Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Lutte contre le racisme et la xénophobie, poursuites...
Titre :
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Lutte contre le racisme et la xénophobie, poursuites pour diffamation et menaces (1956-2002)
Contenu :
Les dossiers du présent versement concernent la lutte contre le racisme et la xénophobie (20060647/1 à 20), l'utilisation des couleurs nationales (20060647/21), le droit pénal de la presse (20060647/23 à 43), la coopération policière et l'entraide judiciaire (20060647/44 à 51), et le droit pénal et la procédure pénale (20060647/52 à 53). Les documents couvrent la période 1956 à 2001.
Cote :
20060647/1-20060647/53
Publication :
Archives Nationales
2006
Informations sur le producteur :
Bureau de la police administrative (sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, ministère de l'Intérieur)
La DLPAJ est divisée en quatre sous-directions et quatorze bureaux. Elle est chargée de la réglementation du statut des étrangers et de la circulation transfrontière, de la réglementation intérieure en matière de libertés publiques (notamment en ce qui concerne la sécurité de l'Etat, l'ordre public, la salubrité et la tranquillité publique, la circulation et la sécurité routière), ainsi que du contentieux général et des affaires juridiques.
Le bureau des questions pénales (8e bureau), dirigé par un magistrat de l'ordre judiciaire, est quant à lui chargé de faire valoir, dans un secteur relevant à titre principal du garde des Sceaux, les préoccupations du ministre de l'Intérieur. Il collabore aux réformes constantes du code pénal et assure la mise en œuvre des mesures d'interdiction de séjour. Il a des compétences dans le domaine international que ce soit au niveau de l'Union européenne ou des groupes multilatéraux, et collabore avec de nombreux ministères et plus spécialement ceux en charge de la justice, des finances, de la défense, du travail, des DOM-TOM, et les services du Premier ministre. Le bureau gère donc les affaires de droit pénal, la lutte contre la racisme et la xénophobie, les diffamations, dénigrements et menaces, la coopération policière et l'entraide judiciaire, la lutte contre la drogue et la toxicomanie, la recherche dans l'intérêt des familles.
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2006.
Historique de conservation :
Ce versement résulte de la fusion de deux versements effectués en juin 2004 par la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ), sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, bureau des questions pénales, 8e bureau. Il portait la cote interne 2006/65 Mi 1 à 53.
Description :
Mise en forme :
Outre les doubles, ont été éliminés des dossiers isolés ne présentant pas d'intérêt historique.
Conditions d'accès :
Selon les modalités du Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales
Description physique :
Importance matérielle :
24 cartons « dimabs »; environ 8 mètres linéaires
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_026350
Institutions :
Thèmes :
Type de document :
Fonctions :
contentieux, police administrative, réglementation, sécurité