Archives nationales de France Versements des services du Premier ministre 19850593 Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), directeur et services rattachés, chargé de mission. Versements du ministère de l'Équipement, du Logement, des Transports et de la Mer 19980051 Direction de l'aménagement et de l'urbanisme, sous-direction des politiques nationales d'aménagement, bureau du littoral et montagne. 19980051/27 Landes : dossiers des communes, notes et correspondance sur divers projets. Audenge, exploitation agricole du domaine de Certes (1978-1983). Gujan-Mestras, aménagement d'un camping (1986). Hourtin, opération d'aménagement touristique de Hourtin-port (1981). Lacanau, création de la marina de Talaris (1984). Lège, lotissement du Cap-Ferret (1981-1984). Moliets-et-Maa, zone d'aménagement concertée (1987). Saint-Julien-en-Born, aménagement de la zone de Contis-Plage (1987). Soulac, lotissements (1980). La Teste-de-Buch, plan d'occupation des sols (1983-1986). 1978-1987 19980051/28 Schéma d'aptitude et d'utilisation de la mer (SAUM) du Bassin d'Arcachon : dossier établi par la MIACA. 1976 19980051/29 Côte-Basque, protection générale et lieux sensibles. Schéma d'aménagement du Pays-Basque et de la basse vallée de l'Adour, MIACA (1974). Protection des paysages en Pays Basque, mise en place d'une réglementation dans un périmètre sensible, Direction départementale de l'Équipement des Pyrénées-Atlantiques, 1978. Biarritz, protection de la falaise de la Côte-des-Basques : procédure de classement du site, notes et correspondance (1971-1972), décret de classement parmi les sites pittoresques (11 décembre 1984) ; engagement de travaux de protection de la falaise : plans, notes et correspondance avec les élus et les associations (1977-1988) ; quartier d'Ilbarritz-Mouriscot, procédure de déclassement d'un terrain boisé : correspondance (1976-1982). Hendaye, aménagement de la baie de Chingoudy : rapports et études, plans des propositions présentées par la commune et la MIACA, notes et correspondance avec les associations de protection de l'environnement (1976-1982). Saint-Jean-de-Luz : correspondance et procès verbal de la Commission supérieure des sites sur des opérations immobilières (1982-1986). Urrugne : plans de protection des sites et paysages (1981). 1971-1988 20120083 Sous-direction des politiques nationales d'aménagement sur la politique de protection du littoral et de la montagne (politiques nationales d'aménagement), 1967-1996 Instrument de recherche numérique établi par Monique Bongo, mission des Archives nationales, Paris, 2012. 20120083/13 Application de la réglementation sur le littoral atlantique. Département des Pyrénées-Atlantiques, schéma d'aménagement du nord de la Côte basque (1979) ; opération immobilière sur la commune d'Anglet (1992). Département des Landes, aménagement du littoral sur la commune d'Hossegor (1990) ; commission départementale des sites des Landes : compte rendu de réunion (1990) ; golf international de l'Adour, étude d'impact par le syndicat intercommunal (1991) ; commune de Moliets, modification de la ZAC (1993) ; commune de Labenne, plan d'aménagement de la ZAC Océan (1994). Département de la Gironde, « Bordeaux face au phénomène actuel d'urbanisation » : rapport de la DDE (1963) ; projet de décret visant à étendre aux départements de la Gironde et des Landes les dispositions du décret du 26 juin 1959 relatifs à la protection du littoral PACA (1966) ; extension du littoral aquitain ; intervention du préfet de la Gironde (1966) ; plans de masse du littoral atlantique (1968-1969). 1963-1992 20120083/14 Création de la MIACA (1967). « Programme d'aménagement de la Côte aquitaine » : deux rapports de la MIACA (1968-1969). « Instructions préliminaires à l'intention des architectes responsables des unités principales pour l'aménagement » : rapport de la Mission d'inspection du ministère de l'Environnement (1977). Rapports concernant le schéma directeur de la côte Aquitaine : « Capacités d'hébergement de la Côte aquitaine », « Prescriptions générales pour l'aménagement des secteurs d'équilibre naturel (SEN) », « Bilan et perspectives de la MIACA » (1972-1975). Aménagement de la Côte aquitaine : instructions du Premier ministre (1976), comptes rendus de réunions, rapport de la MIACA intitulé « Itinéraires intérieurs pour la découverte touristique de l'Aquitaine » (1976-1980). 