Inventaire d'archives : Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau du statut des magistrats et du...
Titre :
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau du statut des magistrats et du contentieux des services judiciaires (1946-1963)
Contenu :
Sommaire
Art 1 : Organisation de la direction du personnel et de l’administration générale du ministère. Attributions, effectifs ; corps des secrétaires administratifs de l’administration centrale, 1958-1963. Art 2 : Fonctionnement des justices de paix et des audiences foraines du ressort de la cour d’appel d’Alger, 1946-1962. Art 3. Application aux services judiciaires des règles sur la protection du secret de défense nationale, 1946-1958
Cote :
19950383/1-19950383/3
Publication :
Archives nationales
1995
Informations sur le producteur :
Bureau du statut des magistrats et du contentieux des services judiciaires (sous-direction de la magistrature, direction des services judiciaires)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009085
Lieux :
Thèmes :
administration centrale, effectif, justice de paix, organisation judiciaire, personnel, secret de la défense nationale