Inventaire d'archives : Répertoire méthodique des notaires du Var

Cote :

E art. 403-1206 ; 3 E art. 1207-3949 ; 3 E 1 art. 1-206 ; 3 E 2 art. 1-283 ; 3 E 3 art. 1-251 ; 3 E 4 art. 1-493 ; 3 E 5 art. 1-212 ; 3 E 6 art. 1-301 ; 3 E 7 art. 1-1460 ; 3 E 8 art. 1-362 ; 3 E 9 art. 1-303 ; 3 E 10 art. 1-238 ; 3 E 11 art. 1-48 ; 3 E 12

Publication :

Archives départementales du Var
2011
Draguignan

Informations sur le producteur :

Biographie ou histoire
Les notaires publics apparaissent en Provence dans la deuxième partie du XIIe siècle. Cette institution vient d'Italie où elle est née de la renaissance des études juridiques. Etablis dans les grandes villes, ils se répandirent dès le milieu du XIIIe siècle jusque dans les villages. Il y avait trois sortes de notaires : impériaux, apostoliques, comtaux. En dépit d'une réglementation renouvelée, on en arrive à un pullulement qui se manifeste dans la composition des fonds recueillis actuellement. Il fallut attendre l'Edit d'avril 1664 et l'ensemble des décisions locales prises au cours du XVIIIe siècle pour que les études de notaires se trouvent ramenées à un effectif raisonnable, quoique plus élevé qu'aujourd'hui.
Les notaires tenaient au Moyen Age, jusqu'au milieu du XVIe siècle, deux sortes de registres : les registres de protocoles ou de brêves où les actes figurent dans l'ordre chronologique mais sans les formules de style et les extensoires ou cartulaires où les actes sont transcrits intégralement. Les registres de protocoles sont généralement de format allongé, moitié moins large que longs. Les extensoires sont d'assez grand registres in-quarto.
Au XIIIe siècle l'extensoire ou cartulaire était le registre officiel, mais l'usage vint de ne porter à l'extensoire que les actes ppour lesquels une grosse était délivrée. Si bien que le registre de protocoles ou brêves donnant la transcription chronologique des actes devint la registre principal et acquit force probatoire.
A la fin du XVe siècle les notaires prirent l'habitude de consigner sur des registres les notes leur servant à établir leurs brêves : ce sont les brouillards d'une même format que les protocoles, mais ayant le caractère de véritables brouillon. Les brouillards se généralisèrent au cours du XVIe siècle mais ont rarement été conservés.
L'ordonnance de Villers-Cotterêt d'août 1539 sur la justice substitua aux registres de brêves et aux extensoires les registres de minutes où les textes des actes devaient âtre insérés in-extenso et suivis du seing du notaire.
L'édit fut appliqué immédiatement dans les grandes villes, mais dans les localités moins importantes les anciens protocoles et les extensoires subsistèrent pendant un délai variable pouvant atteindre trente ans.
Les notaires ont souvent cumulé avec leur office celui de notaire greffier d'une juridiction ou de secrétaire greffier d'un conseil de ville.
La Révolution décida l'institution des notaires publics non héréditaire er nommés au concours. L'ordonnance du 4 janvier 1843 créa l'organisation des notaires par arrondissement.

Description physique :

Description physique: Document d'archives


Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 28967

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales du Var

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD083_NOTAIRES

Où consulter le document :

Archives départementales du Var