Inventaire d'archives : Dossiers de clients de l'étude CVI (1717-1969)
Contenu :
: Familles (1774-1957)MC/DC/CVI/1-24
: Successions (1720-1969)MC/DC/CVI/25-134
: Particuliers (1717-1958)MC/DC/CVI/135-168
: Titres de propriété (1723-1950)MC/DC/CVI/169-172
: Sociétés (1788-1953)MC/DC/CVI/172-224
Cote :
MC/DC/CVI/1-MC/DC/CVI/224
Publication :
Archives nationales (France)
2019
Paris
Informations sur le producteur :
Girardin, Albert
Kastler, Roger
Bellargent, Guy René Emilien
Étude notariale CVI (Paris ; 1652-….)
Informations sur l'acquisition :
Dépôt
Historique de conservation :
Les dossiers clients de l'étude CVI collectés entre 1954 et 1976 ont dans un premier temps étaient conservés sur le site des Archives nationales à Fontainebleau.
Les 427 dossiers collectés ont alors fait l'objet d'un pré-classement avec la rédaction d'un inventaire manuscrit par Marie-Antoinette Fleury.
Conditions d'accès :
: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).Minutes et répertoires
: s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...)
S'agissant de cet ensemble, certains articles ne sont pas librement communicables, car n'ayant pas atteint 75 ans d'âge.
Conditions d'utilisation :
Ces documents, archives privées, déposées par l'étude CVI, ne sont librement reproductibles qu'après autorisation de cette dernière.
Langues :
FrançaisAnglaisItalienLatinPortugais
Description physique :
Importance matérielle :
23,74 ml
Ressources complémentaires :
Inventaire manuscrit des dossiers de clients de l'étude CVI, par Marie-Antoinette Fleury.
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
20/05/2022Révision de l'audience des balises EAD
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_057947
Personnes :
Bellargent, Guy René Emilien, Girardin, Albert, Kastler, Roger