Inventaire d'archives : Marine ; Direction de la flotte de commerce ; Service de la flotte de commerce ; Bureau affaires administratives, juridiques
Titre :
Marine ; Direction de la flotte de commerce ; Service de la flotte de commerce ; Bureau affaires administratives, juridiques (1900-1961)
Contenu :
Sommaire
Art 1-14, 19-24 (MAR 4483-4496 et 4501-4509). Achats et ventes de navires (contrats) ; marchés de la marine marchande pour constructions, travaux ou fournitures de matériels, 1945-1961. Art 15-18 (MAR 4497-4500) : Service d’avitaillement (approvisionnement) de la flotte de pêche et de commerce : Création, organisation ; consommation (statistiques) et prix des combustibles, 1944-1953. Art 25-38 (MAR 4510-4523) : Courtiers d’assurances maritimes, interprètes et conducteurs de navires : Cessions de charges (par quartiers maritimes) ; révision des tarifs de courtage ; élaboration d’un nouveau règlement de la profession de courtier jure ; application de la loi du 2 juin 1941 à cette profession, 1900-1949
Cote :
19790061/1-19790061/38
Publication :
Archives nationales
1979
Description :
Mise en forme :
Classement par département
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_024110
Thèmes :
assurance, bateau de pêche, combustible, construction navale, foires et marchés, industrie, marché public, marine marchande, navire, politique des prix, tarif, transport maritime, équipement
Type de document :
Fonctions :
comptabilité, contrôle de l'exercice professionnel, organisation administrative, réglementation