Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Dossiers du bureau des questions pénales (1956-1987)
Contenu :
Ce versement concerne les thématiques traitées par le bureau des questions pénales pour la période 1956-1987 : réforme du code pénal, la loi sur l'audiovisuel, la police municipale, les contraventions, les stations radio privées, le Citizen - Band (C.B), la navigation aérienne, la loi sur le littoral.
Cote :
19880204/1-19880204/6
Publication :
Archives nationales
1988
Informations sur le producteur :
Bureau des questions pénales (ministère de l'Intérieur)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1988
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge le 23 février 1988 auprès du bureau des questions pénales (sous-direction des libertés publiques et de la police administrative), par la Mission des Archives Nationales. Il portait les cotes internes MI 33902 à .
Conditions d'accès :
Selon les modalités du Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_014845
Institutions :
Thèmes :
acte administratif, attentat, audiovisuel, aéroport, circulation routière, code de la route, code pénal, communication, délinquance, environnement, grève, littoral, montagne, navigation aérienne, police urbaine, procédure pénale, pêche maritime, radio libre, secours, station balnéaire, station radioélectrique, sécurité