Inventaire d'archives : Service départemental de l'Office national des anciens combattants (ONAC)

Institution de conservation :

Archives départementales des Hauts-de-Seine

Contenu :

Les archives de fonctionnement ont été dans l'ensemble très bien conservées. Les procès-verbaux et les décisions préfectorales (ou ministérielles) relatifs à l'attribution des cartes du combattant et titres de reconnaissance, offrent un ensemble documentaire continu depuis 1968. La collection des procès-verbaux du Conseil départemental souffre de quelques lacunes. Une documentation relative à l'aide sociale a été conservée pour faciliter la compréhension de cette attribution majeure du service départemental. La conservation des dossiers consacrés à la mission "mémoire" est très inégale selon les années.
Les dossiers individuels des combattants volontaires de la résistance, des réfractaires et des personnes contraintes au travail en pays ennemi, constituent une source majeure pour l'histoire d'hommes et de femmes qui se sont engagés lors de conflits et particulièrement lors de la seconde guerre mondiale. En effet, l'attribution de ces cartes et l'obtention de titres de reconnaissance nécessitent de joindre au dossier de demande, des attestations détaillées exposant les situations personnelles. La recherche de ces dossiers s'effectue à l'aide des registres de délivrance des cartes/titres, ou des fichiers papiers (encore conservés au service départemental).

Identifiant de l'inventaire d'archives :

AD92_GHERRAM_20190225162103

Publication :

Archives départementales des Hauts-de-Seine
25/02/2019 à 16:21

Informations sur le producteur :

Un décret du 27 janvier 1928 crée des comités départementaux chargés d'appliquer à l'échelon déconcentré, les missions de délivrance notamment de cartes du combattant sous l'égide de l'Office national du combattant, établissement public qui verra ses compétences augmentées en 1946, grâce à la fusion de 3 offices préexistants :
- les mutilés et les réformés,
- les orphelins,
- les combattants et victimes de guerre.
Après création en 1947 de services interdépartementaux, les comités départementaux sont remplacés sur ordonnance du 7 janvier 1959 par des directions départementales, placées sous l'autorité du préfet et implantées dans chaque chef-lieu de département. Ils sont en charge de :
1) la gestion des droits de reconnaissance (cartes de combattants, titres de reconnaissance de la Nation),
2) le gestion des droits de réparation (retraite, carte d'invalidité, indemnisation des victimes de persécutions raciales),
3) la gestion des droits à la solidarité (secours aux pupilles de la Nation et veuves). Les dernières modifications du réseau remontent à 1961.

Particularités du service départemental des Hauts-de-Seine :
Ce service départemental de l'ONAC est créé en 1968 en même temps que le département. Dans les limites de cette nouvelle entité territoriale, il prend la suite du service départemental de la Seine. En effet, le département des Hauts-de-Seine est constitué de 27 communes et de 9 communes respectivement issues des anciens départements de la Seine et de la Seine-et-Oise. Ce service demeure à Paris jusqu'en 1970, date de l'installation au 74 rue de Suresnes, à Nanterre.

Observations :

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