Inventaire d'archives : Recensement de la population : listes nominatives (1946)

Contenu :

Les unités statistiques des recensements de population sont l'individu, le ménage/la famille, le logement et la maison (regroupement de plusieurs logements). En découle la conception de trois questionnaires que remplissent ou font remplir les agents recenseurs : bulletin individuel, feuille de logement, bordereau de maison. Des bordereaux de districts (listes récapitulatives des logements) s'ajoutent pour les zones les plus urbanisées.
A partir de ces documents de base sont établies des listes nominatives. Elles dressent la liste de la population d'une commune généralement en commençant par le bourg, le centre du village ou de la ville suivi des hameaux, puis rue par rue, puis par numéro de maison et enfin par ordre alphabétique des patronymes. Tous les habitants y figurent, quel que soit leur âge, avec comme indications : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, situation familiale (célibataire, marié, divorcé, veuf,...), position à l'intérieur du ménage (épouse, fils, fille, ascendant,...) et profession.
A compter du recensement de 1946, compte tenu de la charge financière que cela représentait, la tenue des listes nominatives a cessé d'être obligatoire et quand elles existent, elles ne sont plus rédigées qu'en un seul exemplaire contre deux précédemment (un pour l'I.N.S.E.E., l'autre pour la commune). Ceci explique que lors du recensement de 1946 ne sont représentées que 136 communes sur les 185 que compte le département, 115 en 1968 et seulement 104 en 1975. Sont lacunaires en particulier en 1946 quelques communes importantes comme Argenteuil, Beaumont-sur-Oise, Gonesse, Goussainville et Luzarches.

Cote :

1 MI 19 R1 à 11

Publication :

Archives départementales du Val-d’Oise
2015

Informations sur le producteur :

France. Institut national de la statistique et des études économiques. Direction régionale (Ile-de-France)
Historique
L'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) a été créé par la loi de finances du 27 avril 1946 (art. 32 et 33). Il reprend et concentre les activités de statistique publique existantes dans les ministères depuis 1833. A l'échelon territorial, il s'appuie sur des directions régionales.
Lieu
Les prérogatives de la direction régionale Ile-de-France de l'I.N.S.E.E. s'exercent sur l'ensemble du territoire francilien. En revanche, les enquêtes réalisées département par département sont reversées aux archives départementales concernées.
Fonction et activité
L'I.N.S.E.E. a pour fonction de conduire des enquêtes statistiques démographiques, sociales et sur les entreprises. En particulier il reprend une mission auparavant exercée en préfecture en organisant les recensements généraux de la population française à intervalle régulier (1946, 1954, 1962, 1968, 1975, 1982, 1990, 1999). A partir de 2004, les enquêtes deviennent annuelles avec un échantillonnage permettant de couvrir en 5 ans la superficie du territoire français.

Informations sur l'acquisition :

Dévolution des Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise le 7 mars 1997.
1997-03-07 Dévolution numéro via 1997-02822 Yvelines. Archives départementales
Historique de conservation :
Les documents originaux ont disparu. Il n'existe plus qu'une version sous forme de microfilms de très mauvaise qualité, réalisée à une date indéterminée par le centre de microfilm des Archives de Seine-et-Oise.

Description :

Évolutions :
Fonds susceptible d'accroissement
Critères de sélection :
Conservation intégrale
Mise en forme :
Classement par ordre alphabétique des communes. Les communes disparues sont considérées de manière indépendante et sont citées à leur place dans l'alphabet.

Conditions d'accès :

Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur
Publiable sur internet

Conditions d'utilisation :

Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Description physique :

Importance matérielle :
11 microfilms.

Mises à jour :

  • Intégration des notices du répertoire dans Thot par Caroline Pompier
  • 2015-08-13
  • Cet instrument de recherche a été encodé en XML conformément à la DTD EAD (version 2002) avec le logiciel Thot (module Aide au classement) de la société Sicem
  • 2015-08-13
  • Structuration du répertoire dans l'aide au classement de Thot par Caroline Pompier
  • 2015-08-13

    Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAD095_00357

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Liens