Inventaire d'archives : Travail ; Délégation à l'emploi ; Sous-direction défense et promotion de l'emploi ; Mission insertion professionnelle des...

Titre :

Travail ; Délégation à l'emploi ; Sous-direction défense et promotion de l'emploi ; Mission insertion professionnelle des travailleurs handicapés (1924-1969)

Contenu :

SOMMAIRE
. . DGE 643-649Législation et réglementation instituant les priorités d'emploi en faveur des mutilés de guerre (loi du 26 avril 1924) et le reclassement des travailleurs : ailleurs handicapés (loi du 23 novembre 1957) : élaboration de textes officiels, suivi d'application, coordination et harmonisation des législations. 1924-1969
Sommaire
Art 1-7 : Législation et réglementation instituant les priorités d'emploi en faveur des mutiles de guerre (loi du 26 avril 1924) et le reclassement des travailleurs handicapes (loi du 23 novembre 1957) : Élaboration de textes officiels, suivi d'application, coordination et harmonisation des législations, réunions des instances spécialisées (conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapes, commission interministérielle pour la réadaptation professionnelle des mutiles, invalides et diminues physiques), 1924-1969.

Cote :

19910612/1-19910612/7

Publication :

Archives nationales
1991

Informations sur le producteur :

Mission pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés (délégation à l'emploi) (1982-1997)

Description :

Mise en forme :
Classement chronologique, par entreprise

Localisation physique :

Fontainebleau

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_008494

Liens