Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des villes de plus de 10 000 habitants
Titre :
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des villes de plus de 10 000 habitants (1970-1973)
Contenu :
La Mission de Statistiques et d'Analyses Financières a pour objet l'élaboration de statistiques et d'études portant sur les finances des départements et des communes. Elle a procédé, en Janvier 1979, au versement des études et documents de base des années 1965 à 1972.
Jusqu'à la fin de 1972, la Mission traitait les fiches financières, établies à partir des comptes administratifs des communes figurant dans l'échantillonnage retenu, que lui adressaient les préfectures. A partir de 1973, les données furent extraites directement des comptes et transcrites sur bandes magnétiques.
Ont été classés en dernier lieu les comptes et les budgets des départements (1969-1976), les budgets et les comptes des grandes villes (1969-1975), et les comptes des communes des communes de plus de 10.000 habitants depuis 1973.
Cote :
19790390/56-19790390/112
Publication :
Archives nationales
1979
Informations sur le producteur :
Mission d'études et de statistiques (direction générale des collectivités territoriales)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1979.
Historique de conservation :
Versement qui portait les cotes internes MI 12635 à MI 12746
Description :
Mise en forme :
Classement par commune, par département
Mise en forme :
Les fiches financières (F1 : communes de 5000 habitants et plus, 1965-1972 ; F1bis : communes de moins de 5000 habitants, 1965-1972 et F3 : fiches d'analyses financières) ont été éliminés réglementairement.
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Reproduction libre et diffusion libre
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_011613
Institutions :
Mission d'études et de statistiques (direction générale des collectivités territoriales)
Thèmes :
budget, collectivité territoriale, commune, département, finances locales