Inventaire d'archives : Culture ; Direction des Archives de France ; Directeur et services rattachés (1944-1993)
Contenu :
La direction des archives de France
La direction des archives de France est organisée en 1996 selon les termes d'un arrêté du 23 octobre 1979 modifié.
L'article 1
énumère ses missions : "la direction des archives de France a pour mission : de gérer ou de contrôler les archives publiques qui constituent la mémoire de la nation et une part essentielle de son patrimoine historique ; de sauvegarder les archives privées présentant, du point de vue de l'histoire, un intérêt public ; d'assurer la conservation, le tri, le classement, l'inventaire et la communication des archives publiques à des fins administratives, scientifiques, sociales ou culturelles."
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La direction comprend, sous l'autorité du directeur :
- une inspection générale ;
- une sous-direction des services administratifs, distribuée en deux bureaux (personnel et affaires générales ; affaires financières), chargée des questions de personnel (en liaison avec la direction de l'administration générale), des affaires budgétaires et comptables et des questions de formation. Elle assure, en outre, la coordination des activités relatives aux archives des collectivités territoriales (projets de construction ou d'aménagement, réglementation des opérations d'archivage...) ;
- un service technique qui connaît de toutes les questions techniques et scientifiques concernant les Archives nationales et les archives des collectivités territoriales (constructions, aménagements, réglementation des opérations d'archivage, instruments de recherche) ;
- une délégation aux célébrations nationales, chargée de coordonner les initiatives de commémoration des événements importants de l'histoire nationale et de participer à l'organisation de manifestations liées à ces commémorations.
La fonction de directeur des archives apparut en 1897 (décret du 23 février) au sein du ministère de l'Instruction publique qui regroupait depuis 1884 les archives nationales et les archives départementales. Le rapprochement des deux secteurs archives centrales-archives locales ne fut plus remis en cause avant la mise en place de la décentralisation, presque cent ans plus tard. En 1936, le décret du 28 décembre, transforme l'intitulé de directeur des archives en directeur des archives de France (archives nationales, départementales, communales et hospitalières).
La direction des archives de France ne fut cependant érigée en tant qu'organisme administratif propre qu'en 1945 (décret du 18 août), avant de devenir l'une des quatre grandes entités administratives constitutives du ministère des affaires culturelles en 1959.
A partir de 1958, le directeur reçut, à titre personnel, le titre de directeur général des archives de France sans que la direction des archives ne devienne direction générale. Pour chaque nouveau directeur, cette désignation intervint plus ou moins rapidement après sa désignation comme directeur des archives de France ; elle disparut avec le départ de Jean Favier.
Jusqu'en 1979, la direction des archives de France connut la composition suivante :
- service technique (gestion des archives départementales, contrôle des archives communales, hospitalières et notariales ; étude des questions d'archivistique ; organisation de stages...) ;
- bureau du personnel ;
- bureau de gestion, du contrôle financier et du matériel.
La direction disposait en outre de deux services extérieurs : archives nationales et archives départementales.
En 1979, elle se vit adjoindre la délégation aux célébrations nationales. Cette structure, créée en 1972 sous le nom de délégation générale aux commémorations, avait été rattachée au cabinet du ministre sous le nom de DGCN en 1974.
Depuis le 1er janvier 1986, dans le cadre des transferts de compétence induits par les lois de décentralisation, les archives départementales sont passées sous la tutelle des départements et le service extérieur correspondant a disparu.
Les Archives nationales, créées par la loi du 25 juin 1794, sont rattachées à la direction des archives de France ; elles ne disposent pas, dans l'état des choses, d'un statut particulier mais peuvent être considérées comme un service extérieur à compétence nationale.
Aux termes du décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979, elles "sont constituées par l'ensemble des dépôts centraux des Archives de l'Etat gérés par la direction des Archives de France, en quelque lieu que ces dépôts soient établis". (art. 5).
Cinq dépôts centraux existent actuellement. Le centre historique de Paris est organisé en sections chronologiques (ancienne, moderne, contemporaine) et services thématiques (minutier central, archives personnelles et familiales, archives d'associations, cartes et plans) et dispose du Centre d'accueil et de recherche des archives nationales [CARAN].
