Inventaire d'archives : Premier ministre ; Organismes rattachés directement ; Haut comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme (1971-1987)

Contenu :

Créé par décret du 13 novembre 1954, le Haut Comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme, placé depuis cette date auprès du Premier ministre, a été transféré auprès du Ministre chargé de la Santé et de la Famille depuis le 1er janvier 1987 (décret du 7 octobre 1986).
A l'occasion du déménagement alors opéré, un archivage a été effectué par le Haut Comité avant de quitter les bureaux qu'il occupait au 64 de la rue de Varenne. Ce répertoire rend compte des documents versés à cette date.
Quatre autres ensembles viennent le compléter :
- une importante collection d'affiches (versements n° 870663 et 880022).
- des documents audiovisuels sonores et vidéo (versements n° 870667 et 870668)
- des publications actuellement conservées dans la série "publications officielles" du Centre des Archives Contemporaines.
- des films noir et blanc et couleur qui ont été tranférés au Centre national de la Ci nématographi e en février 1988 (bordereaux d'entrée n°25015 à 25020).
Sommaire
Organisation générale. Art. 1 (F60 bis 8621) : statut (rattachement au ministère de la Santé) (1986) ; locaux (1981) ; personnel (1981-1984) ; budget (1978-1987). Art. 1-4 (F60 bis 8621-8624) : chronos (1978-1985) ; correspondance avec les ministères (1978-1982). Art. 5 (F60 bis 8625) : coupures de presse sur les activités du comité (1979-1983) ; nominations et activités des membres et des experts (1980-1986) ; réunions plénières (1979-1985), politique de lutte contre l'alcoolisme. Art. 6 (F60 bis 8626) : travaux du groupe Jean Bernard (1979-1981), législation et réglementation. Art. 6 (F60 bis 8626) : modification et application du Code des débits de boissons (art. L29 et L49) (1977-1985) ; modification de la réglementation de la publicité des alcools (1978-1985) ; organisation de la lutte contre l'alcoolisme dans les DOM (dont extension de la loi du 15 avril 1954 sur le traitement des alcooliques dangereux) (1971-1977), information. Art. 7-8 (F60 bis 8627-8628) : organisation de campagnes d'information avec le CFES (1981-1984) ; campagne d'affichage avec la sécurité routière (1971) ; réalisation et diffusion de films et spots télévisés (1977-1985), action éducative. Art. 8 (F60 bis 8628) : travaux de la commission jeunesse et de ses sous-groupes (1980-1982) ; actions menées avec les armées (dont colloque alcoologie et forces armées) (1978-1980), études et recherches. Art. 8-12 (F60 bis 8628-8632) : sélection des projets subventionnés (1978-1979, 1983-1984) (dont réunions de la Commission études et recherches) ; dossiers des recherches subventionnées (1979-1982) ; dossiers des recherches rejetées (1977-1986). Art. 13-14 (F60 bis 8633-8634) : dossiers de candidature au prix Robert Debré (1980-1985). Art. 14 (F60 bis 8634) : organisation de colloques (1983-1985) ; enquête nationale sur l'alcoolisme et les accidents de la route (1982-1985). Art. 14-15 (F60 bis 8634-8635) : travaux du groupe de travail Enseignement de l'alcoologie (1978-1983) et de groupe de travail Terminologie (1984-1986), subventions. Art. 16 (F60 bis 8636) : subventions aux associations et organismes de recherche (1977-1985). Art. 17 (F60 bis 8637) : Comité national de défense contre l'alcoolisme (CNDCA) (1977-1985), Institut d'alcoologie (1973-1984).

Cote :

19880355/1-19880355/17

Publication :

Archives nationales
1988

Informations sur le producteur :

Haut Comité d'études et d'information sur l'alcoolisme

Localisation physique :

Fontainebleau

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_014979

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