Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions ; Sous-direction des professions judiciaires et...

Titre :

Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions ; Sous-direction des professions judiciaires et juridiques ; Bureau de la gestion des professions - Bureau des officiers ministériels et de la déontologie (1931-1991)

Contenu :

Sommaire
Art 1-5 (G 3292-G 3296) avoues d’instance, avoues d’appel : Cessions d’offices et contentieux disciplinaire années 1931-1991 regroupes alphabétiquement constitues en vertu de l’ordonnance 1945/11/02 et loi 1971/12/31.

Cote :

19930406/1-19930406/5

Publication :

Archives nationales
1993

Informations sur le producteur :

Bureau des officiers ministériels et de la déontologie (sous-direction des professions judiciaires et juridiques, direction des affaires civiles et du sceau)

Description :

Mise en forme :
Classement nominatif

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_022598

Archives nationales
  • Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions ; Sous-direction des professions judiciaires et juridiques ; Bureau de la gestion des professions - Bureau des officiers ministériels et de la...

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