre ultérieurement avec le complément de ce versement coté IND 21237-21285.
L'équivalence entre les cotes internes (série RR) du service et celles de la cité s'établit ainsi:
-Comité consultatif des forces hydrauliques cartons D IV-DV (pas de numéro d'articles) IND 21568-21569 et 187 (article 650) IND 21570 (cf IND 21237-21254)
-Commissions, législation, etc... cartons 186-187 (articles 623-669) IND 21570-21573
-Aménagements de chutes d eau:
: cartons 188-190 (articles 951-951/74, CC 1718 IND 21573-21578 126-135 (articles 951-959) IND 21579-21597 (
IND 21276-21277)
Durancecf
: cartons D V-D XII (articles 801-819) IND 21598-21613 carton 1 (articles 831) IND 21614-21615 (
IND 21269-21275)
Dordognecf
: cartons 1-6 (articles 832-844) IND 21616-21628 (
IND 21264-21268)
Rhincf
: cartons 1 bis, 7-18, D I -D IV (articles 900-938) IND 21629-21667 (
IND 21255-21263)
Rhônecf
cartons 1 C-13 C. 19-124 (articles 1260-1720) IND 21668-21934 (
IND 21278 pour la Roya: article 1645, IND 21876-21877)
Autres cours d'eaucf
cartons 13 C-41 C (articles 1810-1922) IND 21935-21999
Par départements
cartons 124-125. 187 et 190 (articles 201-226) IND 22000-22005
Affaires sans suite
La cité a regroupé les grandes séries en suivant "l'ordre" du bordereau, autant que faire se pouvait, à 1 intérieur de chacune d elles.
SOMMAIRE
GENERALITES
IND 21568-21570 Comité consultatif des forces hydrauliques 1920-1923
IND 21570-21573 Commissions, législation, etc...
AMENAGEMENT DE CHUTES D'EAU
IND 21573-21597 La Durance
IND 21598-21615 La Dordogne
IND 21616-21628 Le Rhin
IND 21629-21667 Le Rhône
IND 21668-21934 Autres cours d'eau
IND 21934-21999 Départements
IND 22000-22005 Affaires sans suite
Sommaire
Art 1-6 : Procès-verbaux et avis du Comité consultatif des forces hydrauliques, commissions diverses, législation, 1920-1933. Art 6-438. Aménagement de chutes d’eau : Construction de barrages sur la Durance, la Dordogne, le Rhin, le Rhône et autres cours d’eau, expropriations, concessions, acquisitions immobilières (classement par cours d’eau et par département), 1951-1973
Cote :
19770614/1-19770614/438
Publication :
Archives nationales
1977
Informations sur le producteur :
Division de la législation et de la réglementation en matière de production d'électricité d'origine hydraulique (direction du gaz, de l'électricité et du charbon)
Description :
Mise en forme :
Classement par département, par unité physique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_016908