Quatre autres centres sont implantés en région : Fontainebleau (archives contemporaines postérieures à 1958), Roubaix (archives du monde du travail), Aix-en-Provence (archives d'outre-mer), Saint-Gilles-du-Gard/Espeyran (originaux des microfilms de documents des AN et de certaines archives départementales). Le projet de construction d'un nouveau site d'archives à Reims (archives de la Vème république) est en cours.
Les directeurs des archives de France
Charles Samaran (1941-1948) ;
Charles Braibant (1948-1959) ;
André Chamson (1959-1971) ;
Guy Duboscq (1971-1975) ;
Jean Favier (1975-1994).
Le fonds
Versé après le départ de Jean Favier de son poste de directeur, ce versement est composé des archives propres du directeur des Archives de France.
Celui-ci étant également directeur des Archives nationales, les deux fonctions apparaissent dans ce versement.
On a essayé cependant de les distinguer en faisant d'abord apparaître ce qui relevait de la direction des Archives de France et de son activité en tant que direction centrale de l'Etat, c'est à dire la conception et la mise en place de la politique archivistique de la France et la tutelle de l'ensemble des structures d'archives du territoire.
En revanche, les Archives nationales se présentent comme un ensemble de centres de conservation -à Paris ou en région- dont la vocation essentiellement patrimoniale consiste à assurer la collecte, la sauvegarde, le traitement scientifique, la communication et la valorisation de la mémoire écrite de l'Etat.
Il n'en demeure pas moins que l'effort de clarification entre ce qui relève de chacune de ces fonctions reste souvent théorique et que l'effort intellectuel se heurte à la confusion du quotidien dont les archives sont avant tout le reflet.
La qualité d'historien des directeurs successifs et leur notoriété personnelle transparaissent dans les documents, mais ce fonds demeure véritablement le témoin de leur activité professionnelle. Dans la mesure du possible, on a isolé ce qui ressortait de leurs travaux individuels, suivant en cela l'exemple de M. Favier qui a procédé à un tri préalable de ses dossiers et au dépôt de ses papiers privés auprès du service des archives familiales et privées.
L'histoire de la direction depuis 1945 apparaît à travers ce fonds, bien que la plupart des documents soient postérieurs à 1960. L'effort de réflexion sur le métier d'archiviste, les méthodes de l'archivistique et les structures des archives ressortent dans les travaux de la commission du plan, en particulier pour le IVè plan, avant d'aboutir à l'élaboration de la loi sur les archives de 1979. Les documents laissés par Guy Braibant sont essentiels sur cette question.
Les documents relatifs aux relations avec les pays étrangers et les archives du stage international témoignent de la place de l'archivistique française dans le monde et de son influence -en particulier sur les anciens pays colonisés- ce que confirme encore le rôle de la France dans le conseil international des archives. De même, la formation s'affirme comme une préoccupation majeure dans le soucis de préparation des élèves de l'Ecole des Chartes comme du personnel des archives dans son ensemble.
Par ailleurs l'évolution des Archives nationales est frappante avec l'ambition des grands centres spécialisés en région, en particulier le centre des archives d'outre-mer à Aix-en-Provence et surtout la cité interministérielle des archives, devenue centre des archives contemporaines à Fontainebleau.
Pour le centre de Paris, la mise en place d'un service unique de communication avec le centre d'accueil et de recherche des archives nationales (CARAN) provoqua un bouleversement profond des habitudes de travail et des relations avec le public. D'une certaine confidentialité, les Archives nationales passaient à la communication grand public dans le même temps où l'action culturelle s'affirmait comme une fonction à part entière de l'archiviste.
Traitement du fonds :
Après traitement, le fonds des archives des directeurs représente un ensemble de 18 mètres linéaires, conditionné en 53 cartons " Dimabs ". Versé au Centre des archives contemporaines de Fontainebleau, il est conservé sous la cote 19960505.
Ce versement est en fait constitué par le retraitement de trois fonds conservés aux Archives nationales à Paris sous le contrôle du secrétariat général ; chacun était muni d'un bordereau, particulièrement sommaire pour la période la plus récente, un peu plus détaillés pour les deux fonds les plus anciens.
