Inventaire d'archives : Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction des relations professionnelles ; Bureau des syndicats (1884-1976)
Contenu :
C'est l'actuel
de la Direction des relations
4e bureau de la Sous-direction des relations professionnelles
du travail du Ministère du Travail et de la Participation, qui a effectué, en 1979, à la Mission d'Archives auprès dudit ministère, le versement dont rend compte le présent
. Ce bureau, dont les compétences s'étendent à tous les problèmes relatifs aux syndicats est composé de trois sections : .La première section s'intéresse aux statuts des
répertoire
. La première section s'intéresse aux statuts des organisations syndicales et à l'exploitation des résultats aux élections professionnelles.
.La deuxième section se consacre à l'analyse des positions syndicales, à la formation syndicale et à l'encouragement à cette formation.
.La troisième section s'intéresse à l'exercice des droits syndicaux dans l'entreprise et à la protection des délégués syndicaux.
Or, le versement auquel nous avons affaire et qui s'intègre aux fonds de la cité des Archives contemporaines de Fontainebleau sous les côtes DRT 144 à 204, rend bien compte des différentes activités de ce bureau ; aussi, est-ce en fonction de ces attributions, qu'a été dressé le plan de classement suivant :
.Minutier chronologique : DRT 144 à 148.
.Affaires générales : DRT 149 et 150.
.Conseils :DRT 150 et 151.
.Enquètes de représentativité : DRT 152 à 155.
.Formation syndicale : DRT 156 à 171.
.Exercice des droits syndicaux : DRT 172 à 177.
.Exonérations fiscales accordées à certaines publications : DRT 178 à 184.
.Coopératives : DRT 185 à 204 (les coopératives ouvrières de production et les coopératives de consommation ne relèvent plus aujourd'hui de ce bureau).
L'intérêt historique des dossiers de ce versement est tout à fait inégal. Ainsi, si les dossiers relatifs à la représentativité méritent d'être conservés, ceux consacrés à la formation syndicale et constitués surtout de pièces comptables, pourront être éliminés à terme. Il en sera de même des dossiers d'exonérations fiscales, exception faite cependant des exemplaires des publications intéressées qu'on peut y trouver. En revanche, les documents relatifs à l'exercice des droits syndicaux, particulièrement précieux pour l'histoire du monde du travail et des conflits professionnels, sociaux et syndicaux, sont à conserver indéfiniment. Du minutier chronologique et des affaires générales, seules les secondes méritent d'être conservées.
Sommaire
Art 1-5 : Minutiers chronologiques du bureau, 1958-1975. Art 6-7. Affaires générales, 1956-1976. Art 7-8 : Conseils national et départementaux du travail, 1944-1948. Art 8 : Participation des syndicats au comité d’entreprise ou conseil d’administration des industries et entreprises nationalisées, 1946-1972. Art 9-12 : Enquêtes de représentativité des syndicats, 1952-1976. Art 12 : Bourses du travail, 1948-1966. Art 13-61 : Formation syndicale, exercice des droits syndicaux, exonérations fiscales accordées à des publications, coopératives, 1884-1975.
Cote :
19800147/1-19800147/61
Publication :
Archives nationales
1980
Informations sur le producteur :
Bureau des syndicats (direction des relations du travail) (1976-1983)
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique, nominatif, par département, par établissement
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_012061
Thèmes :
comité d'entreprise, conseil d'administration, coopérative, droit syndical, enquête, entreprise publique, exonération fiscale, grève, licenciement, marché public, représentation des salariés, société coopérative ouvrière de production, statut juridique, subvention, syndicat, économie sociale et solidaire, élection professionnelle
Type de document :
chrono, dossier de subvention, enquête, fiche, marché public, motion, statuts, étude
Fonctions :
agrément, aide de l'etat, contentieux, formation, médiation, étude