Inventaire d'archives : Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau du statut des magistrats et du...

Titre :

Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau du statut des magistrats et du contentieux des services judiciaires (1946-1963)

Contenu :

Sommaire
Art 1 : Organisation de la direction du personnel et de l’administration générale du ministère. Attributions, effectifs ; corps des secrétaires administratifs de l’administration centrale, 1958-1963. Art 2 : Fonctionnement des justices de paix et des audiences foraines du ressort de la cour d’appel d’Alger, 1946-1962. Art 3. Application aux services judiciaires des règles sur la protection du secret de défense nationale, 1946-1958

Cote :

19950383/1-19950383/3

Publication :

Archives nationales
1995

Informations sur le producteur :

Bureau du statut des magistrats et du contentieux des services judiciaires (sous-direction de la magistrature, direction des services judiciaires)

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_009085

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