Dans un premier temps, il avait été prévu de traiter chaque fonds séparément puisqu'ils semblaient couvrir des périodes successives, mais selon un plan de classement le plus proche possible. En fait, un examen plus approfondi faisant apparaître de nombreux chevauchements chronologiques, on a procédé à une fusion des trois ensembles en un ensemble unique.
Un travail d'élimination assez important à été nécessaire, à la fois en raison du nombre de doubles (pelures...) et du nombre de documents " remontant " des services au directeur pour information. Après vérification auprès de ces services, les documents relevant de leurs activités leur ont été retournés ou ont été éliminés. Un nombre important de rapports d'activité ont ainsi été détruits, mais on a préféré conserver tout document pour lequel il existait une ambiguïté.
ARCHIVES DE FRANCE
Courrier
Mise en œuvre de la politique archivistique
Fonctionnement :
1) Affaires budgétaires
- participation aux travaux de la commission du plan
- budget de la direction
2) Personnel
- généralités
- CAP, CTP, CHS et relations avec les syndicats
- vacataires
- notations et examens professionnels
- décorations
- stages
3) Affaires juridiques : contentieux
4) Relations avec le ministère de la Culture
Services rattachés à la direction
1) Inspection générale
2) Service technique
3) Service des stages
4) Délégation aux célébrations nationales
Relations avec des services d'archives
1) Archives départementales
2) Archives municipales
3) Autres services d'archives
Relations extérieures
1) Organismes relatifs aux archives
2) Organismes d'étude et de diffusion historiques et culturelles
- sociétés
- associations
- fédérations
- comités et commissions
- académies et musées
3) Ecoles et organismes de formation
- Ecole des Chartes
- autres
4) Relations internationales
- généralités
- conseil international des archives
- relations bilatérales
Manifestations diverses
Participation à la vie scientifique
ARCHIVES NATIONALES
Archives nationales/ Paris
1) Fonctionnement général
- généralités
- informatisation
- questions immobilières
2) Activités des services
Archives nationales/ hors Paris
1) Centre des archives contemporaines de Fontainebleau
2) Centre des archives d'Outre-mer à Aix-en-Provence
3) Dépôt central des microfilms à Espeyran
4) Centre des archives du monde du travail à Roubaix
Sommaire
Dossiers des directeurs des archives de France et archives nationales, 1946-1993 Direction des archives de France. Art 1-4 : Minutiers chronologiques, 1963-1993. Art 5 : Mise en œuvre de la politique archivistique, 1969-1992. Art 6-9. Affaires budgétaires, préparation des 4e-8e plans, 1950-1990. Art 10-18 : Gestion du personnel, décorations, 1950-1993. Art 19. Affaires juridiques, 1977-1990. Art 19-21 : Relations avec le ministère de la Culture, 1959-1988. Art 21-22 : Organisation et activités des services rattachées à la direction : Inspection, service technique, service des stages et délégation aux célébrations nationales, 1944-1991. Art 23-27 : Relations avec les services d’archives, 1949-1992. Art 27-35 : Relations extérieures et internationales, archives privées, 1949-1988. Art 36-41 : Manifestations diverses, 1950-1992. Art 42-43 : Participation à la vie scientifique, 1957-1984 direction des archives nationales. Art 44-50. Archives nationales Paris : Fonctionnement général et activités des différents services, 1948-1992. Art 51-53. Archives nationales hors Paris : Centres de Fontainebleau, Aix-en-Provence, Espeyran et Roubaix, 1957-1992
Cote :
19960505/1-19960505/53
Publication :
Archives Nationales
1996
Informations sur le producteur :
Directeur (direction des Archives de France)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_022868
Lieux :
gard (languedoc-roussillon , département), paris (france), roubaix (nord), seine-et-marne (ile-de-france , département), fontainebleau (seine-et-marne), nord (nord-pas-de-calais , département), bouches-du-rhône (provence-alpes-côte-d'azur , département), aix-en-provence (bouches-du-rhône)
Thèmes :
administration centrale, archives, budget, colloque, décoration, département, pays étranger, personnel, plan 4, plan 5, plan 6, plan 7, plan 8, service d'archives, ville