Inventaire d'archives : Préfecture des Landes : sites classés (1442 W)

Contenu :

Présentation du contenu
Les dossiers traitent des modalités de classement et de protection des objets mobiliers et des sites classés sur le département des Landes, des modalités d'autorisation et d'exploitation des carrières, des forages d'eau potable, des dépôts d'explosifs.

Cote :

1442 W 1-405

Publication :

Archives départementales des Landes
2015
Mont-de-Marsan

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement (entrée n°3311 du 21/05/2015)

Description :

Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Le versement n'a fait l'objet d'aucun tri ou d'élimination.
Mise en forme :
Mode de classement
Le classement du service a été conservé.
Les dossiers étaient classés par thématique : 1) sites et paysages (par réunions) ; 2) objets mobiliers (par commissions, par type d'objets ou de travaux) ; 3) forages d'eau potable (n° de forage) ; 4) carrières (commissons et par n° de carrières) ; 5) dépôts d'explosifs (par communes et par artificier).

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques
Communicabilité
Les documents sont communicables selon le Code du patrimoine. Les dossiers des commissions sont immédiatement communicables.
Les dossiers de carrières et des puits de forage d'eau potable sont communicables après un délai de 25 ans (atteinte au secret commercial et industriel).
Les dossiers de dépôts d'explosifs sont non communicables (archives dont la divulgation pourrait permettre de concevoir, de fabriquer, d'utiliser ou de localiser des armes de destruction massive).

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Les documents immédiatement communicables sont reproductibles.

Description physique :

Document d'archives

Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 405 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 17,11

Ressources complémentaires :

Sources internes
Il existe plusieurs fonds qui ont été versés par les services de la préfecture et qui couvrent les mêmes sujets : objets mobiliers (1200 et 1227 W) ; monuments historiques et sites classés (1452 W) ; commission des sites (1227 W et 251 W) ; églises (244 W) ; forage en eau potable (1306 W) ; carrières (1187 W, 1200 W, 1229W et 1306 W) ; explosifs (252 W et 1228 W) de 1943 à 1995.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales des Landes

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD040_00001442W

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