Inventaire d'archives : Conseils d'arrondissement
Contenu :
Sous-série classée.
Les conseils d'arrondissement sont créés en l'an VIII pour répartir les contributions directes entre les communes et adresser au préfet des voeux pour l'amélioration de la situation de leur arrondissement. Ils disparaissent en 1940. L'arrondissement de Castesarrasin passe au département de Tarn-et-Garonne créé en 1808 (sénatus consulte du 4 novembre 1808) ; les arrondissements de Muret et de Villefranche-de-Lauragais sont supprimés à compter du 1er octobre 1926 par décret du 10 septembre 1926 et rattachés à l'arrondissement de Toulouse (Muret sera rétabli par décret du 1er juin 1942).
2 N 1-4. Documents généraux : instructions ministérielles, correspondance administrative, dossiers thématiques (1870-1907)
2 N 5-16. Procès verbaux et affaires traitées des 5 arrondissements (an VIII-1807).
2 N 17-50. Conseil d'arrondissement de Muret : procès-verbaux des délibérations classés par session, rapports du sous-préfet, correspondance (1809-1911).
2 N 51-83. Conseil d'arrondissement de Saint-Gaudens : procès-verbaux des délibérations classés par session, rapports du sous-préfet, correspondance (1809-1911).
2 N 84-122. Conseil d'arrondissement de Toulouse : procès-verbaux des délibérations classés par session, rapports du préfet, correspondance (1807-1937).
2 N 123-157. Conseil d'arrondissement de Villefranche-de-Lauragais : procès-verbaux des délibérations classés par session, rapports du sous-préfet, correspondance (1806-1911).
Les collections de procès-verbaux des délibérations sont d'abord manuscrites puis imprimées.
Cote :
2 N
Publication :
THOTDESC.EDITEUR
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
157 articles ; 4 ml
Ressources complémentaires :
Répertoire numérique dact. complet par René Toujas, 1978, 215 p.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD031_0002N
Thèmes :
administration départementale, administration générale, administration préfectorale, arrondissement, conseil d'arrondissement