Inventaire d'archives : Répertoire numérique de la sous-série 8U - Doubles des répertoires des officiers publics et ministériels de la Vienne
Contenu :
En complément de la sous-série 4 E regroupant les minutes et répertoires originaux des notaires, cette sous-série se compose de doubles des répertoires des officiers publics et ministériels de l'an VII à 1958, date de suppression des tribunaux de première instance (classés par arrondissement et commune).
Cote :
8 U 1/1-41 ; 8 U 2/1-54 ; 8 U 3/1-42 ; 8 U 4/1-31 ; 8 U 5/1-113
Publication :
2012
Informations sur le producteur :
Les officiers publics et ministériels ont été tenus par la loi du 6 octobre 1791 (titre III, article 16) d'établir un répertoire chronologique de tous les actes qu'ils établissent. A compter du premier janvier 1793, ils doivent déposer au greffe du tribunal civil, dans les deux premiers mois de l'année, un double certifié du répertoire de l'année précédente.
Informations sur l'acquisition :
Les archives de ces tribunaux sont entrées aux Archives départementales en différentes campagnes, les périodes de réforme ayant été propices à la collecte.
En avril 1927, les tribunaux de Châtellerault, Civray et Montmorillon ont versés "les papiers et registres laissés lors du déménagement du greffe" (classées en série 2 U).
En mai 1927, le tribunal civil de la Vienne (nouveau tribunal départemental) a transmis "les archives antérieures à 1828 des tribunaux civils du département" (classées en série 2 U).
En février et mars 1959, les tribunaux supprimés ont versés les archives couvrant approximativement la période allant de 1830 aux années 1920 (classées également en série 2 U) .
En 1967, 1975, 1982, 1985, 1988, 1998 et 1999, le tribunal de grande instance de Poitiers a effectué de nombreux versements d'archives des tribunaux de première instance suprimés.
En 1976, 1998 et 1999, versements du tribunal d'instance de Montmorillon.
En 1988, versement du tribunal d'instance de Loudun.
En 1991, la mairie de Loudun a transmis des archives du tribunal de première instance.
En 1998 et 1999, le tribunal d'instance Châtellerault a versé environ 50 mètres linéaires d'archives du tribunal de première istance et des justices de paix de l'arrondissement.
En 2008 et 2009, lors de l'archivage des juridictions supprimées dans le cadre de la nouvelle réforme de la carte judiciaire, les tribunaux d'instance de Civray, Loudun, Montmorillon et Poitiers ont versés des reliquats d'archives des tribunaux de première instance.
Historique de conservation :
Lors de la réforme de 1958, seules les archives les plus récentes des tribunaux de Châtellerault, Civray, Loudun et Montmorillon semblent avoir été transférées à Poitiers, au tribunal de grande instance.
Toutefois à Châtellerault, pendant environ quarante ans, une partie très importante des archives des anciennes juridictions de l'arrondissement sont restées au tribunal d'instance, dont celles du tribunal de première instance, dans deux caves de la mairie de Châtellerault, où est situé le tribunal. Les documents y ont été transférés sans précaution et sans rangement. Ces documents ont été sauvés en 1998.
Description :
Évolutions :
Fonds clos. Cependant, certains de ces répertoires sont manquants, parfois pour des années entières sur l'ensemble du département. Il se peut donc que des versements ou des classements ultérieurs viennent compléter ce fonds.
Critères de sélection :
Il n'a été effectué aucune élimination. Des répertoires originaux de certains notaires, arrivés par erreur dans le fonds des tribunaux ont été reclassés dans la sous série 4 E.
Mise en forme :
Le principe de respect de la méthode de classement par le service versant aurait du nous conduire à classer ces documents par année (chaque année regroupant l'ensemble des répertoires du département). Toutefois, ce classement n'a pas toujours été respecté suivant le tribunal et la période. En outre, il correspond bien à la logique des greffes qui reçoivent l'ensemble des répertoires de la juridiction pour l'année précédente mais pas à la logique du chercheur qui souhaite consulter les doubles des répertoires d'un professionnel, ou de l'ensemble des études d'une certaine localité.
Les doubles des répertoires des officiers publics et ministériels ont été classés par profession, puis par arrondissement judiciaire d'avant 1958. À l'intérieur de chaque arrondissement, les documents sont classés par ordre alphabétique de la commune de résidence de l'étude. Pour certaines localités, il y a plusieurs études présentes. A l'intérieur de chaque étude, les doubles des répertoires sont classés par ordre chronologique.
Conditions d'accès :
Archives publiques
En vertu de l'article L. 213-2 du code du patrimoine les minutes et répertoires des officiers publics et ministériels sont communicables de plein droit à l'expiration d'un délai de : «Soixante-quinze ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de vingt-cinq ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref ». Ce délai est porté à « Cent ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de vingt-cinq ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, pour les documents qui se rapportent à une personne mineure.»
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 2119
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 27,53
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Vienne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD086_8U