1967-1980 20120083/15 Conchyliculture dans le Bassin d'Arcachon : « Problèmes posés par l'activité dans un site protégé », rapport du CGPC (1987), comptes rendus du ministère de la Mer et de la MIACA (1987), « L'aménagement de la Côte aquitaine » : rapport général d'activité de la MIACA pour le programme du IXe Plan (1970-1988), « Problèmes d'urbanisme et contentieux de la DDE des Landes » : rapport du CGPC (1988). Versements du ministère de l'Intérieur 19940272/21 Direction de l'administration générale ; direction de l'administration territoriale et des affaires politiques, sous-direction de l'administration territoriale Correspondance, rapport, note, note manuscrite, télégramme, décret, comptes rendus, relatifs à la MIACA (février 1984-février 1989). Décret, correspondance, projet de décret, notes, correspondance manuscrite, décret, ayant trait à l'industrialisation de l'Ouest atlantique et du Languedoc-Roussillon (août 1980-mars 1986). Notes, correspondance rapport au sujet de l'aménagement du Grand Sud-Ouest (janvier 1981-décembre 1983). Correspondances concernant la Compagnie d'aménagement rural d'Aquitaine (mars-juin 1979). Note manuscrite, notes, correspondances ayant pour objet l'aménagement du littoral de la Région Languedoc-Roussillon, la mission Languedoc-Roussillon, le syndicat mixte pour l'aménagement touristique du Languedoc-Roussillon et la mission « Grand Sud-Ouest » (novembre 1983-mars 1984). Correspondance, notes, notes manuscrites relatives à la mission interministérielle pour la protection et l'aménagement de l'espace naturel méditerranéen (novembre 1982-septembre 1986). Circulaire, rapport, correspondance, compte rendu manuscrit, télégramme, relevé de décisions, notes ayant trait aux investissements étrangers en France (mars 1982-avril 1986). Notes, projet de circulaire, correspondance, notes manuscrites, comptes rendus au sujet du Fonds européen de développement régional (septembre 1984-janvier 1988). Relevé de décisions, communication, articles de presse, arrêté, correspondance, concernant les missions et les structures des Organisations d'études d'aires métropolitaines (février 1966-mai 1977). Correspondance, télégramme, note, ayant pour objet le Comité interministériel des aides à la localisation des activités (juillet 1984-février 1989). Note, projets de décrets, comptes rendus, décrets, correspondances, rapport relatifs à l'industrialisation et au développement économique du Languedoc-Roussillon, de l'Ouest-Atlantique, de la Normandie et du Massif central (février-mars 1986). Correspondance, article de presse, notes, intervention ayant trait aux Programmes intégrés méditerranéens (mars 1986-octobre 1987). Circulaires, arrêté au sujet des procédures financières et comptables applicables aux concours de la Communauté économique européenne dans le cadre du cofinancement (Fonds européen de développement régional et ligne particulière du budget européen PIM - apport additionnel) (mai-juillet 1987). Télégrammes, correspondance, notes, tableaux, relevé de décisions, notes manuscrites, rapport concernant les programmes intégrés méditerranéens (juillet 1985-juillet 1987). Comptes rendus, notes, notes manuscrites, télégrammes ayant pour objet la gestion et le suivi des programmes intégrés méditerranéens (octobre 1984-mai 1985). Correspondance, arrêté, décret, projet de décret, relatifs à la prime d'aménagement du territoire (mai 1982-juillet 1987). Notes, télégramme, décrets, correspondance, rapport, procès-verbal, arrêté, comptes rendus, articles de presse ayant trait à la prime régionale à la création d'entreprises et à la prime régionale à l'emploi, à la prime de développement régional et à la Prime à l'aménagement du territoire (septembre 1983-août 1987). 1966-1989. Archives départementales des Landes Versements de la préfecture des Landes Direction de l'action économique 1140 W 1248 W Service de coordination de l'action économique 238 W 1064 W Versement de la sous-préfecture de Dax Service de l'aménagement du territoire 1188 W Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques Versement de la sous-préfecture de Bayonne Service des institutions locales et du cadre de vie 1569 W 20