Inventaire d'archives : Intérieur ; Fondation Jean Moulin : dossiers des enfants confiés à la crèche du ministère de l'Intérieur (1956-2000)

Contenu :

Le présent versement se compose uniquement des dossiers administratifs et médicaux des enfants confiés à la crèche située sur le site Beauvau, porte sur la période 1956-2000.
Au-delà du recrutement de la crèche, ces dossiers présentent l'intérêt de donner, pour une population sociologiquement stable (fonctionnaires du ministère de l'Intérieur) et dans une relativement longue durée, des éléments sur la croissance et la santé de jeunes enfants (entre la naissance et 3 ans).

Cote :

20030423/1-20030423/11

Publication :

Archives Nationales
2003

Informations sur le producteur :

Fondation Jean Moulin
La fondation Jean Moulin, association loi 1901, a été créée en 1952 et reconnue d'utilité publique par décret du 11 décembre 1952. Ce nom lui a été donné en souvenir de Jean Moulin, préfet et président du Conseil National de la Résistance. Ses statuts et règlement intérieur ont été révisés en 1993 et en 2000.
L'association "a pour but l'organisation d'actions sociales au profit des fonctionnaires et agents du ministère de l'intérieur, en activité ou en retraite, et de leurs familles " (statuts de mars 2000). Son siège social est au Ministère de l'Intérieur. A ce titre, la Fondation gère la crèche du ministère qui a en charge de garder les enfants du personnel du Ministère.

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :
Ce versement a été effectué à la Mission des Archives auprès du ministère de l'Intérieur le 1 er octobre 2002, avec bordereau, par la Fondation Jean Moulin.
Aucune élimination n'a été opérée, autre que celle de quelques doubles de documents et de deux disquettes dont les contenus ont été imprimés et intégrés dans leur dossier respectif d'origine.

Description :

Mise en forme :
Classement par année de sortie de la crèche puis par ordre nominatif.

Conditions d'accès :

Délai de communicabilité fixé par l'article L.213-2 du Code du Patrimoine à 120 ans à compter de la date de naissance des intéressés (protection du secret médical).

Conditions d'utilisation :

Selon le règlement en vigueur en salle de consultation des Archives nationales

Description physique :

11 cartons (3,4 métres linéaires)

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Mises à jour :

2022
  • Indexation aux référentiels existants
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_010389

    Institutions :

    Fondation Jean Moulin

    Thèmes :

    enfance, enfant, population

    Type de document :

    dossier individuel, dossier médical

    Liens